Le gouvernement a publié un décret le 21/12/2019 créant le SNDV (Service National des Données de Voyage)



  • Dans cet article de nextinpact on apprend que le gouvernement a publié un décret permettant à la police d'accéder aux données de voyage des gens (données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers), (principalement transports en communs bien sûr).

    La liste des motifs pour lesquels cette utilisation est permise est hyper large :

    pour les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des
    infractions pénales ou de l'exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté,
    de la prévention et de la répression du terrorisme, de la sûreté de l'Etat, de la défense, de la
    sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, du contrôle des
    frontières, de la lutte contre l'immigration irrégulière et de la sûreté des transports.
    

  • Marseille

    Bonjour,

    Cette mise en place m'a fait beaucoup réagir. J'ai lu cet article : https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-police-nationale-veut-exploiter-les-donnees-de-voyage-des-usagers-de-tous-les-transports-n145331.html
    je me demande quelles sont les démarches pour contrer ce genre d'action?
    merci et bonne fin d'année!


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