Merci Félix pour ces informations. Tu fais bien de me @, parce que je ne suis pas très assidu sur le forum Technopolice.
@felix a dit dans Réponse CADA sur les projets en cours à Marseille :
Concernant les algorithmes utilisés pour ce sujet, ils ne contribuent pas à la prise de décision, celle ci étant entièrement réalisée par les opérateurs du Centre de Supervision Urbain habilités. L'algorithme détecte et alerte ce pour quoi il a été programmé : ces éléments vous ont été fournis dans la réponse du mois d’octobre 2019. Cet algorithme alerte l'opérateur qui juge alors lui-même et prend les décisions comme s'il avait détecté lui même l'événement (...).
En ce qui concerne les paramètres du traitement et la pondération, nous vous avons déjà fourni des éléments lors de nos deux premières réponses. Nous n’avons pas d’autres éléments à vous communiquer, conformément à ce que vous avez pu obtenir lors de vos précédents courriers.
Cette interprétation n'est pas conforme à la décision du CC Parcoursup. Dans cette décision, le CC relevait que les algorithmes locaux de Parcoursup ne participaient pas à la prise de décision, mais les incluait quand même dans le champ de l'article 15 DDHC. À partir du moment où l'administration établit des documents pour s'aider (un algorithme étant entendu comme un document administratif), ceux-ci doivent être en principe communiqués. Il peut y avoir des exceptions prévues par le droit, mais le fait qu'un algo ne participe pas à une prise de décision ne permet pas à lui seul d'écarter le droit à sa communication.
@felix a dit dans Réponse CADA sur les projets en cours à Marseille :
Ça se termine par une proposition de rendez-vous, auquel il faudra donner suite (peut être avec des élus fraîchement arrivés ?) :
Je peux venir épauler si besoin. Je ne suis pas si loin que ça de Marseille. En revanche, pour l'instant, je ne sais pas bien ce qu'on pourrait demander (autre que revenir sur leur interprétation erronée du droit à communication d'un document administratif et de la nécessité d'une étude d'impact pour l'observatoire Big Data).
