Saint Etienne - Projet Serenicity

klorydryk

L'avis de la CNIL ne sera peut-être pas public, ok... mais la disponibilité de l'avis, elle ne sera ? Comment sait-on qu'il a été rendu ?

denic

@klorydryk
Nouveaux éléments relevés dans un article joint à paraître dans le Couac ArtCouacSerenicity_v4_relu.pdf

qui pointe le fait que les données de Serenicity seront forcément stockées car devant servir à l'établissement d'une carte "pour constituer un outil d’aide à la décision concernant la tranquillité urbaine". D'autre part les micros seraient couplées avec les caméras de la vidéosurveillance, dont les données sont stockées sur une plateforme Digital St Etienne, gérée par Suez (pour le moment sur les seuls quartiers Tarentaize-Beaubrun). Donc, in fine, les données issues de Serenicity pourraient se retrouver sur cette plateforme dans une logique big-data...
sur la voix et la réglementation applicable, ainsi que sur les drones (pour le moment en sommeil dans ce projet), sur le respect par les collectivités territoriales et par leurs sous-traitants du RGPD, plusieurs documents sont sortis en septembre 2019 (certains éléments étaient sortis avant). Donc d'une situation de vide juridique (soulignée comme à leur avantage par l'un des responsable du projet), on est passé à un cadrage bien plus étoffé, même s'il est sans doute insuffisant.
Sources ci-dessous en lien :
règlement des drones à usages professionnels, DGAC
usage des données personnelles par les collectivités territoriales, CNIL
intervention des sous-traitants, CNIL
Dossier sur les assistants vocaux, LIN-CNIL
la voix est bien un danger majeur pour nos libertés. Le dossier établi par le LIN-CNIL est éclairant à ce sujet.
nous voulons nous engager dans une action un peu semblable à celle lancée dans la région PACA. Nous y allons à 5 partenaires : la LDH, ATTAC, Alternatiba, StopLinky5G Loire et notre collectif, nouvellement appelé Halte Contrôle Numérique (auparavant collectif Serenicity-Google).
1e étape : un courrier à la CNIL en préparation.

klorydryk

@denic c'est top ! Tenez-nous au courant.

Martin

Je viens de voir l'article sur le blog Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/denic/blog/191019/projet-serenicity-de-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-flop-venir

C'est vraiment très cool. Bravo pour le travail, tenez nous au courant ! Notamment si vous pensez à une analyse juridique ou autre ! Ou même si vous prévoyez une action tract/affiches et autres :)

klorydryk

@denic concernant cet article sur Mediapart :
dans les sources qu’a collectées La Quadrature Du Net : "il n’y aura pas de communication avec le grand public. Globalement, dans un premier temps l’objectif est l’expérimentation, puis dans un second temps, une communication adaptée sera mise en place".
Tu pourrais préciser dans quel type de document on trouve cette affirmation (CR de réunion avec les sous-traitants, il me semble)

un avocat de La Quadrature du Net a engagé une action au Tribunal Administratif dans la région
C'est l'association qui a engagé une action, pas "un avocat" ;)

Concernant l'avis de la CNIL pour les portiques de reco faciale
Le jugement n’a pas encore été rendu, mais la CNIL a donné un avis négatif
Nous n'avons pas obtenu l'avis de la CNIL. Mais si tu as plus d'info, nous les voulons bien !

Si tu peux préciser tout ça, on tweetera ton texte ensuite. Merci en tous cas pour ce texte très complet !

ThomasSolal

Bonjour,
Est-ce que la Quadrature a eu accès aux contrats avec Suez et les autres délégataires de service public pour Serenicity ainsi que les contrats pour la reconnaissance faciale dans les lycée ?
Est-ce que dans le recours vous invoquer l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?

denic

@klorydryk
J'ai supprimé "un avocat de" avant la Quadrature du net, et "Le jugement n’a pas encore été rendu, mais la CNIL a donné un avis négatif. Le président de la Région -qui finance le projet-, Renaud Muselier, a annoncé son report avant le jugement."
J'avais trouvé cette mention de l'avis de la CNIL, ainsi que la réaction de Muselier dans un média que je ne retrouve pas immédiatement. Je vais faire une recherche.
Même recherche à faire pour la source de la phrase "il n’y aura pas de communication avec le grand public...". Je la laisse car cela montre bien la duplicité des responsables politiques et de la boîte Serenicity.

Je suis très intéressé par la réponse que vous donnerez à Thomas Perroud sur "Est-ce que dans le recours vous invoquez l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?". Cela pourrait nous donner des billes supplémentaires !
Merci pour les infos

denic

@denic
Et OK pour une diffusion sur Twitter

Martin

@Thomas-Perroud a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

Est-ce que la Quadrature a eu accès aux contrats avec Suez et les autres délégataires de service public pour Serenicity ainsi que les contrats pour la reconnaissance faciale dans les lycée ?
Est-ce que dans le recours vous invoquer l'inconstitutionnalité de la privatisation des activités de police ?

Hello. Nous n'avons pas eu accès aux contrats. Il faudrait en effet les demander, ils sont peut-être CADAisables ?

