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    Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros

    Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Pays de la Loire
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    • AlouetteA Hors-ligne
      Alouette
      dernière édition par

      @corl3ss toujours pas de news ?

      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
      • C Hors-ligne
        core.
        dernière édition par core.

        Tu tombes à pic @Alouette !
        Non ! Saisine Cada soumise !

        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
        • AlouetteA Hors-ligne
          Alouette
          dernière édition par

          haha super merci !

          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
          • C Hors-ligne
            core.
            dernière édition par

            Hourray !
            Retour positif de la saisine CADA !
            A suivre....

            1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
            • C Hors-ligne
              cccccc
              dernière édition par

              Super!

              1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
              • M Hors-ligne
                Martin
                dernière édition par

                @corl3ss a dit dans Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros :

                Retour positif de la saisine CADA !

                trop bien ! il y a des éléments intéressants dans la réponse de la cada ?

                C 2 réponses Dernière réponse Répondre Citer 0
                • C Hors-ligne
                  core. @Martin
                  dernière édition par

                  @Martin Oui je trouve. La Cada s'appuie sur le code de l'environnement pour justifier ma demande, car les données du projet Smartcity sont considérées comme des données liées à l'environnement et que le code en question (art L124-1 mais aussi -2, -3 et -5) en garantit l'accès pour tout citoyen qui en ferait la demande...

                  1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                  • C Hors-ligne
                    core. @Martin
                    dernière édition par

                    @Martin par contre toujours pas obtenu les documents...

                    1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                    • M Hors-ligne
                      Martin
                      dernière édition par

                      @core a dit dans Angers - 50 000 capteurs et 178 Millions d'euros :

                      @Martin par contre toujours pas obtenu les documents...

                      tu peux toujours relancer la mairie avec la copie du courrier cada ?

                      C 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                      • C Hors-ligne
                        core. @Martin
                        dernière édition par

                        @Martin Oui bien sûr, chose faite dès réception de l'avis, appuyé d'un appel en amont. Mais pas de retour...

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