TECHNOPOLICE
    • Catégories
    • Récent
    • Mots-clés
    • Populaire
    • Utilisateurs
    • Groupes
    • S'inscrire
    • Se connecter

    Vidéo Surveillance d'un particulier sur la voie publique

    Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Technologies et industries de surveillance
    marseille
    2 Messages 2 Publieurs 317 Vues
    Charger plus de messages
    • Du plus ancien au plus récent
    • Du plus récent au plus ancien
    • Les plus votés
    Répondre
    • Répondre à l'aide d'un nouveau sujet
    Se connecter pour répondre
    Ce sujet a été supprimé. Seuls les utilisateurs avec les droits d'administration peuvent le voir.
    • C Hors-ligne
      Cuauh
      dernière édition par

      Bonjour, j'ai une question par rapport à une caméra de surveillance et je me suis dit que ce serait un bon endroit pour la poser.

      En gros, je suis propriétaire d'un bâtiment qui est juste à côté d'une pharmacie. Et sur la facade de cette pharmacie, il y a une caméra. Le problème est que cette caméra est orientée vers la rue (voir schéma). Est-ce légal ?

      Merci d'avance pour votre aide.

      camera.jpg

      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
      • LDH NiceL Hors-ligne
        LDH Nice
        dernière édition par

        en principe, non, sauf que la pharmacie a peut-être obtenu une autorisation spécifique au titre de la "Protection des abords immédiats des commerces dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol" Il s'agit bien des abords IMMÉDIATS (l'exemple le plus courant est celui des caméras sur les DAB des banques). Mais de toutes façons, vous pouvez demander en préfecture à consulter (ou vous faire envoyer) le procès verbal de la "commission départementale de la vidéoprotection" qui aurait autorisé cette caméra (si vous connaissez la date approximative de l'installation, c'est mieux ! ). service public vidéosurvellance

        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
        • Premier message
          Dernier message