Sur l'argument de la privatisation des activités de police, c'est un argument qui me paraît très intéressant et que nous n'avons pas soulevé. Avez-vous des idées/arguments plus précis ? Si vous avez des idées de rédaction/sources/jurisprudence, il y a une page dédiée sur l'outil Carré: https://carre.technopolice.fr/#49708892

Martin

@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

J'avais trouvé cette mention de l'avis de la CNIL, ainsi que la réaction de Muselier dans un média que je ne retrouve pas immédiatement. Je vais faire une recherche.

Cela a été effectivement mentionné dans un journal, La Provence, je crois. Mais en réalité, de ce que j'ai compris, ce n'était pas vraiment le cas. Au contraire, ils ont demandé de nouveaux conseils à la CNIL et attendent toujours la réponse.

ThomasSolal

@Martin : il me semble que la jurisprudence Avrillier (sur l'accès à l'arbitrage entre l'Etat les société concessionnaires d'autoroute), s'applique tout à fait : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-03-18/403465
"2. Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative constitue un contrat administratif et présente le caractère d'un document administratif communicable dans les conditions définies par les dispositions citées précédemment."

ThomasSolal

@Martin : j'ajoute Martin qu'il faut absolument les demander, vous avez des choses beaucoup plus précises dedans.

ThomasSolal

@Martin : sur l'interdiction de privatiser les activités de police, c'est une vieille jurisprudence du Conseil d'Etat reprise par le Conseil constitutionnel. J'ai un mémoire sur la question. Je peux vous l'envoyer.

Martin

@Thomas-Perroud a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

Je peux vous l'envoyer.

Ok pour moi ! Vous pouvez le faire en DM si besoin

ThomasSolal

@Martin a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :
@Martin : ne laissez pas trop longtemps ce mémoire sur le forum public. L'étudiante ne m'a pas autorisé à le diffuser. Si vous avez des questions après sa lecture n'hésitez pas.

[Lien supprimé]

Selim

@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

nous voulons nous engager dans une action un peu semblable à celle lancée dans la région PACA.

Super nouvelle ! Pour ce qui est du recours, il faudra se poser la question de l'acte administratif à attaquer (ou du refus d'abroger l'acte en question...). Ça se prépare car il y a des délais. Une idée là dessus ? @denic @martin

Par ailleurs @denic, votre collectif "Halte au contrôle numérique" ne voudrait-il pas se joindre au Manifeste technopolice et à ses signataires ?

Et enfin, cette super analyse publiée sur Médiapart aurait aussi toute sa place dans les actus du site Technopolice non ?

denic

@Selim
Bonjour,
1° Merci à Thomas Perroud pour ses sources. On va les potasser.
2° Pour le moment on en est à interpeller la CNIL sur l'avis qu'ils ont rendu sur le projet (ou devraient rendre). En fonction, on avisera avec les autres assos et collectifs parties prenantes (LDH, ATTAC, Alternatiba, StopLinky5G Loire).
3° En plus des parties prenantes (citées plus haut) à notre démarche, est-ce que la Quadrature du net voudrait être signataire de notre recours auprès de la CNIL (bien sûr j'enverrai le projet de courrier à amender) ?
4° Notre collectif "Halte au contrôle numérique" voudra certainement se joindre aux signataires du Manifeste technopolice (on est très motivés par l'approche) mais, c'est démocratique, je préfère leur demander avant.
5° S'il y a des délais à respecter, et des dates butoirs pour des actions judiciaires, en as-tu une idée ? Nous on est débutants !
6° diffusion de l'article de blog de Médiapart dans les actus : bien sûr

Selim

@denic Les juristes confirmeront, mais il doit être possible de demander l'annulation de la décision qui autorise le projet (celle-ci a priori).

Si pas de réponse dans les deux mois, le silence de l'administration (ici le président de la métropole) vaut refus, lequel peut être attaqué (recours gracieux) pendant un délai de deux mois devant le tribunal administratif.

En même temps que le courrier de la CNIL, histoire de ne pas perdre de temps (et d'augmenter le coût politique... le recours pourrait tomber en pleine campagne électorale :), ça peut être intéressant d'envoyer fissa cette demande d'abrogation au président de métropole. Peut être que les juristes de LQDN (@Alexis @martin notamment) ont un exemple dont vous pourrez vous inspirer...

Bonne idée que la démocratie... Tiens-nous au courant pour le manifeste ;).

Martin

@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

6° diffusion de l'article de blog de Médiapart dans les actus : bien sûr

Hello, j'ai copié-collé l'article du club Mediapart dans les actus Technopolice, dispo ici : https://technopolice.fr/blog/projet-serenicity-de-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-flop-a-venir/

On va tweet et retweeter avec LQDN, dites-nous si ça vous va ! EDit : c'est fait :)

denic

@Martin @Selim @klorydryk
Bonjour,

il m'a été demandé, par Klorydryk, si nous serions d'accord pour que notre collectif, Halte au Contrôle Numérique, soit signataire du manifeste Technopolice.
Après consultation de nos membres, c'est oui.
je tente actuellement de rédiger un courrier à la CNIL qui porte à la fois sur les capteurs sonores, ainsi que sur la constitution d'une base de données centralisant toute une série d'informations.
La difficulté est de savoir jusqu'où aller dans les détails de ces projets, du niveau de preuves à collecter et du type de demandes à formuler.
Ci-joint le ProjetLettreCNIL.pdf.
Merci d'avance pour vos avis, suggestions.