Où on en est sur le recours contre la RF à partir du TAJ ?
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Bonjour,
où en est le recours (2020) de la QdN contre la reconnaissance faciale à partir du fichier TAJ ? -
@ldh-nice bonjour !
Alors la procédure est toujours en cours... Le gouvernement a mis 1 ans à répondre, c'est à notre tour maintenant d'écrire un mémoire et ensuite on attendra la décision du Conseil d'Etat. Donc a priori ce n'est pas pour tout de suite...