Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros
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@corl3ss toujours pas de news ?
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Tu tombes à pic @Alouette !
Non ! Saisine Cada soumise ! -
haha super merci !
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Hourray !
Retour positif de la saisine CADA !
A suivre.... -
Super!
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@corl3ss a dit dans Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros :
Retour positif de la saisine CADA !
trop bien ! il y a des éléments intéressants dans la réponse de la cada ?
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@Martin Oui je trouve. La Cada s'appuie sur le code de l'environnement pour justifier ma demande, car les données du projet Smartcity sont considérées comme des données liées à l'environnement et que le code en question (art L124-1 mais aussi -2, -3 et -5) en garantit l'accès pour tout citoyen qui en ferait la demande...
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@Martin par contre toujours pas obtenu les documents...
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@core a dit dans Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros :
@Martin par contre toujours pas obtenu les documents...
tu peux toujours relancer la mairie avec la copie du courrier cada ?
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@Martin Oui bien sûr, chose faite dès réception de l'avis, appuyé d'un appel en amont. Mais pas de retour...
