Saint Omer

XMP

@XMP ![text alternatif](url de l'image)

XMP

Hello ,
Bon ça a l'air compliqué de poster des images ici .

objectif : arriver à un recours contre la vidéosurveillance à ST OMER

ou se procurer des infos
a qui envoyer les courriers de demande d'infos sur cette videosurveillance
-comment vérifier que tout est bien ds les clous (et au niveau des décrets que des applications techniques)

pour l'instant ce que je sais c'est 81 cameras soit pour 14000 habitants soit pour l'ensemble du territoire ( dit communauté d'agglomeration capso) ( l'article de presse dit 5 cameras/1000 habitants)
est ce proportionné?

La ville a réelu massivement un maire de droite soutenu par notables.Le climat municipal reste quelquechose de très rural et très "c'est normal avec tout ce qu'on voit" . cependant il ya une scene "alternative" et je pense divers groupe type extinction rebellion + opposants + presse locale qui ne sont pas forcement partisans de cette surveillance et qui pourront relayer

XMP

les demandes cada c'est avant ou apres l'installation?

Alouette

Hello @XMP !
Alors les recours contre la vidéosurveillance « classique » sont plutôt rares mais ils existent, comme à Ploërmel, où, en 2018, la municipalité a dû retirer 40 caméras.
C'est toujours cool d'avoir des infos sur les dispositifs d'une ville (quelle entreprise, cb ça a coûté etc) et on peut trouver les infos dans les comptes-rendus des conseils municipaux et aussi faire des demandes CADA, à n'importe quel moment.
Et pour le côté légal, je te renvois ici, pour plus d'infos...Mais en tout cas la municipalité doit pouvoir prouver que si elle déploie la vidéosurveillance, cela doit être de manière » proportionnée et nécessaire à la préservation de l'ordre public ».
5 caméras par habitants c'est pas le pire (voir le classement de la Gazette des communes) après ce n'est pas une question de nombre de caméras, ça ne veut pas dire grand chose...
Mais cela doit peut-être être possible de faire un recours en disant que l'installation de ces caméras n'est pas justifiée...
Voilà je ne sais pas si ça t'aide :P et si d'autres veulent compléter n'hésitez pas !

XMP

merci @alouette
Bon .
moi ce qui m'interesse c'est de savoir si c'est possible d'arriver a la fermeture de ces cameras .
savoir si ils sont ds les clous et contrer le truc.

PAR CONTRE vu la ville c'est pas une communication typée antifa/extreme gauche qui marchera . PLUTOT un truc liberal (les gens " éclairés") / anti pv (les" gilets jaunes" et les "pauvres" de la ville ) .

-une ville rurale ou 50% des gens ont plus de 60 ans .
-30% de pauvres . (moyenne régionale = 20%)
-rurale mais avec beaucoup d'anciens ouvriers ou ouvriers ruraux d'industrie genre cristallerie d'arque.
-le contexte jungle de calais a causé des mini jungles mais aussi des structures d’accueil de migrants ds la ville
-a tel point que la liste de gauche répandait des rumeurs sur un nouveau foyer de migrants installé par la mairie de droite aux dernières municipales
-centre ville désertifié avec marchands de sommeils et toute l'activité en zone commerciale+periurbain
-il y a eu un phénomène de pauperisation et d'arrivée genre "white flight " en provenance de metropoles npdc

voila pour le contexte des gens très peureux , très mous , qui voient surtout que le maire actuel fait des embellissements .

ma vision de la videosurveillance c'est

ah mais moi je suis contre mais on est obligés "avec tout ce qu'on voit "
-mais ça coute des sous non?
-vous inquietez pas c'est l'etat qui paie
-ah
3 ans après : videoverbalisation pour "rentabiliser" l'installation

XMP

on me demande de" motiver ma demande" de communications de documents adminsitratifs? que dois je repondre

Martin

@XMP a dit dans Saint Omer :

on me demande de" motiver ma demande" de communications de documents adminsitratifs? que dois je repondre

intéressant ! ça dépend un peu. Peut être que c'est une demande de précision des documents demandés ? Ca ils ont un peu le droit. Par contre ils ne peuvent pas demander la cause ou la raison qui poussent à la demande..

XMP

voilà la réponse que j'ai eu

"J’ai bien noté votre demande, néanmoins certains documents ne sont pas communicables au vue de l’article L311-5 modifié par Ordonnance numéro 2016-1360 du 13 octobre 2016 par son article 51 pour être précis.

Article D, les documents relatifs à la sécurité publique."

Ne sont pas communicables :

1° Les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 141-3 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L. 241-4 du même code, les documents élaborés ou détenus par l'Autorité de la concurrence dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, d'instruction et de décision, les documents élaborés ou détenus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le cadre des missions prévues à l'article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les documents préalables à l'élaboration du rapport d'accréditation des établissements de santé prévu à l'article L. 6113-6 du code de la santé publique, les documents préalables à l'accréditation des personnels de santé prévue à l'article L. 1414-3-3 du code de la santé publique, les rapports d'audit des établissements de santé mentionnés à l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et les documents réalisés en exécution d'un contrat de prestation de services exécuté pour le compte d'une ou de plusieurs personnes déterminées ;

2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :

a) Au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif ;

b) Au secret de la défense nationale ;

c) A la conduite de la politique extérieure de la France ;

d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ;

e) A la monnaie et au crédit public ;

f) Au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures, sauf autorisation donnée par l'autorité compétente ;

g) A la recherche et à la prévention, par les services compétents, d'infractions de toute nature ;

h) Ou sous réserve de l'article L. 124-4 du code de l'environnement, aux autres secrets protégés par la loi.

"A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ;"

bien donc après je fais quoi?

Les dossiers techniques lors des appels d'offres , audits , comptes rendus , dossier de demande a la préfecture , etc : tout ça est consultable sans porter atteinte "a la sûreté publique" ? oui ou non?

cccccc

@XMP a dit dans Saint Omer :

A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations

Si tu te ballades un peu sur le forum tu verras qu'il y a eu pas mal de demandes CADA acceptées sur le sujet de la VSA. Je sais pas si qqn s'est déjà vu refuser l'accès aux docs pour le motif d)

Martin

@cccccc a dit dans Saint Omer :

Si tu te ballades un peu sur le forum tu verras qu'il y a eu pas mal de demandes CADA acceptées sur le sujet de la VSA. Je sais pas si qqn s'est déjà vu refuser l'accès aux docs pour le motif d)

Je plussoie oui.. dans toutes les demandes cada qu'on a faite, on nous a jamais opposé ce motif. Je pense que c'est une réponse que tu peux tenter, en utilisant notamment les réponses de Marseille ou de Saint Etienne ou de Valenciennes à nos demandes, et en montrant que le motif de sécurité publique n'avait pas été opposé :

Marseille : https://forum.technopolice.fr/topic/36/marseille-big-data-de-la-tranquillité-publique/2

Saint Etienne: https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/

Valenciennes : https://forum.technopolice.fr/topic/18/valenciennes-vsi-huawei