Drones à Paris

meandres

Salut,

Dans la continuité des demandes CADA sur l'utilisation des drones par les forces de police @Martin , le Parisien et un blog du monde nous parle d'attaques de goélands sur les "multicoptères" de la préfecture de police de Paris, interrogeant le "brouillard législatif" dans lequel ils évoluent.
Je ne suis pas bien familier des demandes CADA, mais vous pensez que ça en vaut la peine, je peux utiliser ce cas pour apprendre à faire ce type de démarche - ça me sera certainement utile pour d'autres sujets d'enquête par ailleurs.
bonne journée,
et force aux goélands - manqueraient plus qu'ils essaient de faire des villes sans gros oiseaux avec leurs cochonneries

meandres

Martin

Ca me paraît une super idée, toute information est la bienvenue. N'hésite pas en cas de question ! Le guide est là et est fait pour ça : https://technopolice.fr/blog/2019/03/14/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/

Marne

Coucou,
le 23/10 j'ai envoyé une demande CADA à la Mairie de Paris et au ministère de l’intérieur au sujet des drones.

Le 24/10 le ministère accuse réception :

Le délai moyen de prise en compte de votre demande est de 7 jours à compter de l'émission, par l'administration, de l'accusé d'enregistrement que nous vous invitons à conserver.

Le 24/10 réponse de la mairie de paris :

Bonjour,

Pour faire suite à votre message, nous vous invitons à consulter, sur le site Paris.fr, le portail d'information dédié à l'espace aérien parisien, géré par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie(dgac).

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/404

Les questions liées au survol de la capitale relèvent en effet de la compétence du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et plus particulièrement de la Direction des services de la navigation aérienne. C'est pourquoi, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à transmettre directement vos remarques aux services concernés.

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/service-a-competence-nationale_171586

Cordialement,

Le Cabinet de la Maire de Paris

Le 24/10 j'ai envoyé une demande CADA au ministère de l'écologie à la direction générale de l'aviation civile (y avait pas navigation aerienne)

Aujourd'hui le 13/11 j'ai une réponse de la DGAC :

Bonjour
J'accuse réception de votre message qui concerne l'usage de drones pour la surveillance de manifestations.
Je vous informe que la DGAC n'est pas compétente sur ce domaine, et avoir par conséquent transféré votre message au ministère de l'Intérieur.
Cordialement,
LM

Et le ministère n'a toujours rien répondu. Je vous tiens au courant si y a du nouveau. Dans la demande on mettait : "À défaut de réponse dans un
délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète,
nous seront contraints de saisir la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA). "

Je sais que pas mal de nos demandes cada sont restées sans réponse mais je me dis que vu le sujet, et étant donné qu'il s'agit du ministère de l'Intérieur s'il ne réponde pas d'ici 10 jours ça pourrait valloir le coup de saisir la CADA... quel est votre avis ?

cc @felix @Martin

Martin

merci pour tout ce travail :)

On peut en effet saisir la Cada, vu l'importance surtout du sujet. Le seul problème c'est qu'on va partir dans un looooong délai. Mais je pense que ça vaut le coup.

Olethros

Bonjour,

Des nouvelles de cette histoire du coup ?

Bonne journée

Martin

Hello ! On a effectivement pas encore saisi la Cada... Merci de nous relancer. Si qqn ou qqne a d'ailleurs réussi à savoir qui était compétent pour décider de la surveillance en ville par drones...

Selim

@Martin a dit dans Drones à Paris :

Si qqn ou qqne a d'ailleurs réussi à savoir qui était compétent pour décider de la surveillance en ville par drones...

Ici, on avait l'air de dire que c'était le ministère de l'intérieur / préfecture. Mais à Istres, la ville avait bien demandé une autorisation pour équiper la police municipale. Voir l'arrêté de 2015 qui encadre tout ça.

Marne

@Martin a dit dans Drones à Paris :

Hello ! On a effectivement pas encore saisi la Cada

Je lis sur le site de la CADA :

"En principe, la CADA doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l’intervention du refus tacite (art. R. 343-1)."

Comme ça fait plus de trois mois il est trop tard pour saisir la CADA. :(
On fait quoi dans ce cas ? On refait une demande ?

klorydryk

@Marne j'imagine, oui...
Tu peux toujours saisir la CADA en parallèle au cas où ils ne t'en tiendraient pas rigueur, ça gagnerait du temps.