<![CDATA[Saint Etienne - Projet Serenicity]]>Hello, pour info, au cas où et pour lancer la discussion, je mets ici le lien de l'article sur le projet développé par Saint Etienne, avec la société Serenicity. En fin de l'article, il y a tous les documents que l'on avait eu par demande CADA :

https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/

]]>https://forum.technopolice.fr/topic/17/saint-etienne-projet-serenicityRSS for NodeFri, 17 Apr 2026 14:51:27 GMTMon, 29 Apr 2019 10:45:08 GMT60<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Mon, 04 Nov 2019 18:42:43 GMT]]>@Selim : j'arrive un peu tard dsl. Tu peux attaquer le refus d'abroger la décision dans un délai de deux mois devant le TA.

]]>https://forum.technopolice.fr/post/796https://forum.technopolice.fr/post/796Mon, 04 Nov 2019 18:42:43 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Mon, 04 Nov 2019 11:28:18 GMT]]>Au passage, les capteurs de sons peuvent aussi disposer d'une caméra afin de "localiser la source des sons" (https://www.bruitparif.fr/les-meduses-gpe/)...

]]>https://forum.technopolice.fr/post/792https://forum.technopolice.fr/post/792Mon, 04 Nov 2019 11:28:18 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Mon, 04 Nov 2019 11:07:15 GMT]]>@klorydryk : j'avais mis ça -> https://forum.technopolice.fr/topic/166/surveillance-audio
Sinon, je compte bien faire un papier synthétique là-dessus, mais je n'ai juste pas eu le temps de mettre en forme tout cela et d'enquêter là où il faut des compléments d'info...

]]>https://forum.technopolice.fr/post/791https://forum.technopolice.fr/post/791Mon, 04 Nov 2019 11:07:15 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Mon, 04 Nov 2019 11:04:51 GMT]]>@intempestive cela mériterait peut-être un sujet dédié dans les technologies de surveillance.

]]>https://forum.technopolice.fr/post/790https://forum.technopolice.fr/post/790Mon, 04 Nov 2019 11:04:51 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Mon, 04 Nov 2019 13:25:00 GMT]]>Hello
Première utilisation du dispositif spécifique à la ville de St Etienne peut-être (je ne sais pas), mais pas de la surveillance audio de l'espace public (rues et places) ou des espaces à usage public (transports en commun etc.) en France.
Il y a un gros travail historique à mener, mais la "pollution sonore" des grandes villes est déjà surveillée depuis un bout de temps par le biais de micros déployés dans l'espace public de façon temporaire (une personne munie d'un micro, une pose éphémère) ou permanente (sans doute plus récemment, à vérifier). Il me semble que ce à quoi on assiste ces dernières années est à la fois un déploiement bien plus massif des capteurs + une localisation beaucoup plus précise (à l'échelle d'un bâtiment et non plus d'une rue) + un élargissement de leur fonction de surveillance environnementale à une fonction de surveillance sociale (notamment parce que les micros et les logiciels de traitement qui leur sont associés ne mesurent parfois plus seulement des amplitudes mais des types de sons). Néanmoins, les deux s'entremêlent souvent dans les discours des opérateurs (bel exemple rhétorique : le "Réseau de bienveillance environnementale" de Grenoble : https://agora.azimut-monitoring.com/fr/Sonovigilance/Mapping/CarteTquilPub).
J'ai commencé à étoffer le carré sur les occurrences que j'ai repérées + les problématiques spécifiques que cela soulève par rapport à la vidéosurveillance : https://carre.technopolice.fr/#23367390.

]]>https://forum.technopolice.fr/post/789https://forum.technopolice.fr/post/789Mon, 04 Nov 2019 13:25:00 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Thu, 31 Oct 2019 15:14:01 GMT]]>@klorydryk a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

@Alexis ce qui fait dire à Martin Untersinger que c'est la première utilisation de ce dispositif alors que les avertissements en formation restreinte sont pléthores.

Mais souvent pas publiés...

]]>https://forum.technopolice.fr/post/772https://forum.technopolice.fr/post/772Thu, 31 Oct 2019 15:14:01 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Thu, 31 Oct 2019 15:12:45 GMT]]>@Alexis ce qui fait dire à Martin Untersinger que c'est la première utilisation de ce dispositif alors que les avertissements en formation restreinte sont pléthores.

]]>https://forum.technopolice.fr/post/771https://forum.technopolice.fr/post/771Thu, 31 Oct 2019 15:12:45 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Thu, 31 Oct 2019 14:58:20 GMT]]>@Jp a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

Du coup, l'avis de la CNIL est-il uniquement consultatif ou est-il contraignant vis-à-vis de l'installation du dispositif ?

