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    Réconnaissance faciale et contrôles d'indentité

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    • R Hors-ligne
      RS
      dernière édition par RS

      Salut tout le monde.

      Petite question sous le prisme juridique.
      Si on part du principe que les cameras équipés d'un système de reconnaissance faciale sont un nouveau moyen de procéder à des contrôles d'identité et, qu'en droit français, les contrôles d’identité sont encadrés par le code pénal , on pourrait pas attaquer les contrôles d’identité faits à l'aide d'un système de reconnaissance faciale, comme abusif et/ou irrégulier ?

      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
      • M Hors-ligne
        Martin
        dernière édition par

        ca peut être un bon angle, oui. Il faut voir concrètement comment les dispositions sur les contrôles d'identité s'opposeraient à la reco faciale par le TAJ.

        ca fait vite penser d'ailleurs à une décision du conseil constit que pas mal de monde ressort sur l'interdiction des contrôles d'identité généraux et discréationnaires http://www.thierryvallatavocat.com/2019/10/reconnaissance-faciale-et-controles-preventifs-sur-la-voie-publique-vers-un-controle-d-identite-permanent-et-general.html

        R 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
        • R Hors-ligne
          RS @Martin
          dernière édition par

          @Martin Merci , je vais essayer de regarder ça

          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
          • C Hors-ligne
            CSS
            dernière édition par CSS

            Salut,
            J'avais compris que les caméras piétons, en plus des caméras fixes, voulues par la région (Pécresse) dans les transports en commun, allaient retransmettre en direct à un PC, QUI LUI EST équipé de technologie de surveillance (utilisation hautement probable de la reconnaissance faciale)

            Sans compter les drones dans la rues qui ferait pareil.

            petit rappel : article du 21/06/2019
            "Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a jugé "important" vendredi d'ouvrir le débat sur la reconnaissance faciale utilisée pour la vidéosurveillance, saluant une expérimentation menée à Nice où le maire LR Christian Estrosi a triplé le nombre de caméras en dix ans.
            "L'important, c'est qu'on puisse ouvrir le débat. Je n'ai pas d'avis tranché sur cette question mais tout ce qui peut contribuer à la sécurité des Français va dans le bon sens" (...) https://www.lepoint.fr/politique/videosurveillance-castaner-veut-un-debat-sur-la-reconnaissance-faciale-21-06-2019-2320296_20.php

            .... AU NOM DU BIEN SUPRÊME, cela va de soi mes amis ;)

            1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
            • C Hors-ligne
              CSS
              dernière édition par

              http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_global
              //////////////////////////////////////////

              1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
              • C Hors-ligne
                cccccc
                dernière édition par

                Exact @CSS! Les caméras-piétons et la retransmission en temps réel prévue dans la loi de sécurité globale va permettre l'utilisation de la RF.

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