Vidéosurveillance à Ouistreham

[Myriam]

Un mail reçu sur la boite contact de La Quadrature, je le mets ici pour info/archives :

B‌onjour,

Je réside à Ouistreham où un projet absurde de vidéosurveillance est en train d'être mis en place par un délinquant (un maire plusieurs fois condamné par la justice!)...C'est l'illustration parfaite de l'absence totale de contrôle sur les personnes (beaucoup de maires pour des raisons politiques) qui mettent en place ce système et ont accès aux images...Localement presque tout le monde est dans le déni...Voici le corps du texte que j'ai envoyé au préfet, à des sénateurs, des députés...Sans réponses...

Suite à un article paru dans la presse:
http://actu.fr/normandie/ouistreham_14488/videoprotection-a-ouistreham-les-90-cameras-bientot-en-service_56596721.html‌

"Résidant à Ouistreham je suis stupéfait de constater comme de nombreux habitants que la mise en place d'un centre de supervision urbain très élaboré avec 90 caméras puisse être porté par un délinquant...En effet cet individu (Monsieur Bail le maire de Ouistreham) a été condamné pour faux et usage de faux (5000 euros d'amende) le 27 janvier 2020 et pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité public (6 mois de prison avec sursis) le 2 juillet 2019.

Nous rappellerons également l'invalidation de ses comptes de campagne en 2014 par le tribunal administratif ainsi que sa convocation au tribunal de police le 17 juin 2020, accusé d'avoir déclaré devant un officier de police judiciaire : « tout cela c'est de la faute des negros, nous sommes dans un pays de merde , il ne faut pas être surpris de la montée du front national » Jugé pour « diffamation non public en raison de l'origine », la juge soulignera la prescription des faits il ne sera pas condamné...

Faut-il rappeler encore que Romain Bail avait demandé, récupéré et utilisé en 2014 le fichier adhérents (noms et adresses) de la plus grosse association de la ville (300 adhérents), ce qui est contraire à un arrêt du conseil d'Etat daté du 23/03/1997... Un maire ne peut demander ni utiliser une liste nominative d'adhérents d'association (cf. CNIL) ! C'est un des principes fondamentaux de nos libertés.

Il est aberrant que rien n'ai été prévu dans la loi pour interdire l'accès à un tel système de surveillance de la population à un élu certes mais qui a également le statut de délinquant.. Questionnés sur le sujet la police et la gendarmerie sont très mal à l'aise et et tentent de minimiser l'absurdité (et la dangerosité!) de la situation. La nature des condamnations et les peines prononcées devraient de facto lui interdire l'accès à cet outil de surveillance très élaboré et en constante évolution.

Le préfet semble faire la sourde oreille (deux courriers sans réponses) et dans les deux communes limitrophes où des caméras vont être installés les habitants semblent peu informés de l'installation de caméras à travers un système centralisé à Ouistreham ainsi que des risques liés à un accès incontrôlé aux informations liés à la surveillance de la population par un individu défavorablement connu de la justice.

Ne faudrait-il pas rapidement faire évoluer la loi et la mettre à jour au regard des évolutions technologiques très rapides du secteur (les JO de 2024 accélèrent le processus notamment avec la reconnaissance faciale) qui comme nous le voyons à travers cet exemple concret peut être mis en place par des personnes qui ont eu maille à partir avec la justice? Un vide juridique inquiétant et évident qui tend malheureusement à discréditer l'image des forces de l'ordre en associant leur action à celle d'un délinquant. "

Si cet exemple par l'absurde peut aider à argumenter une opposition à l'évolution inquiétante de la mise sous surveillance de la population sans aucun garde fou n'hésitez pas à me contacter je cherche localement à faire émerger le débat pour le remonter ensuite plus haut.