Demande aux mairies
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Salut, je me demandais si en tant qu'administré d'une ville, je peux formuler un courrier adressé à la mairie demandant si des projets de vidéos surveillance sont en cours ainsi que leur nature. La mairie a t-elle selon la loi obligation de satisfaire ma demande ? Je n'en attend pas grand chose mais cela aurait au moins pour effet qu'ils se disent qu'un de leur administré s'intéresse à la question.... Qu'en dîtes vous ? Dans la négative quels sont les autres moyens pour en être averti à par une reconnaissance et géolocalisation de terrain ? Merci à tous.
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Bien sûr! C'est tout le but des demandes CADA! Regarde les guides sur le site:
-https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/
-https://forum.technopolice.fr/topic/183/comment-aider-pour-technopoliceTu verras tout est expliqué! Un site très pratique pour faire les demandes sans s'embeter: madada.fr
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je plussoie le message de @cccccc :)
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Ca marche merci pour cette réponse bien utile !
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@Walter-asimov Bonjour, voici un modèle de courrier électronique qui avait été envoyé à la municipalité de Roubaix :
" A l'attention de [Nom du ou de la PRADA],
Madame / Monsieur,
Il est indiqué dans un article du journal Lilleactu daté du 17 janvier 2020 et intitulé "VIdéo-surveillance à Roubaix : des technologies de pointe pour garder l'oeil sur la ville", que la ville de Roubaix a déployé un système de vidéosurveillance intelligente et d'analyse d'image.
Cet article nous informe que "le dispositif ne repose pas que sur des caméras lambda, mais sur une haute technologie", et ainsi, cette technologie est présentée comme "une aide à la décision sur l’implantation ou non de dos-d’âne ou de passage piéton, de comprendre l’accidentologie de certains carrefours aussi", mais permet en réalité de traiter tout type d'infractions, allant du dépôt sauvage, aux affaires de stupéfiant, et bien évidemment à la vidéo-verbalisation des infractions routières.
Le directeur de la prévention, de la sécurité et de la tranquillité publiques de Roubaix, M. Christian Belpaire, évoque dans cet article un partenariat avec la société Briefcam.
Par conséquent, en application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs au partenariat entre la société Briefcam et la ville de Roubaix notamment concernant le logiciel de traitement intelligent des images des caméras de caméras de surveillance. Il s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à ce projet, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles. Il s'agit également de connaître l'état d'avancement de l'installation de ce dispositif. Il s'agit enfin du contrat passé avec l'entreprise vous fournissant ces services.
A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous seront contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). »
Cordialement "
Et voici la liste des PRADA des mairies dans le département du Nord : https://www.cada.fr/administration/personnes-responsables-administration?field_classement_de_l_administra_tid=24339&field_d_partement_de_l_autorit__tid=24402
Mairies du Pas-de-Calais : https://www.cada.fr/administration/personnes-responsables-administration?field_classement_de_l_administra_tid=24339&field_d_partement_de_l_autorit__tid=24405
Bonne journée !