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    Où on en est sur le recours contre la RF à partir du TAJ ?

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    • LDH NiceL Hors-ligne
      LDH Nice
      dernière édition par

      Bonjour,
      où en est le recours (2020) de la QdN contre la reconnaissance faciale à partir du fichier TAJ ?

      AlouetteA 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
      • AlouetteA Hors-ligne
        Alouette @LDH Nice
        dernière édition par

        @ldh-nice bonjour !
        Alors la procédure est toujours en cours... Le gouvernement a mis 1 ans à répondre, c'est à notre tour maintenant d'écrire un mémoire et ensuite on attendra la décision du Conseil d'Etat. Donc a priori ce n'est pas pour tout de suite...

        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
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