TECHNOPOLICE
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    Saint Etienne - Projet Serenicity

    Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Auvergne-Rhône-Alpes
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    • D Hors-ligne
      denic
      dernière édition par

      Défaut sur le lien pour l' article 1 (la manif)

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      • M Hors-ligne
        Martin
        dernière édition par

        @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

        Le maire a annoncé le 16 septembre que le projet était maintenu ... mais qu'il attendait l'avis de la CNIL.

        Merci pour l'info. A noter que l'avis de la Cnil ne sera pas peut-être pas public, il faudra pas oublier de le demander. Et que cet avis n'est pas obligatoire non plus pour la mairie ... Bravo pour tous les articles et courage pour la suite !

        D 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
        • D Hors-ligne
          denic @Martin
          dernière édition par

          @Martin
          J'ai oublié un dernier article dédié à la novlangue utilisée sur le projet (comme sur tous ceux ayant trait à la "société de surveillance") : ici.
          Lors de la manif, on avait fait une lecture d'un texte d'Orwell.
          Il cite par ailleurs une série d'articles (en liens) consacré au projet dans la "grande" presse.

          Merci pour le conseil concernant la CNIL. On y pensait mais on insistera car on voit que ces avis (et, dans le cas de la reconnaissance faciale dans la région Sud, la menace d'un procès) sont les seuls moyens de bloquer ces projets.

          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
          • klorydrykK Hors-ligne
            klorydryk
            dernière édition par

            L'avis de la CNIL ne sera peut-être pas public, ok... mais la disponibilité de l'avis, elle ne sera ? Comment sait-on qu'il a été rendu ?

            D 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
            • D Hors-ligne
              denic @klorydryk
              dernière édition par

              @klorydryk
              Nouveaux éléments relevés dans un article joint à paraître dans le Couac ArtCouacSerenicity_v4_relu.pdf

              1. qui pointe le fait que les données de Serenicity seront forcément stockées car devant servir à l'établissement d'une carte "pour constituer un outil d’aide à la décision concernant la tranquillité urbaine". D'autre part les micros seraient couplées avec les caméras de la vidéosurveillance, dont les données sont stockées sur une plateforme Digital St Etienne, gérée par Suez (pour le moment sur les seuls quartiers Tarentaize-Beaubrun). Donc, in fine, les données issues de Serenicity pourraient se retrouver sur cette plateforme dans une logique big-data...

              2. sur la voix et la réglementation applicable, ainsi que sur les drones (pour le moment en sommeil dans ce projet), sur le respect par les collectivités territoriales et par leurs sous-traitants du RGPD, plusieurs documents sont sortis en septembre 2019 (certains éléments étaient sortis avant). Donc d'une situation de vide juridique (soulignée comme à leur avantage par l'un des responsable du projet), on est passé à un cadrage bien plus étoffé, même s'il est sans doute insuffisant.
                Sources ci-dessous en lien :
                règlement des drones à usages professionnels, DGAC
                usage des données personnelles par les collectivités territoriales, CNIL
                intervention des sous-traitants, CNIL
                Dossier sur les assistants vocaux, LIN-CNIL

              3. la voix est bien un danger majeur pour nos libertés. Le dossier établi par le LIN-CNIL est éclairant à ce sujet.

              4. nous voulons nous engager dans une action un peu semblable à celle lancée dans la région PACA. Nous y allons à 5 partenaires : la LDH, ATTAC, Alternatiba, StopLinky5G Loire et notre collectif, nouvellement appelé Halte Contrôle Numérique (auparavant collectif Serenicity-Google).
                1e étape : un courrier à la CNIL en préparation.

              klorydrykK S 2 réponses Dernière réponse Répondre Citer 0
              • klorydrykK Hors-ligne
                klorydryk @denic
                dernière édition par

                @denic c'est top ! Tenez-nous au courant.

