Article Voix du Nord sur Valenciennes Huawei



  • Hello, je vois que LQDN est cité dans cet article mais je n'arrive pas à voir dans quel sens... Si qqn y a accès, ça m'intéresse... merci ! Au moins l'extrait important.

    https://www.lavoixdunord.fr/694141/article/2020-01-13/degallaix-et-huawei-des-cameras-efficaces-et-qui-respectent-toute-la



  • Des bouts ici :
    signal-attachment-2020-01-14-145828.png EOPv-sIXsAAkMKQ.png

    Donc le maire fait passer une obligation légale activée par un collectif militant comme une démarche proactive de transparence...
    Quant à son « on respecte la réglementation », c'est bien évidemment très très aventureux comme affirmation. Ses développements sur l'arrêté préfectoral, ça donne envie de faire une demande d'abrogation au préfet pour manque d'information du public au moment de la mise en place des VSA (ou autre obligation de transparence généralement prévue par ce type d'arrêté) et d'attaquer le refus d'abroger. Je proposerais bien également une demande CADA à destination des écritures et rapports rendus par ce fameux comité d'éthique (ça pourrait être très instructif).



  • @felix a dit dans Article Voix du Nord sur Valenciennes Huawei :

    Ses développements sur l'arrêté préfectoral, ça donne envie de faire une demande d'abrogation au préfet pour manque d'information du public au moment de la mise en place des VSA (ou autre obligation de transparence généralement prévue par ce type d'arrêté) et d'attaquer le refus d'abroger. Je proposerais bien également une demande CADA à destination des écritures et rapports rendus par ce fameux comité d'éthique (ça pourrait être très instructif).

    Ca me motive bien aussi oui :)



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  • J'ai envoyé une demande CADA :

    Objet : Demande d’accès aux documents administratifs relatifs au partenariat Safe City Huawei-Valenciennes et au comité d’éthique dédié à la vidéoprotection

    Monsieur le Maire,

    Dans un article paru le 13 janvier dans le journal La Voix du Nord1, vous évoquez le partenariat entre l’entreprise Huawei et la ville de Valenciennes dédié à l’installation et l’exploitation d’un système de vidéosurveillance automatisé dit « Safe City ». À ce sujet, vous avez déclaré : « J'ai voulu à Valenciennes un comité d'éthique réunissant le commissaire central et le président du tribunal ».

    En vertu de l'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales et du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978, je voudrais par la présente solliciter la communication (de préférence par voie électronique), de l’ensemble des documents que ce comité d’éthique dédié à la vidéoprotection a pu produire, ainsi que ceux dont il a été destinataire. Par ailleurs, je demande communication des documents produits et reçus par la ville de Valenciennes depuis le mois de novembre 2018 s’agissant des activités couvertes par la convention qui lie la ville à la société Huawei.

    Les documents sollicités incluent notamment les conventions, dossiers, notes internes, rapports et études, dossiers de subvention, procès-verbaux des réunions afférentes, correspondances, contrats ou conventions associés, y compris leurs éventuelles annexes et avenants. Faute de réponse sous un mois, je saisirai la Commission d’accès aux documents administratifs.



  • @felix propre et sans bavure, mais ça va faire du taff à analyser ! ;)


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