Bonjour,
Je pense que cette information pourrait grandement intéresser un certain nombre d'entre vous et je n'ai pour l'instant rien vu à ce propos sur le site:

Le préfet du Tarn a autorisé la gendarmerie nationale à mettre en œuvre des "dispositifs de captation d’images par aéronefs (drones et hélicoptères)" dans le cadre de la manifestation prévue samedi 22 avril contre le projet autoroutier de l'A69. Une première en France. Le décret a été publié au Journal officiel, il y a à peine un jour (Publié le 21/04/2023 à 19h37).

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/manifestations-contre-l-autoroute-a69-premiere-en-france-d-une-surveillance-en-drones-par-les-forces-de-l-ordre-2758690.html

@vucod merci beaucoup !! :)

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Bonjour,

Ce message pour rapporter les conditions dans lesquelles la vidéosurveillance est en train de s'implanter à Amplepuis, commune du Nord-Ouest du Rhône de moins de 5000 habitants.

Durant les dernières élections municipales de 2020, la majorité sortante tout comme l'opposition avaient inclus l'installation d'une vidéosurveillance de la commune dans leur programme, sans plus de détail.

Puis 2 ans sous silence, avant qu'une réunion d'information publique soit organisée par la mairie et la gendarmerie pour mettre la population au courant de ce qui s’apprêtait à être installé. Réunion dans l'indifférence la plus totale, étant donné qu'en dehors des membres du conseil municipal, il n'y avait qu'une journaliste et un simple citoyen.

Il a alors été déroulé le projet :

surveillance avec lecture des plaques d'immatriculation à toutes les entrées de la commune, surveillance des principaux bâtiments municipaux recevant du public (ex : stades, gymnases) surveillance des principales places publiques soient au total 60 caméras pour 5000 habitants ! et un budget de 270k€ moins 50k€ de subvention...

Bien entendu, il a été mis l'accent sur le fait que :

la durée de conservation des images était fixée à 15 jours que seul le maire et son 1er adjoint avaient accès au local de consultation des vidéos installé dans la mairie que pour une meilleure collaboration avec la force publique, un déport des vidéos allait être mis en place avec la gendarmerie la plus proche
Ce dernier point a été à mon sens très minimisé, dans le sens où ce déport gendarmerie permet de manière implicite une vidéosurveillance en direct et en continu n'importe quand.

En revanche, aucune statistique chiffrée de délinquance n'a été avancée pour justifier l'intégralité du projet. Au mieux, il a été rappelé qu'un acte de vandalisme par incendie sur un gymnase avait entraîné 300k€ de travaux.
Aucun indicateur n'a non plus été présenté pour suivre la performance de la vidéosurveillance après sa mise en place.

Puis quelques mois passent sans rien voir venir en dehors des caméras protégeant les bâtiments municipaux, et soudain les caméras se sont mises à pousser plus ou moins discrètement sur les places publiques.

Certes, le déploiement des 60 caméras va se poursuivre en 2023-2024, mais les caméras déjà installées dans l'espace public n'ont fait l'objet d'aucune signalisation aux abords des zones couvertes.

À défaut de contestation significative de la population de la part des habitants avant et pendant le projet d'équipement en vidéosurveillance, quelle est selon vous la meilleure manière de faire en sorte que la mairie se conforme à ses obligations de signalisation de la vidéosurveillance ?

Toute autre idée permettant de vérifier que ce projet respecte au moins la réglementation (à défaut des habitants) est également bienvenue !

Merci.

@alouette Merci!!

[Dernière mise à jour 22/05/2023] : Dronologie rennaise

La prefecture autorise (c'est une 1ere) la captation d'images par DRONES (type DJI MAVIC Mavic 2 Enterprise) lors d'une manifestation (celle du 23 mai 2023)

La mairie EELV a profité de la réfection de la place du grand Marché / "place du Monstre" pour installer une caméra de vidéoflicage ( juste devant la chapellerie "Brun".
Le maire continue donc l’œuvre de la précédente municipalité de droite....