                1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                • M Hors-ligne
                  Martin
                  dernière édition par

                  Je viens de voir l'article sur le blog Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/denic/blog/191019/projet-serenicity-de-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-flop-venir

                  C'est vraiment très cool. Bravo pour le travail, tenez nous au courant ! Notamment si vous pensez à une analyse juridique ou autre ! Ou même si vous prévoyez une action tract/affiches et autres :)

                  1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                  • klorydrykK Hors-ligne
                    klorydryk
                    dernière édition par klorydryk

                    @denic concernant cet article sur Mediapart :
                    dans les sources qu’a collectées La Quadrature Du Net : "il n’y aura pas de communication avec le grand public. Globalement, dans un premier temps l’objectif est l’expérimentation, puis dans un second temps, une communication adaptée sera mise en place".
                    Tu pourrais préciser dans quel type de document on trouve cette affirmation (CR de réunion avec les sous-traitants, il me semble)

                    un avocat de La Quadrature du Net a engagé une action au Tribunal Administratif dans la région
                    C'est l'association qui a engagé une action, pas "un avocat" ;)

                    Concernant l'avis de la CNIL pour les portiques de reco faciale
                    Le jugement n’a pas encore été rendu, mais la CNIL a donné un avis négatif
                    Nous n'avons pas obtenu l'avis de la CNIL. Mais si tu as plus d'info, nous les voulons bien !

                    Si tu peux préciser tout ça, on tweetera ton texte ensuite. Merci en tous cas pour ce texte très complet !

                    D 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                    • T Hors-ligne
                      ThomasSolal
                      dernière édition par

                      Bonjour,
                      Est-ce que la Quadrature a eu accès aux contrats avec Suez et les autres délégataires de service public pour Serenicity ainsi que les contrats pour la reconnaissance faciale dans les lycée ?
                      Est-ce que dans le recours vous invoquer l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?

                      M 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                      • D Hors-ligne
                        denic @klorydryk
                        dernière édition par

                        @klorydryk
                        J'ai supprimé "un avocat de" avant la Quadrature du net, et "Le jugement n’a pas encore été rendu, mais la CNIL a donné un avis négatif. Le président de la Région -qui finance le projet-, Renaud Muselier, a annoncé son report avant le jugement."
                        J'avais trouvé cette mention de l'avis de la CNIL, ainsi que la réaction de Muselier dans un média que je ne retrouve pas immédiatement. Je vais faire une recherche.
                        Même recherche à faire pour la source de la phrase "il n’y aura pas de communication avec le grand public...". Je la laisse car cela montre bien la duplicité des responsables politiques et de la boîte Serenicity.

                        Je suis très intéressé par la réponse que vous donnerez à Thomas Perroud sur "Est-ce que dans le recours vous invoquez l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?". Cela pourrait nous donner des billes supplémentaires !
                        Merci pour les infos

                        D M 2 réponses Dernière réponse Répondre Citer 0
                        • D Hors-ligne
                          denic @denic
                          dernière édition par

                          @denic
                          Et OK pour une diffusion sur Twitter

                          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                          • M Hors-ligne
                            Martin @ThomasSolal
                            dernière édition par Martin

                            @Thomas-Perroud a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

                            Est-ce que la Quadrature a eu accès aux contrats avec Suez et les autres délégataires de service public pour Serenicity ainsi que les contrats pour la reconnaissance faciale dans les lycée ?
                            Est-ce que dans le recours vous invoquer l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?

                            Hello. Nous n'avons pas eu accès aux contrats. Il faudrait en effet les demander, ils sont peut-être CADAisables ?

                            Sur l'argument de la privatisation des activités de police, c'est un argument qui me paraît très intéressant et que nous n'avons pas soulevé. Avez-vous des idées/arguments plus précis ? Si vous avez des idées de rédaction/sources/jurisprudence, il y a une page dédiée sur l'outil Carré: https://carre.technopolice.fr/#49708892

                            T 3 réponses Dernière réponse Répondre Citer 0
                            • M Hors-ligne
                              Martin @denic
                              dernière édition par Martin

                              @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

                              J'avais trouvé cette mention de l'avis de la CNIL, ainsi que la réaction de Muselier dans un média que je ne retrouve pas immédiatement. Je vais faire une recherche.

