Réconnaissance faciale et contrôles d'indentité
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Salut tout le monde.
Petite question sous le prisme juridique.
Si on part du principe que les cameras équipés d'un système de reconnaissance faciale sont un nouveau moyen de procéder à des contrôles d'identité et, qu'en droit français, les contrôles d’identité sont encadrés par le code pénal , on pourrait pas attaquer les contrôles d’identité faits à l'aide d'un système de reconnaissance faciale, comme abusif et/ou irrégulier ?
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ca peut être un bon angle, oui. Il faut voir concrètement comment les dispositions sur les contrôles d'identité s'opposeraient à la reco faciale par le TAJ.
ca fait vite penser d'ailleurs à une décision du conseil constit que pas mal de monde ressort sur l'interdiction des contrôles d'identité généraux et discréationnaires http://www.thierryvallatavocat.com/2019/10/reconnaissance-faciale-et-controles-preventifs-sur-la-voie-publique-vers-un-controle-d-identite-permanent-et-general.html
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@Martin Merci , je vais essayer de regarder ça
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Salut,
J'avais compris que les caméras piétons, en plus des caméras fixes, voulues par la région (Pécresse) dans les transports en commun, allaient retransmettre en direct à un PC, QUI LUI EST équipé de technologie de surveillance (utilisation hautement probable de la reconnaissance faciale)Sans compter les drones dans la rues qui ferait pareil.
petit rappel : article du 21/06/2019
"Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a jugé "important" vendredi d'ouvrir le débat sur la reconnaissance faciale utilisée pour la vidéosurveillance, saluant une expérimentation menée à Nice où le maire LR Christian Estrosi a triplé le nombre de caméras en dix ans.
"L'important, c'est qu'on puisse ouvrir le débat. Je n'ai pas d'avis tranché sur cette question mais tout ce qui peut contribuer à la sécurité des Français va dans le bon sens" (...) https://www.lepoint.fr/politique/videosurveillance-castaner-veut-un-debat-sur-la-reconnaissance-faciale-21-06-2019-2320296_20.php.... AU NOM DU BIEN SUPRÊME, cela va de soi mes amis ;)
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http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_global
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Exact @CSS! Les caméras-piétons et la retransmission en temps réel prévue dans la loi de sécurité globale va permettre l'utilisation de la RF.