Comme le relève @Martin, il ne s'agit que d'un "avertissement" du président, qui constitue une simple prévention et n'a pas le caractère d'une sanction (cf. Cons. const., 12 juin 2018, décision n° 2018-765 DC, pt. 36 : "cet avertissement est adressé, à titre préventif, à son destinataire avant même la commission d'un manquement. Il n'est donc pas une sanction ayant le caractère d'une punition.").

A noter qu'avant la loi du 20 juin 2018, cette faculté n'existait pas, «l'avertissement» constituant une sanction prononcée par la formation restreinte (cf. not. CE, 27 juillet 2012, n° 340026).

]]>https://forum.technopolice.fr/post/770https://forum.technopolice.fr/post/770Thu, 31 Oct 2019 14:58:20 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Thu, 31 Oct 2019 08:38:15 GMT]]>@Martin @Selim @klorydryk
Bonjour,
Pour le communiqué que je vous ai soumis hier
Effectivement le délai est très court, mais 2 journalistes l'ont déjà demandé, et un retour demain leur paraissait tardif. En effet, nous sommes à la veille d'un WE long : si le communiqué n'est pas diffusé demain, ce sera fini pour les médias qui seront passés à autre chose.
Pouvez-vous me donner une réponse avant 10 h ?
Merci d'avance

]]>https://forum.technopolice.fr/post/769https://forum.technopolice.fr/post/769Thu, 31 Oct 2019 08:38:15 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 17:26:05 GMT]]>@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

On va faire un communiqué ... demain.

Pas sûr de faire un communiqué de notre côté, vous êtes bien plus légitimes car sur place !

]]>https://forum.technopolice.fr/post/763https://forum.technopolice.fr/post/763Tue, 29 Oct 2019 17:26:05 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 17:25:37 GMT]]>@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

Par ailleurs, la mairie de Saint-Etienne annonce qu'elle abandonne le projet (l'"expérimentation").CommuniquéSerenicity-VilleStEtienne291019.pdf
VICTOIRE !

Plutôt bonne nouvelle, c'est cool ! Après, il y a clairement un appel au législateur... le combat ne fait que commencer !

]]>https://forum.technopolice.fr/post/762https://forum.technopolice.fr/post/762Tue, 29 Oct 2019 17:25:37 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 17:24:13 GMT]]>On va faire un communiqué ... demain.
Si vous en faites un (avec le dossier de PACA), les 2 se renforceront.
Bravo à vous ... et prêts à bosser sur d'autres sujets

]]>https://forum.technopolice.fr/post/761https://forum.technopolice.fr/post/761Tue, 29 Oct 2019 17:24:13 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 17:20:38 GMT]]>@Martin
Le courrier de la CNIL: CNIL-Serenicity251019.pdf
Par ailleurs, la mairie de Saint-Etienne annonce qu'elle abandonne le projet (l'"expérimentation").CommuniquéSerenicity-VilleStEtienne291019.pdf
VICTOIRE !

]]>https://forum.technopolice.fr/post/760https://forum.technopolice.fr/post/760Tue, 29 Oct 2019 17:20:38 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 15:08:05 GMT]]>@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

@Martin
Effectivement très bonne nouvelle, à fêter elle aussi !

On vous a ajouté dans la liste des signataires ici : https://technopolice.fr/about/

]]>https://forum.technopolice.fr/post/756https://forum.technopolice.fr/post/756Tue, 29 Oct 2019 15:08:05 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 15:06:24 GMT]]>Il semble dans l'article qu'il s'agit d'un avertissement. Dans la loi de 78, c'est traité ainsi :

I.-Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460

]]>https://forum.technopolice.fr/post/755https://forum.technopolice.fr/post/755Tue, 29 Oct 2019 15:06:24 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 15:05:18 GMT]]>Du coup, l'avis de la CNIL est-il uniquement consultatif ou est-il contraignant vis-à-vis de l'installation du dispositif ?

]]>https://forum.technopolice.fr/post/754https://forum.technopolice.fr/post/754Tue, 29 Oct 2019 15:05:18 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 11:13:43 GMT]]>@Martin
Effectivement très bonne nouvelle, à fêter elle aussi !
J'ai contacté Olivier Tesquet pour récupérer l'avis complet. Je le passe quant je l'aurai

]]>https://forum.technopolice.fr/post/753https://forum.technopolice.fr/post/753Tue, 29 Oct 2019 11:13:43 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 10:07:57 GMT]]>https://www.telerama.fr/medias/la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-de-saint-etienne,n6492439.php

Apparemment, ca va devenir compliqué pour le maire...

]]>https://forum.technopolice.fr/post/752https://forum.technopolice.fr/post/752Tue, 29 Oct 2019 10:07:57 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 09:33:07 GMT]]>@denic oui, désolé, on regarde ça
Et oui, la CNIL a (enfin) dénoncé les projets des lycées et de Saint-Etienne. Et c'est quand même un peu la fête.

