@Kaveh Super merci beaucoup. J'ai indiqué qu'elles sont à ajouter à la base Uwazi sur ce pad.

On a une idée de la législation sur les caméras policières à reconnaissance faciale? Directive "Police-Justice"? @martin?

"la photo du passeport et une petite vidéo prise par l'usager sont envoyées au serveur de l'ANTS pour être analysées par un algorithme développé par Gemalto"
vs
"Le cliché pris par l’usager lors de l’étape de reconnaissance faciale reste en local dans le téléphone de l’utilisateur"

humhum

"Alicem est déjà, en soi, une option supplémentaire donnée aux citoyens par rapport aux autres systèmes d’identification en ligne (Améli, FranceConnect, impots.gouv.fr, etc.)."
Comparer Alicem à Améli ou impots.gouv.fr, c'est mensonger. Et le comparer à FranceConnect, c'est oublier la fonction première de cette appli : l'identité forte que ne permet pas FranceConnect.

On est pas sorti de l'auberge avec un argumentaire tel que celui de l'ANTS !

Oh oui, my bad.
Je vais faire ça /o\

Bonjour,
Je viens seulement de rentrer sur le site. Etes vous surs qu'il faille s'arrêter au stade CADA ? Il y a certainement matière à un contentieux intéressant. Elle est liée à une personne publique, elle peut être considérée comme chargée d'une mission de service public. Un député a bien réussi à obtenir le pacte entre les sociétés d'autoroutes et l'Etat.

C'est hyper intéressant merci. @systek avait parlé d'une app qui me semble assez proche : https://forum.technopolice.fr/topic/33/chambéry-urban-pulse-signalement

Et ça va aussi dans une réflexion sur ce genre d'appli et leurs liens avec les projets Reporty (interdits par la CNIL) : ces dispositifs entretiennent un flou assez pratique entre signalement de trucs bénins (poubelles par exemple) et signalements plus sécuritaires, proche de la dénonciation, comme tu le montres.

Du coup... On sent que la frontière Smart et Safe est très poreuse et que ce type d'app peut parfaitement être utilisée pour faire passer un usage policier/répressif derrière un usage "civil" (et au passage s'enlever bcp de contraintes juridiques)

Rapidement, et parce qu'il y a bcp de sujets, il y a un truc à creuser sur la transmission en temps réel des images captées par les caméras individuelles :

d'un côté, on a la police et la gendarmerie, où c'est très clair qu'il ne peut pas y avoir de transmission en direct des images captées par leurs caméras individuelles (voir article R 241-3 du code de sécurité intérieure) ;

et de l'autre par contre certains agents de transport auraient le droit. Déjà, on a la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui permet en son article 21 (tout à la fin - inscrit maintenant dans le code des transports) aux agents sécurité SNCF et RATP de retransmettre en direct si leur sécurité est menacée. Et la loi en cours d'adoption sur orientation des mobilités, prévoit en son article 32 ter, d'étendre cette possibilité aux agents de transport ferroviaire, autre que SNCF ? (il faut que je creuse cette distinction).

Du coup, c'est assez intéressant. La police et gendarmerie n'ont pas le droit de cette retransmission en direct alors que certains agents de transport ont le droit... Enfin, moi je trouve ça intéressant :) [attention, j'ai fait ça très rapidement]