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Un mail reçu sur la boite contact de La Quadrature, je le mets ici pour info/archives :

B‌onjour,

Je réside à Ouistreham où un projet absurde de vidéosurveillance est en train d'être mis en place par un délinquant (un maire plusieurs fois condamné par la justice!)...C'est l'illustration parfaite de l'absence totale de contrôle sur les personnes (beaucoup de maires pour des raisons politiques) qui mettent en place ce système et ont accès aux images...Localement presque tout le monde est dans le déni...Voici le corps du texte que j'ai envoyé au préfet, à des sénateurs, des députés...Sans réponses...

Suite à un article paru dans la presse:
http://actu.fr/normandie/ouistreham_14488/videoprotection-a-ouistreham-les-90-cameras-bientot-en-service_56596721.html‌

"Résidant à Ouistreham je suis stupéfait de constater comme de nombreux habitants que la mise en place d'un centre de supervision urbain très élaboré avec 90 caméras puisse être porté par un délinquant...En effet cet individu (Monsieur Bail le maire de Ouistreham) a été condamné pour faux et usage de faux (5000 euros d'amende) le 27 janvier 2020 et pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité public (6 mois de prison avec sursis) le 2 juillet 2019.

Nous rappellerons également l'invalidation de ses comptes de campagne en 2014 par le tribunal administratif ainsi que sa convocation au tribunal de police le 17 juin 2020, accusé d'avoir déclaré devant un officier de police judiciaire : « tout cela c'est de la faute des negros, nous sommes dans un pays de merde , il ne faut pas être surpris de la montée du front national » Jugé pour « diffamation non public en raison de l'origine », la juge soulignera la prescription des faits il ne sera pas condamné...

Faut-il rappeler encore que Romain Bail avait demandé, récupéré et utilisé en 2014 le fichier adhérents (noms et adresses) de la plus grosse association de la ville (300 adhérents), ce qui est contraire à un arrêt du conseil d'Etat daté du 23/03/1997... Un maire ne peut demander ni utiliser une liste nominative d'adhérents d'association (cf. CNIL) ! C'est un des principes fondamentaux de nos libertés.

Il est aberrant que rien n'ai été prévu dans la loi pour interdire l'accès à un tel système de surveillance de la population à un élu certes mais qui a également le statut de délinquant.. Questionnés sur le sujet la police et la gendarmerie sont très mal à l'aise et et tentent de minimiser l'absurdité (et la dangerosité!) de la situation. La nature des condamnations et les peines prononcées devraient de facto lui interdire l'accès à cet outil de surveillance très élaboré et en constante évolution.

Le préfet semble faire la sourde oreille (deux courriers sans réponses) et dans les deux communes limitrophes où des caméras vont être installés les habitants semblent peu informés de l'installation de caméras à travers un système centralisé à Ouistreham ainsi que des risques liés à un accès incontrôlé aux informations liés à la surveillance de la population par un individu défavorablement connu de la justice.

Ne faudrait-il pas rapidement faire évoluer la loi et la mettre à jour au regard des évolutions technologiques très rapides du secteur (les JO de 2024 accélèrent le processus notamment avec la reconnaissance faciale) qui comme nous le voyons à travers cet exemple concret peut être mis en place par des personnes qui ont eu maille à partir avec la justice? Un vide juridique inquiétant et évident qui tend malheureusement à discréditer l'image des forces de l'ordre en associant leur action à celle d'un délinquant. "

Si cet exemple par l'absurde peut aider à argumenter une opposition à l'évolution inquiétante de la mise sous surveillance de la population sans aucun garde fou n'hésitez pas à me contacter je cherche localement à faire émerger le débat pour le remonter ensuite plus haut.

@kanopai @Felix
Le 12 avril 2023, NextInpact donne accès à un rapport de députés non encore publié sur la vidéosurveillance et les images vidéos. Le journaliste évoque l'expérimentation Thalès à Reims, révélée par StreetPress.
https://www.nextinpact.com/article/71456/apres-video-surveillance-algorithmique-deputes-vont-vers-reconnaissance-faciale

Voici les parties du rapport (p66/67) la concernant.

