<![CDATA[loi pour les sites de pose de camera (école) ?]]>Bonjour,
j'ai fait les choses un peu à l'envers peut etre ! j'ai écris un message dans le forum dédié aux villes technopolicieres ici : https://forum.technopolice.fr/topic/782/projet-de-video-surveillance-alpes-de-haute-provence
..;Avant de me présenter !
Je suis donc nouvelle, et je cherche à savoir où trouver la législation concernant la pose des cameras en ville : la réglementation existante à l'entrée des écoles, s'il en est une ... ?
A toustes, merci pour vos retours!

]]>https://forum.technopolice.fr/topic/803/loi-pour-les-sites-de-pose-de-camera-écoleRSS for NodeWed, 07 Oct 2026 21:14:04 GMTSun, 22 Nov 2020 22:38:31 GMT60<![CDATA[Reply to loi pour les sites de pose de camera (école) ? on Fri, 04 Dec 2020 14:13:28 GMT]]>@6line a dit dans loi pour les sites de pose de camera (école) ? :

la réglementation existante à l'entrée des écoles,

coucou ! ca ne me dit rien comme ça... faudrait fouiller le code de l'éducation, mais je ne vois rien dessus à première vue.

bienvenue en tous cas !

]]>https://forum.technopolice.fr/post/2820https://forum.technopolice.fr/post/2820Fri, 04 Dec 2020 14:13:28 GMT<![CDATA[Reply to loi pour les sites de pose de camera (école) ? on Tue, 01 Dec 2020 17:49:02 GMT]]>Bonjour et bienvenue 6line !

Vous trouverez la législation sur la "vidéoprotection" (sic) dans le code de sécurité intérieure à partir de l 251-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025505406/

Pour plus de précision, je pingue @Martin !

]]>https://forum.technopolice.fr/post/2809https://forum.technopolice.fr/post/2809Tue, 01 Dec 2020 17:49:02 GMT