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Rapidement, et parce qu'il y a bcp de sujets, il y a un truc à creuser sur la transmission en temps réel des images captées par les caméras individuelles :
d'un côté, on a la police et la gendarmerie, où c'est très clair qu'il ne peut pas y avoir de transmission en direct des images captées par leurs caméras individuelles (voir article R 241-3 du code de sécurité intérieure) ;
et de l'autre par contre certains agents de transport auraient le droit. Déjà, on a la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui permet en son article 21 (tout à la fin - inscrit maintenant dans le code des transports) aux agents sécurité SNCF et RATP de retransmettre en direct si leur sécurité est menacée. Et la loi en cours d'adoption sur orientation des mobilités, prévoit en son article 32 ter, d'étendre cette possibilité aux agents de transport ferroviaire, autre que SNCF ? (il faut que je creuse cette distinction).
Du coup, c'est assez intéressant. La police et gendarmerie n'ont pas le droit de cette retransmission en direct alors que certains agents de transport ont le droit... Enfin, moi je trouve ça intéressant :) [attention, j'ai fait ça très rapidement]
