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    Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros

    Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Pays de la Loire
    17 Messages 5 Publieurs 471 Vues
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    • C Hors-ligne
      core.
      dernière édition par

      Juste pour le follow-up : le délai initial se terminera fin juillet donc demande CADA à ce moment si nécessaire.

      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
      • AlouetteA Hors-ligne
        Alouette
        dernière édition par

        @corl3ss toujours pas de news ?

        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
        • C Hors-ligne
          core.
          dernière édition par core.

          Tu tombes à pic @Alouette !
          Non ! Saisine Cada soumise !

          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
          • AlouetteA Hors-ligne
            Alouette
            dernière édition par

            haha super merci !

            1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
            • C Hors-ligne
              core.
              dernière édition par

              Hourray !
              Retour positif de la saisine CADA !
              A suivre....

              1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
              • C Hors-ligne
                cccccc
                dernière édition par

                Super!

                1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                • M Hors-ligne
                  Martin
                  dernière édition par

                  @corl3ss a dit dans Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros :

                  Retour positif de la saisine CADA !

                  trop bien ! il y a des éléments intéressants dans la réponse de la cada ?

                  C 2 réponses Dernière réponse Répondre Citer 0
                  • C Hors-ligne
                    core. @Martin
                    dernière édition par

                    @Martin Oui je trouve. La Cada s'appuie sur le code de l'environnement pour justifier ma demande, car les données du projet Smartcity sont considérées comme des données liées à l'environnement et que le code en question (art L124-1 mais aussi -2, -3 et -5) en garantit l'accès pour tout citoyen qui en ferait la demande...

                    1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                    • C Hors-ligne
                      core. @Martin
                      dernière édition par

                      @Martin par contre toujours pas obtenu les documents...

                      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                      • M Hors-ligne
                        Martin
                        dernière édition par

                        @core a dit dans Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros :

                        @Martin par contre toujours pas obtenu les documents...

                        tu peux toujours relancer la mairie avec la copie du courrier cada ?

                        C 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                        • C Hors-ligne
                          core. @Martin
                          dernière édition par

                          @Martin Oui bien sûr, chose faite dès réception de l'avis, appuyé d'un appel en amont. Mais pas de retour...

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