XXII - Suresnes
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@martin @pelie si jamais il a un pad sur le carré pour parler de ce projet, n'hésitez pas à commencer à le remplir si vous avez envie :)
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@alouette Yes ! Je vais m'en occuper, pour information voici un article du Parisien en PJ publié ce jour.
Je pense de fait m'adresser directement à Thomas Dautieu directeur de la conformité de la CNIL.
Je partagerai ici mon courrier adressé à la CNIL.
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@cccccc @Martin L'article met en exergue les nombreuses incohérences autour de ce projet :
- le nombre de caméras sur lesquelles seront présentes l'IA (10 selon le journal municipal, 100 selon l'article du Parisien...)
- les algo,
- le maire indique sa condition sine qua non qu'est la reconnaissance faciale : il n'existe dans la convention aucune limitation ou restriction à ce sujet,
- le dossier n'a pas été envoyé à la CNIL.
Article journal municipal :
https://suresnes-mag.fr/agir/actus/suresnes-teste-une-videoprotection-plus-intelligente-pour-la-securite-de-ses-habitants/Extrait :
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Merci pour tout le boulot @pelie !
Moi j'ai quelques interrogations un peu technico-juridiques sur la convention de partenariat :- A l'article 7.1 ils définissent deux comités de suivi du projet, un comité de pilotage constitué d'élus et de chargés du projet des deux parties où sera discuté périodiquement (ils indiquent une base mensuelle) les modalités de poursuite du projet et notamment ils disent 'La poursuite du développement éventuel du Projet sera étudiée au sein de ce comité, notamment le choix des algorithmes installée.' L'autre comité est un comité technique plus opérationnelle. Et je me demandais si les comptes rendus de ces comités peuvent tombés sous le coup de la CADA, sachant qu'à l'article 17 'Confidentialité' ils précisent "Les Parties se porteront garantes du respect par leur personnel de la confidentialité des informations échangées lors des réunions des comités de suivi" mais je ne sais pas si cela concerne les comptes rendus de ces comités.
- La deuxième question c'est que la convention envoyé est vraisemblablement le template et non le document officiel dûment signé et ayant une valeur juridique. En effet, aucun champ n'est rempli, et il n'est ni daté, ni signé. Donc en l'état le document est nul (notez que c'est une interprétation d'un texte légal par quelqu'un qui n'a aucune compétence en la matière), est-ce que l'on pourrait demandé le 'vrai' document, c'est à dire rempli et signé, cela permettra d'les noms des deux référents du projet pour chacune des parties définis à l'article 9 et qui nous manquent dans le présent document.
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@nepomucène a dit dans XXII - Suresnes :
Et je me demandais si les comptes rendus de ces comités peuvent tombés sous le coup de la CADA, sachant qu'à l'article 17 'Confidentialité' ils précisent "Les Parties se porteront garantes du respect par leur personnel de la confidentialité des informations échangées lors des réunions des comités de suivi" mais je ne sais pas si cela concerne les comptes rendus de ces comités.
Clairement faut tester pour moi, et si refus, saisine de la CADA.
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@nepomucène a dit dans XXII - Suresnes :
est-ce que l'on pourrait demandé le 'vrai' document, c'est à dire rempli et signé, cela permettra d'les noms des deux référents du projet pour chacune des parties définis à l'article 9 et qui nous manquent dans le présent document.
totalement. Ils risquent de répondre "secret d'affaire" mais ca se tente bien
j'ai l'impression qu'on va pouvoir faire une cartographie des algos de XXII en ile de france
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Hello tout le monde !
Désolé pour mon retour tardif :)
@nepomucène Pour moi ça rentre totalement dans le champ de la CADA, d'ailleurs je vais demander à la municipalité la composition exacte des membres de ces différents comités.
Concernant le document, c'est un template oui, mais qui a une valeur juridique dans le sens ou ce modèle a été présenté et soumis au vote du conseil municipal à travers une délibération, je vais également demander l'exemplaire original, date de signature et effectivement les deux personnes référentes de ce projet.
De ce que j'ai eu écho (à valider), le document a été signé le 24 mars dernier.Je vous tiens au courant !
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@pelie Merci!!!
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