Saint Etienne - Projet Serenicity



  • Hello, pour info, au cas où et pour lancer la discussion, je mets ici le lien de l'article sur le projet développé par Saint Etienne, avec la société Serenicity. En fin de l'article, il y a tous les documents que l'on avait eu par demande CADA :

    https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/



  • Bonjour à tou-te-s,

    Dans le cadre de la lutte contre ce projet, actuellement en sommeil en raison d'un doute émis par la CNIL, un collectif citoyen se mobilise pour tenter d'obtenir l'arrêt complet du projet. Une pétition est actuellement en ligne et sera relayée auprès de la CNIL pour peser dans la balance. N'hésitez pas à la signer et à la relayer :

    https://framaforms.org/pas-dmicros-dans-nos-quartiers-1560002125



  • Merci beaucoup @Jp pour ces informations. Je pense qu'il serait bien que chacun relaie en effet.

    Comme ce forum a été pensé pour coordonner des initiatives locales avant tout, est-ce que ça ne vaudrait pas le coup d'écrire à ce collectif pour leur proposer de venir échanger ici ?



  • Je me propose de leur envoyer l'invit !



  • Bonjour à toustes,
    Voici un nouvel article intéressant (et un poil politisé :-° ) sur Saint-Étienne entre autres : https://lenumerozero.lautre.net/The-wire-Tarentaize-sur-ecoute



  • Quelques infos sur Saint-Étiennes https://no-google.frama.wiki/actions:france#saint_etienne



  • Sur l'action du collectif qui conteste le projet Serenicity :

    • nous avons fait une manif dans le quartier concerné le 11 mai : voir article 1
    • lancé une pétition : citée plus haut, présentée de façon plus détaillée dans cet article 2
    • divers articles sont parus dans des journaux alternatifs locaux : article 3 dans le journal du carnaval de l'inutile, p.23, repris ici et dans le Couac (pas de diffusion numérique pour l'instant)
    • des interviews divers dans les médias locaux et nationaux
    • nous prévoyons une interpellation de la CNIL avec d'autres associations et collectifs locaux.

    Le maire a annoncé le 16 septembre que le projet était maintenu ... mais qu'il attendait l'avis de la CNIL.
    On ne lâche rien !



  • Défaut sur le lien pour l' article 1 (la manif)



  • @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

    Le maire a annoncé le 16 septembre que le projet était maintenu ... mais qu'il attendait l'avis de la CNIL.

    Merci pour l'info. A noter que l'avis de la Cnil ne sera pas peut-être pas public, il faudra pas oublier de le demander. Et que cet avis n'est pas obligatoire non plus pour la mairie ... Bravo pour tous les articles et courage pour la suite !



  • @Martin
    J'ai oublié un dernier article dédié à la novlangue utilisée sur le projet (comme sur tous ceux ayant trait à la "société de surveillance") : ici.
    Lors de la manif, on avait fait une lecture d'un texte d'Orwell.
    Il cite par ailleurs une série d'articles (en liens) consacré au projet dans la "grande" presse.

    Merci pour le conseil concernant la CNIL. On y pensait mais on insistera car on voit que ces avis (et, dans le cas de la reconnaissance faciale dans la région Sud, la menace d'un procès) sont les seuls moyens de bloquer ces projets.



  • L'avis de la CNIL ne sera peut-être pas public, ok... mais la disponibilité de l'avis, elle ne sera ? Comment sait-on qu'il a été rendu ?



  • @klorydryk
    Nouveaux éléments relevés dans un article joint à paraître dans le Couac ArtCouacSerenicity_v4_relu.pdf

    1. qui pointe le fait que les données de Serenicity seront forcément stockées car devant servir à l'établissement d'une carte "pour constituer un outil d’aide à la décision concernant la tranquillité urbaine". D'autre part les micros seraient couplées avec les caméras de la vidéosurveillance, dont les données sont stockées sur une plateforme Digital St Etienne, gérée par Suez (pour le moment sur les seuls quartiers Tarentaize-Beaubrun). Donc, in fine, les données issues de Serenicity pourraient se retrouver sur cette plateforme dans une logique big-data...

    2. sur la voix et la réglementation applicable, ainsi que sur les drones (pour le moment en sommeil dans ce projet), sur le respect par les collectivités territoriales et par leurs sous-traitants du RGPD, plusieurs documents sont sortis en septembre 2019 (certains éléments étaient sortis avant). Donc d'une situation de vide juridique (soulignée comme à leur avantage par l'un des responsable du projet), on est passé à un cadrage bien plus étoffé, même s'il est sans doute insuffisant.
      Sources ci-dessous en lien :
      règlement des drones à usages professionnels, DGAC
      usage des données personnelles par les collectivités territoriales, CNIL
      intervention des sous-traitants, CNIL
      Dossier sur les assistants vocaux, LIN-CNIL

    3. la voix est bien un danger majeur pour nos libertés. Le dossier établi par le LIN-CNIL est éclairant à ce sujet.

