Je vous tiens au courant !

Génial merci !

Je vous tiens au courant !

est-ce que l'on pourrait demandé le 'vrai' document, c'est à dire rempli et signé, cela permettra d'les noms des deux référents du projet pour chacune des parties définis à l'article 9 et qui nous manquent dans le présent document.

totalement. Ils risquent de répondre "secret d'affaire" mais ca se tente bien

j'ai l'impression qu'on va pouvoir faire une cartographie des algos de XXII en ile de france

Et je me demandais si les comptes rendus de ces comités peuvent tombés sous le coup de la CADA, sachant qu'à l'article 17 'Confidentialité' ils précisent "Les Parties se porteront garantes du respect par leur personnel de la confidentialité des informations échangées lors des réunions des comités de suivi" mais je ne sais pas si cela concerne les comptes rendus de ces comités.

Clairement faut tester pour moi, et si refus, saisine de la CADA.

• A l'article 7.1 ils définissent deux comités de suivi du projet, un comité de pilotage constitué d'élus et de chargés du projet des deux parties où sera discuté périodiquement (ils indiquent une base mensuelle) les modalités de poursuite du projet et notamment ils disent 'La poursuite du développement éventuel du Projet sera étudiée au sein de ce comité, notamment le choix des algorithmes installée.' L'autre comité est un comité technique plus opérationnelle. Et je me demandais si les comptes rendus de ces comités peuvent tombés sous le coup de la CADA, sachant qu'à l'article 17 'Confidentialité' ils précisent "Les Parties se porteront garantes du respect par leur personnel de la confidentialité des informations échangées lors des réunions des comités de suivi" mais je ne sais pas si cela concerne les comptes rendus de ces comités.
• La deuxième question c'est que la convention envoyé est vraisemblablement le template et non le document officiel dûment signé et ayant une valeur juridique. En effet, aucun champ n'est rempli, et il n'est ni daté, ni signé. Donc en l'état le document est nul (notez que c'est une interprétation d'un texte légal par quelqu'un qui n'a aucune compétence en la matière), est-ce que l'on pourrait demandé le 'vrai' document, c'est à dire rempli et signé, cela permettra d'les noms des deux référents du projet pour chacune des parties définis à l'article 9 et qui nous manquent dans le présent document.

• le nombre de caméras sur lesquelles seront présentes l'IA (10 selon le journal municipal, 100 selon l'article du Parisien...)
• les algo,
• le maire indique sa condition sine qua non qu'est la reconnaissance faciale : il n'existe dans la convention aucune limitation ou restriction à ce sujet,
• le dossier n'a pas été envoyé à la CNIL.

Article journal municipal :
https://suresnes-mag.fr/agir/actus/suresnes-teste-une-videoprotection-plus-intelligente-pour-la-securite-de-ses-habitants/

Extrait :

@Martin ils disaient pas aussi en dessous que tu pouvais aussi "moduler" tout ca? Plus ils évoquent la mise de place de nouveaux algos. Bref, on dirait que tout est fait pour ne pas être limité au maraudage non?

Je pense de fait m'adresser directement à Thomas Dautieu directeur de la conformité de la CNIL.

Je partagerai ici mon courrier adressé à la CNIL.

ArticleParisien.pdf

je remarque que la détection de comportement auto concerne notamment le "maraudage", ca serait intéressant de savoir la déf d'un tel comportement

pour la Cnil, pas tellement de correspondant particulier, normalement ils répondent assez vite

ca serait cool de commencer à rédiger une rapide fiche sur ce projet pour pouvoir l'intégrer dans les divers outils de tkpl !

Justement, j'attendais d'avoir le retour (max. cette semaine), pour faire une demande auprès de la CNIL.
Je me disais qu'éventuellement le contenu de la réponse pouvait être intéressant dans le cadre de ma demande auprès de la CNIL.

La convention fait peur : c'est ultra-approximatif...
J'ai fait des screenshots de certains passages, n'hésitez pas à check l'intégralité du doc.

Grosso modo, c'est expérimental à gogo...
Je vais rédiger une demande CADA pour les pièces justificatives demandées initialement.
Petite relance auprès de la municipalité sur les questions pour lesquelles je n'ai pas eu de réponse :)
Je vois qu'une API va être mise à disposition + sûrement une intégration je vais demander qui paie quoi + la documentation de l'API et l'emplacement de l'hébergement des données.

Quelqu'un a t'il une idée/modèle ou même mieux un interlocuteur (ne rêvons pas quand même lol ^) chez la CNIL pour ma demande ?

A dispo, merci ;)

convention de partenariat.docx.pdf

Tiens nous au jus c'est super intéressant!

Merci pour ton aide, et si tu vois une précision à apporter à cette demande, je suis preneur ;)

EDIT : je suis bête, je n'avais pas vu le lien https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/

Aucun souci ! Hésite pas si tu as d'autres questions !

leurs docs et courriers liés à ce projet de vidéosurveillance => vous voulez dire une copie des échanges entre la CNIL et la municipalité ?

Sans vouloir trop demander, auriez-vous éventuellement des modèles dont je pourrais m'inspirer ?

EDIT : je suis bête, je n'avais pas vu le lien https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/

Merci !

J'imagine qu'il faudrait déjà essayer d'en savoir plus, et du coup faire deux demandes CADA : une à la Cnil en leur demandant leurs docs et courriers liés à ce projet de vidéosurveillance (et tout autre projet qui pourrait y être lié, comme les dispositifs d'analyse automatisés des images).

Et une à la ville de Suresnes avec à peu près les memes questions ?

Vous en pensez quoi ?