@kanopai @Felix Le 12 avril 2023, NextInpact donne accès à un rapport de députés non encore publié sur la vidéosurveillance et les images vidéos. Le journaliste évoque l'expérimentation Thalès à Reims, révélée par StreetPress. https://www.nextinpact.com/article/71456/apres-video-surveillance-algorithmique-deputes-vont-vers-reconnaissance-faciale Voici les parties du rapport (p66/67) la concernant. Auditionnée le 1er février 2023 par la mission d’information, l’entreprise Thales a ainsi présenté un « rétex » de l’expérimentation de caméras « augmentées » installées en 2020-2021 dans la ville de Reims. Cette expérimentation n’a semble-t-il fait l’objet d’aucune information de la part de la municipalité vis-à-vis des citoyens ni même du conseil municipal (1) . Vos rapporteurs regrettent l’opacité qui peut entourer la mise en œuvre expérimentale de ces dispositifs : ces zones d’ombre, contraires aux règles prévues par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et que rien ne justifie en pratique, nuisent autant au bon déroulement des expérimentations qu’à leur évaluation sereine et objective. Elles nourrissent ainsi les fantasmes et postures dogmatiques, en jetant le doute quant à leurs finalités réelles, à rebours des objectifs poursuivis par les promoteurs de ces projets. Recommandation n° 18 : Déterminer un cadre d’évaluation objectif, précis et standardisé des expérimentations de dispositifs de vidéoprotection « augmentée » et garantir le respect des obligations d’information du public. (1) « Reims expérimente une intelligence artificielle de Thales pour surveiller ses habitants, et personne n’est au courant », Street Press, 26 janvier 2023. Les éléments ci-après ont été transmis par Thales à l’issue de son audition. Éléments d’information et de contexte relatifs à l’expérimentation d’analyse de flux vidéo conduite à Reims par Thales. Dans le cadre de projets de mobilité et de sécurité urbaines avec la ville de Reims, Thales a initié en 2020-2021 une collaboration technologique, en sous-traitance d’un industriel délégataire d’une mission de service public, dans laquelle un logiciel d’analyse de flux dynamique vidéo « Savari » a été testé pour détecter certains comportements et situations à risque, et en faire l’analyse rapide a posteriori. Les cas d’usage retenus pour expérimenter l’intérêt opérationnel ou non du prototype de cette solution se sont concentrés sur la détection des fraudes et incivilités pour les opérateurs de transports, et, en lien avec le Centre de Supervision Urbaine (CSU), sur la détection des dégradations volontaires du réseau de caméras de vidéoprotection, l’analyse d’accident de la circulation ou encore la limitation des regroupements pendant les phases aiguës de pandémie Covid. En amont et en aval de ce POC (Preuve de concept), Thales est resté vigilant sur l’environnement légal et juridique de cette expérimentation et sur l’absence de dérives possibles : toutes les démarches préalables d’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) ont été conduites sous la responsabilité de l’industriel de premier rang délégataire, en relation régulière avec la préfecture de la Marne. En cas de commission d’une infraction dans le champ d’une caméra, toute lecture et analyse d’images vidéo a posteriori et accès aux données étaient systématiquement placés sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire ou d’un magistrat. Aucun recours à la reconnaissance faciale ou à l’identification de personne n’a été intégré « nativement » dans la solution. Enfin, le principe d’un échange exhaustif avec la CNIL, à la fin du POC, a été retenu par l’industriel délégataire, les autorités et la CNIL ; avec la contribution souhaitée de Thales. Le bilan de l’expérimentation est le suivant. Une pertinence opérationnelle démontrée : avec une très bonne acceptation de cette solution innovante par l’ensemble des acteurs (opérateurs de transport et du CSU, police municipale, industriel délégataire, collectivité et préfecture) et un gain opérationnel perceptible dans le cadre légal existant, sous la supervision du procureur. Des gains de productivité majeurs ont été constatés (en qualité : très peu d’erreurs avant validation humaine, et en temps d’analyse, divisé par 30) dans les phases critiques des enquêtes. Des difficultés en lien direct avec le contexte COVID ont mis en échec le passage à l’échelle de la solution : en termes de déploiements techniques mais surtout de ressources humaines, ces contraintes sont venues impacter la phase de tests de cette solution prototype et ont conduit au début de l’année 2022 à l’arrêt de l’expérimentation et des développements associés. Le passage à l’échelle industrielle de la solution « Savari » n’a pas été décidé par la branche de Thales en charge de la politique produit et des briques technologiques de solutions globales de type smart cities. Source : contribution écrite remise par Thales à l’issue de son audition par la mission d’information.