Auditionnée le 1er février 2023 par la mission d’information, l’entreprise Thales a ainsi présenté un « rétex » de l’expérimentation de caméras « augmentées » installées en 2020-2021 dans la ville de Reims. Cette expérimentation n’a semble-t-il fait l’objet d’aucune information de la part de la municipalité vis-à-vis des citoyens ni même du conseil municipal (1)
. Vos rapporteurs regrettent l’opacité qui peut entourer la mise en œuvre expérimentale de ces dispositifs : ces zones d’ombre, contraires aux règles prévues par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et que rien ne justifie en pratique, nuisent autant au bon déroulement des expérimentations qu’à leur évaluation sereine et objective. Elles nourrissent ainsi les fantasmes et postures dogmatiques, en jetant le doute quant à leurs finalités réelles, à rebours des objectifs poursuivis par les promoteurs de ces projets.

Recommandation n° 18 : Déterminer un cadre d’évaluation objectif, précis et standardisé des expérimentations de dispositifs de vidéoprotection « augmentée » et garantir le respect des obligations d’information du public.

(1) « Reims expérimente une intelligence artificielle de Thales pour surveiller ses habitants, et personne n’est au courant », Street Press, 26 janvier 2023.

Les éléments ci-après ont été transmis par Thales à l’issue de son audition.
Éléments d’information et de contexte relatifs à l’expérimentation d’analyse de flux vidéo conduite à Reims par Thales.
Dans le cadre de projets de mobilité et de sécurité urbaines avec la ville de Reims, Thales a initié en 2020-2021 une collaboration technologique, en sous-traitance d’un industriel délégataire d’une mission de service public, dans laquelle un logiciel d’analyse de flux dynamique vidéo « Savari » a été testé pour détecter certains comportements et situations à risque, et en faire l’analyse rapide a posteriori.
Les cas d’usage retenus pour expérimenter l’intérêt opérationnel ou non du prototype de cette solution se sont concentrés sur la détection des fraudes et incivilités pour les opérateurs de transports, et, en lien avec le Centre de Supervision Urbaine (CSU), sur la détection des dégradations volontaires du réseau de caméras de vidéoprotection, l’analyse d’accident de la circulation ou encore la limitation des regroupements pendant les phases aiguës de pandémie Covid.
En amont et en aval de ce POC (Preuve de concept), Thales est resté vigilant sur l’environnement légal et juridique de cette expérimentation et sur l’absence de dérives possibles : toutes les démarches préalables d’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) ont été conduites sous la responsabilité de l’industriel de premier rang délégataire, en relation régulière avec la préfecture de la Marne. En cas de commission d’une infraction dans le champ d’une caméra, toute lecture et analyse d’images vidéo a posteriori et accès aux données étaient systématiquement placés sous la responsabilité
d’un officier de police judiciaire ou d’un magistrat. Aucun recours à la reconnaissance faciale ou à l’identification de personne n’a été intégré « nativement » dans la solution.
Enfin, le principe d’un échange exhaustif avec la CNIL, à la fin du POC, a été retenu par l’industriel délégataire, les autorités et la CNIL ; avec la contribution souhaitée de Thales.
Le bilan de l’expérimentation est le suivant.
Une pertinence opérationnelle démontrée : avec une très bonne acceptation de cette solution innovante par l’ensemble des acteurs (opérateurs de transport et du CSU, police municipale, industriel délégataire, collectivité et préfecture) et un gain opérationnel perceptible dans le cadre légal existant, sous la supervision du procureur. Des gains de productivité majeurs ont été constatés (en qualité : très peu d’erreurs avant validation humaine, et en temps d’analyse, divisé par 30) dans les phases critiques des enquêtes.
Des difficultés en lien direct avec le contexte COVID ont mis en échec le passage à l’échelle de la solution : en termes de déploiements techniques mais surtout de ressources humaines, ces contraintes sont venues impacter la phase de tests de cette solution prototype et ont conduit au début de l’année 2022 à l’arrêt de l’expérimentation et des développements associés. Le passage à l’échelle industrielle de la solution « Savari » n’a pas été décidé par la branche de Thales en charge de la politique produit et des briques technologiques de solutions globales de type smart cities.
Source : contribution écrite remise par Thales à l’issue de son audition par la mission d’information.