loi pour les sites de pose de camera (école) ?
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Bonjour,
j'ai fait les choses un peu à l'envers peut etre ! j'ai écris un message dans le forum dédié aux villes technopolicieres ici : https://forum.technopolice.fr/topic/782/projet-de-video-surveillance-alpes-de-haute-provence
..;Avant de me présenter !
Je suis donc nouvelle, et je cherche à savoir où trouver la législation concernant la pose des cameras en ville : la réglementation existante à l'entrée des écoles, s'il en est une ... ?
A toustes, merci pour vos retours! -
Bonjour et bienvenue 6line !
Vous trouverez la législation sur la "vidéoprotection" (sic) dans le code de sécurité intérieure à partir de l 251-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025505406/Pour plus de précision, je pingue @Martin !
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@6line a dit dans loi pour les sites de pose de camera (école) ? :
la réglementation existante à l'entrée des écoles,
coucou ! ca ne me dit rien comme ça... faudrait fouiller le code de l'éducation, mais je ne vois rien dessus à première vue.
bienvenue en tous cas !
