<![CDATA[Où on en est sur le recours contre la RF à partir du TAJ ?]]>Bonjour,
où en est le recours (2020) de la QdN contre la reconnaissance faciale à partir du fichier TAJ ?

]]>https://forum.technopolice.fr/topic/9172/où-on-en-est-sur-le-recours-contre-la-rf-à-partir-du-tajRSS for NodeFri, 12 Jun 2026 16:57:46 GMTWed, 26 Jan 2022 08:41:03 GMT60<![CDATA[Reply to Où on en est sur le recours contre la RF à partir du TAJ ? on Thu, 27 Jan 2022 13:37:53 GMT]]>@ldh-nice bonjour !
Alors la procédure est toujours en cours... Le gouvernement a mis 1 ans à répondre, c'est à notre tour maintenant d'écrire un mémoire et ensuite on attendra la décision du Conseil d'Etat. Donc a priori ce n'est pas pour tout de suite...

]]>https://forum.technopolice.fr/post/12008https://forum.technopolice.fr/post/12008Thu, 27 Jan 2022 13:37:53 GMT