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TECHNOPOLICE
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Vidéo Surveillance d'un particulier sur la voie publique

Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Technologies et industries de surveillance
marseille
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  • C Hors-ligne
    Cuauh
    dernière édition par 14 juin 2021, 15:40

    Bonjour, j'ai une question par rapport à une caméra de surveillance et je me suis dit que ce serait un bon endroit pour la poser.

    En gros, je suis propriétaire d'un bâtiment qui est juste à côté d'une pharmacie. Et sur la facade de cette pharmacie, il y a une caméra. Le problème est que cette caméra est orientée vers la rue (voir schéma). Est-ce légal ?

    Merci d'avance pour votre aide.

    camera.jpg

    1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
    • L Hors-ligne
      LDH Nice
      dernière édition par 4 sept. 2021, 18:33

      en principe, non, sauf que la pharmacie a peut-être obtenu une autorisation spécifique au titre de la "Protection des abords immédiats des commerces dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol" Il s'agit bien des abords IMMÉDIATS (l'exemple le plus courant est celui des caméras sur les DAB des banques). Mais de toutes façons, vous pouvez demander en préfecture à consulter (ou vous faire envoyer) le procès verbal de la "commission départementale de la vidéoprotection" qui aurait autorisé cette caméra (si vous connaissez la date approximative de l'installation, c'est mieux ! ). service public vidéosurvellance

      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
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