                              Cela a été effectivement mentionné dans un journal, La Provence, je crois. Mais en réalité, de ce que j'ai compris, ce n'était pas vraiment le cas. Au contraire, ils ont demandé de nouveaux conseils à la CNIL et attendent toujours la réponse.

                              1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                              • T Hors-ligne
                                ThomasSolal @Martin
                                dernière édition par

                                @Martin : il me semble que la jurisprudence Avrillier (sur l'accès à l'arbitrage entre l'Etat les société concessionnaires d'autoroute), s'applique tout à fait : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-03-18/403465
                                "2. Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative constitue un contrat administratif et présente le caractère d'un document administratif communicable dans les conditions définies par les dispositions citées précédemment."

                                1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                • T Hors-ligne
                                  ThomasSolal @Martin
                                  dernière édition par

                                  @Martin : j'ajoute Martin qu'il faut absolument les demander, vous avez des choses beaucoup plus précises dedans.

                                  1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                  • T Hors-ligne
                                    ThomasSolal @Martin
                                    dernière édition par

                                    @Martin : sur l'interdiction de privatiser les activités de police, c'est une vieille jurisprudence du Conseil d'Etat reprise par le Conseil constitutionnel. J'ai un mémoire sur la question. Je peux vous l'envoyer.

                                    1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                    • M Hors-ligne
                                      Martin
                                      dernière édition par

                                      @Thomas-Perroud a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

                                      Je peux vous l'envoyer.

                                      Ok pour moi ! Vous pouvez le faire en DM si besoin

                                      T 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                      • T Hors-ligne
                                        ThomasSolal @Martin
                                        dernière édition par Martin

                                        @Martin a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :
                                        @Martin : ne laissez pas trop longtemps ce mémoire sur le forum public. L'étudiante ne m'a pas autorisé à le diffuser. Si vous avez des questions après sa lecture n'hésitez pas.

                                        [Lien supprimé]

                                        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                        • S Hors-ligne
                                          Selim @denic
                                          dernière édition par Selim

                                          @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

                                          nous voulons nous engager dans une action un peu semblable à celle lancée dans la région PACA.

                                          Super nouvelle ! Pour ce qui est du recours, il faudra se poser la question de l'acte administratif à attaquer (ou du refus d'abroger l'acte en question...). Ça se prépare car il y a des délais. Une idée là dessus ? @denic @martin

                                          Par ailleurs @denic, votre collectif "Halte au contrôle numérique" ne voudrait-il pas se joindre au Manifeste technopolice et à ses signataires ?

                                          Et enfin, cette super analyse publiée sur Médiapart aurait aussi toute sa place dans les actus du site Technopolice non ?

                                          D 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                          • D Hors-ligne
                                            denic @Selim
                                            dernière édition par

                                            @Selim
                                            Bonjour,
                                            1° Merci à Thomas Perroud pour ses sources. On va les potasser.
                                            2° Pour le moment on en est à interpeller la CNIL sur l'avis qu'ils ont rendu sur le projet (ou devraient rendre). En fonction, on avisera avec les autres assos et collectifs parties prenantes (LDH, ATTAC, Alternatiba, StopLinky5G Loire).
                                            3° En plus des parties prenantes (citées plus haut) à notre démarche, est-ce que la Quadrature du net voudrait être signataire de notre recours auprès de la CNIL (bien sûr j'enverrai le projet de courrier à amender) ?
                                            4° Notre collectif "Halte au contrôle numérique" voudra certainement se joindre aux signataires du Manifeste technopolice (on est très motivés par l'approche) mais, c'est démocratique, je préfère leur demander avant.
                                            5° S'il y a des délais à respecter, et des dates butoirs pour des actions judiciaires, en as-tu une idée ? Nous on est débutants !
                                            6° diffusion de l'article de blog de Médiapart dans les actus : bien sûr

                                            S 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
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