]]>https://forum.technopolice.fr/post/751https://forum.technopolice.fr/post/751Tue, 29 Oct 2019 09:33:07 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Tue, 29 Oct 2019 09:28:00 GMT]]>@Martin @Selim @klorydryk
Bonjour,
Pas de réponse de votre part. Je suppose que vous avez dû être bien pris par le dossier sur la reconnaissance faciale dans la région Sud (d'ailleurs prometteur pour nous tous !).
J'ai aussi lu dans l'article de Médiapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/281019/la-cnil-juge-illegale-la-reconnaissance-faciale-l-entree-des-lycees) : "la Cnil a ainsi envoyé une autre courrier, dont Mediapart n'a pas pu prendre connaissance, à la mairie de Saint-Étienne qui projette d’installer dans sa ville un dispositif de vidéosurveillance couplé à des micros chargés de repérer des bruits suspects."
Cela change évidemment la donne pour notre courrier et l'ensemble de notre action.
Si vous avez des infos et des avis... merci d'avance

]]>https://forum.technopolice.fr/post/750https://forum.technopolice.fr/post/750Tue, 29 Oct 2019 09:28:00 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Thu, 24 Oct 2019 10:24:43 GMT]]>@Martin @Selim @klorydryk
Bonjour,

  1. il m'a été demandé, par Klorydryk, si nous serions d'accord pour que notre collectif, Halte au Contrôle Numérique, soit signataire du manifeste Technopolice.
    Après consultation de nos membres, c'est oui.

  2. je tente actuellement de rédiger un courrier à la CNIL qui porte à la fois sur les capteurs sonores, ainsi que sur la constitution d'une base de données centralisant toute une série d'informations.
    La difficulté est de savoir jusqu'où aller dans les détails de ces projets, du niveau de preuves à collecter et du type de demandes à formuler.
    Ci-joint le ProjetLettreCNIL.pdf.
    Merci d'avance pour vos avis, suggestions.

]]>https://forum.technopolice.fr/post/734https://forum.technopolice.fr/post/734Thu, 24 Oct 2019 10:24:43 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Wed, 23 Oct 2019 11:04:17 GMT]]>@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

6° diffusion de l'article de blog de Médiapart dans les actus : bien sûr

Hello, j'ai copié-collé l'article du club Mediapart dans les actus Technopolice, dispo ici : https://technopolice.fr/blog/projet-serenicity-de-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-flop-a-venir/

On va tweet et retweeter avec LQDN, dites-nous si ça vous va ! EDit : c'est fait :)

]]>https://forum.technopolice.fr/post/727https://forum.technopolice.fr/post/727Wed, 23 Oct 2019 11:04:17 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Mon, 21 Oct 2019 11:53:24 GMT]]>@denic Les juristes confirmeront, mais il doit être possible de demander l'annulation de la décision qui autorise le projet (celle-ci a priori).

Si pas de réponse dans les deux mois, le silence de l'administration (ici le président de la métropole) vaut refus, lequel peut être attaqué (recours gracieux) pendant un délai de deux mois devant le tribunal administratif.

En même temps que le courrier de la CNIL, histoire de ne pas perdre de temps (et d'augmenter le coût politique... le recours pourrait tomber en pleine campagne électorale :), ça peut être intéressant d'envoyer fissa cette demande d'abrogation au président de métropole. Peut être que les juristes de LQDN (@Alexis @martin notamment) ont un exemple dont vous pourrez vous inspirer...

Bonne idée que la démocratie... Tiens-nous au courant pour le manifeste ;).

]]>https://forum.technopolice.fr/post/722https://forum.technopolice.fr/post/722Mon, 21 Oct 2019 11:53:24 GMT<![CDATA[Reply to Saint Etienne - Projet Serenicity on Mon, 21 Oct 2019 09:56:18 GMT]]>@Selim
Bonjour,
1° Merci à Thomas Perroud pour ses sources. On va les potasser.
2° Pour le moment on en est à interpeller la CNIL sur l'avis qu'ils ont rendu sur le projet (ou devraient rendre). En fonction, on avisera avec les autres assos et collectifs parties prenantes (LDH, ATTAC, Alternatiba, StopLinky5G Loire).
3° En plus des parties prenantes (citées plus haut) à notre démarche, est-ce que la Quadrature du net voudrait être signataire de notre recours auprès de la CNIL (bien sûr j'enverrai le projet de courrier à amender) ?
4° Notre collectif "Halte au contrôle numérique" voudra certainement se joindre aux signataires du Manifeste technopolice (on est très motivés par l'approche) mais, c'est démocratique, je préfère leur demander avant.
5° S'il y a des délais à respecter, et des dates butoirs pour des actions judiciaires, en as-tu une idée ? Nous on est débutants !
6° diffusion de l'article de blog de Médiapart dans les actus : bien sûr

]]>https://forum.technopolice.fr/post/721https://forum.technopolice.fr/post/721Mon, 21 Oct 2019 09:56:18 GMT