Herouville-Saint-Clair convention police/bailleur social

[kanopai]

1/ (Banlieue de Caen) - la vidéosurveillance de parties communes d'immeubles accessibles à la police nationale et municipale - Ouest France du 16 décembre 2021

Le conseil municipal se réunissait lundi 12 décembre et a voté.

extraits:
Images de surveillance

A été votée la mise en place d’une convention entre Inolya, la police nationale et municipale et la préfecture. Elle rend possible « l’activation du transfert d’images directement par les forces de sécurité pour visionnage permanent ». Des images provenant des parties communes des immeubles 1010 des Belles Portes et 210 et 212 du Grand Parc. Décision critiquée par Vincent Louvet, qui épingle « un changement de paradigme ». Le maire a rappelé que « personne ne sera derrière les caméras, il s’agit d’enregistrements ».

https://www.ouest-france.fr/normandie/herouville-saint-clair-14200/les-images-de-videosurveillance-et-les-finances-aussi-debattues-87a811f0-bc8f-402c-b422-9b115c4f8f69
https://www.inolya.fr/decouvrir-inolya.html

2/ Historique de la videosurveillance dans la ville

La Ville d'Hérouville Saint-Clair dispose depuis juillet 2013 d'un système de vidéo protection du 20 points fixes situés en majorité dans les périmètre de la zone de sécurité prioritaire du Grand Parc, des Belles Portes et de la Grande Delle.

Les caméras sont reliées au matériel d'exploitation des images installé dans un local dédié de la Police Municipale. Cette dernière gère le fonctionnement de ce système.

Les images sont retransmises dans les locaux du commissariat de la Police Nationale d'Hérouville Saint-Clair.

(...)

Les caméras mobiles

Les agents de la police municipale de la Ville d’Hérouville St-Clair sont équipés de caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions définies par les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.

Utilisation des images

En fin de service, dans le respect des règles définies par la CNIL, le code de la sécurité intérieure et l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation des caméras, l’agent transfère sur un poste sécurisé les images enregistrées, qui pourront être conservées 6 mois et seront ensuite détruites automatiquement passé ce délai. Les agents n’ont pas accès à la relecture de leurs enregistrements.

https://www.herouville.net/vivre-ensemble/prevention-et-securite/la-video-protection