Drones à Paris



  • Salut,

    Dans la continuité des demandes CADA sur l'utilisation des drones par les forces de police @Martin , le Parisien et un blog du monde nous parle d'attaques de goélands sur les "multicoptères" de la préfecture de police de Paris, interrogeant le "brouillard législatif" dans lequel ils évoluent.
    Je ne suis pas bien familier des demandes CADA, mais vous pensez que ça en vaut la peine, je peux utiliser ce cas pour apprendre à faire ce type de démarche - ça me sera certainement utile pour d'autres sujets d'enquête par ailleurs.
    bonne journée,
    et force aux goélands - manqueraient plus qu'ils essaient de faire des villes sans gros oiseaux avec leurs cochonneries

    meandres



  • Ca me paraît une super idée, toute information est la bienvenue. N'hésite pas en cas de question ! Le guide est là et est fait pour ça : https://technopolice.fr/blog/2019/03/14/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/



  • Coucou,
    le 23/10 j'ai envoyé une demande CADA à la Mairie de Paris et au ministère de l’intérieur au sujet des drones.

    Le 24/10 le ministère accuse réception :

    Le délai moyen de prise en compte de votre demande est de 7 jours à compter de l'émission, par l'administration, de l'accusé d'enregistrement que nous vous invitons à conserver.

    Le 24/10 réponse de la mairie de paris :

    Bonjour,

    Pour faire suite à votre message, nous vous invitons à consulter, sur le site Paris.fr, le portail d'information dédié à l'espace aérien parisien, géré par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie(dgac).

    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/404

    Les questions liées au survol de la capitale relèvent en effet de la compétence du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et plus particulièrement de la Direction des services de la navigation aérienne. C'est pourquoi, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à transmettre directement vos remarques aux services concernés.

    https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/service-a-competence-nationale_171586

    Cordialement,

    Le Cabinet de la Maire de Paris

    Le 24/10 j'ai envoyé une demande CADA au ministère de l'écologie à la direction générale de l'aviation civile (y avait pas navigation aerienne)

    Aujourd'hui le 13/11 j'ai une réponse de la DGAC :

    Bonjour
    J'accuse réception de votre message qui concerne l'usage de drones pour la surveillance de manifestations.
    Je vous informe que la DGAC n'est pas compétente sur ce domaine, et avoir par conséquent transféré votre message au ministère de l'Intérieur.
    Cordialement,
    LM

    Et le ministère n'a toujours rien répondu. Je vous tiens au courant si y a du nouveau. Dans la demande on mettait : "À défaut de réponse dans un
    délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète,
    nous seront contraints de saisir la Commission d’accès aux documents
    administratifs (CADA). "

    Je sais que pas mal de nos demandes cada sont restées sans réponse mais je me dis que vu le sujet, et étant donné qu'il s'agit du ministère de l'Intérieur s'il ne réponde pas d'ici 10 jours ça pourrait valloir le coup de saisir la CADA... quel est votre avis ?

    cc @felix @Martin



  • merci pour tout ce travail :)

    On peut en effet saisir la Cada, vu l'importance surtout du sujet. Le seul problème c'est qu'on va partir dans un looooong délai. Mais je pense que ça vaut le coup.


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