@envy Hello,
Pour information votre avis est publié sur le site de la Cada. La Cada publie les avis anonymisés sur son site.
Pour ma part, j'ai demandé des documents à la préfecture. C'est la préfecture qui donne les autorisations. Voir le lien
Voici les documents que j'ai demandés
la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection
l'avis de la police préalable à l'autorisation de l'installation du système de vidéoprotection
l'avis émis par la Commission Département de Vidéoprotection du Bas-Rhin
Le modèle de l'affiche ou du panonceau d'information du public
l'arrêté préfectoral d'autorisation d'un système de vidéoprotection
D'autres citoyens ont fait de même pour certains bars.
En fait, maintenant, nous avons pire, des bars qui ont des caméras. Il me semble que la conservation des données n'est pas la même que la préfecture.
J'avais écrit à la préfecture et on m'avait répondu laconiquement.. c'étaient pour des terrasses! (je rêve!). alors qu'il y a déjà une caméra de la ville dans la rue ! On est hyper surveillé. (rue des aveugles, Grand'rue, rue du 22 Novembre par ex)
De plus, j'ai remarqué qu'aucune des caméras de surveillance( ville ou établissement recevant du public..) n'ont la fameuse affiche obligatoire. Voir sur le site de la CNIL
J'ai noté aussi une incohérence sur le site de la préfecture, doivent être publié les autorisations sur le receuil des actes administratif, mais c'est difficile à lire.
pour information, vous pouvez avoir la liste, cf l'avis Cada Vous pouvez les demander à la préfecture. Ce que je fais en général, je cherche sur le moteur de recherche de la Cada ce que je peux demander et ce qui est communicable pour faire ma demande, pour formuler ma demande de communication de document (ou de publication en ligne..)
", la Commission précise qu’aux termes de l’article R252-10 de la sécurité intérieure, applicable aux dispositifs de vidéoprotection, « L’autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, sauf dérogation motivée par un impératif de défense nationale. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou la personne responsable. Elle communique également la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le territoire de chaque commune au maire, qui la met à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies d’arrondissement. »"