    4. nous voulons nous engager dans une action un peu semblable à celle lancée dans la région PACA. Nous y allons à 5 partenaires : la LDH, ATTAC, Alternatiba, StopLinky5G Loire et notre collectif, nouvellement appelé Halte Contrôle Numérique (auparavant collectif Serenicity-Google).
      1e étape : un courrier à la CNIL en préparation.



  • @denic c'est top ! Tenez-nous au courant.



  • Je viens de voir l'article sur le blog Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/denic/blog/191019/projet-serenicity-de-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-flop-venir

    C'est vraiment très cool. Bravo pour le travail, tenez nous au courant ! Notamment si vous pensez à une analyse juridique ou autre ! Ou même si vous prévoyez une action tract/affiches et autres :)



  • @denic concernant cet article sur Mediapart :
    dans les sources qu’a collectées La Quadrature Du Net : "il n’y aura pas de communication avec le grand public. Globalement, dans un premier temps l’objectif est l’expérimentation, puis dans un second temps, une communication adaptée sera mise en place".
    Tu pourrais préciser dans quel type de document on trouve cette affirmation (CR de réunion avec les sous-traitants, il me semble)

    un avocat de La Quadrature du Net a engagé une action au Tribunal Administratif dans la région
    C'est l'association qui a engagé une action, pas "un avocat" ;)

    Concernant l'avis de la CNIL pour les portiques de reco faciale
    Le jugement n’a pas encore été rendu, mais la CNIL a donné un avis négatif
    Nous n'avons pas obtenu l'avis de la CNIL. Mais si tu as plus d'info, nous les voulons bien !

    Si tu peux préciser tout ça, on tweetera ton texte ensuite. Merci en tous cas pour ce texte très complet !



  • Bonjour,
    Est-ce que la Quadrature a eu accès aux contrats avec Suez et les autres délégataires de service public pour Serenicity ainsi que les contrats pour la reconnaissance faciale dans les lycée ?
    Est-ce que dans le recours vous invoquer l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?



  • @klorydryk
    J'ai supprimé "un avocat de" avant la Quadrature du net, et "Le jugement n’a pas encore été rendu, mais la CNIL a donné un avis négatif. Le président de la Région -qui finance le projet-, Renaud Muselier, a annoncé son report avant le jugement."
    J'avais trouvé cette mention de l'avis de la CNIL, ainsi que la réaction de Muselier dans un média que je ne retrouve pas immédiatement. Je vais faire une recherche.
    Même recherche à faire pour la source de la phrase "il n’y aura pas de communication avec le grand public...". Je la laisse car cela montre bien la duplicité des responsables politiques et de la boîte Serenicity.

    Je suis très intéressé par la réponse que vous donnerez à Thomas Perroud sur "Est-ce que dans le recours vous invoquez l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?". Cela pourrait nous donner des billes supplémentaires !
    Merci pour les infos



  • @denic
    Et OK pour une diffusion sur Twitter



  • @Thomas-Perroud a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

    Est-ce que la Quadrature a eu accès aux contrats avec Suez et les autres délégataires de service public pour Serenicity ainsi que les contrats pour la reconnaissance faciale dans les lycée ?
    Est-ce que dans le recours vous invoquer l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?

    Hello. Nous n'avons pas eu accès aux contrats. Il faudrait en effet les demander, ils sont peut-être CADAisables ?

    Sur l'argument de la privatisation des activités de police, c'est un argument qui me paraît très intéressant et que nous n'avons pas soulevé. Avez-vous des idées/arguments plus précis ? Si vous avez des idées de rédaction/sources/jurisprudence, il y a une page dédiée sur l'outil Carré: https://carre.technopolice.fr/#49708892



  • @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

    J'avais trouvé cette mention de l'avis de la CNIL, ainsi que la réaction de Muselier dans un média que je ne retrouve pas immédiatement. Je vais faire une recherche.

    Cela a été effectivement mentionné dans un journal, La Provence, je crois. Mais en réalité, de ce que j'ai compris, ce n'était pas vraiment le cas. Au contraire, ils ont demandé de nouveaux conseils à la CNIL et attendent toujours la réponse.


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