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TECHNOPOLICE
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Quand la Stratégie de prévention de la délinquance fait la pub de la VSA

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    felix
    dernière édition par felix 21 oct. 2020, 08:47

    Mauvaise nouvelle : avis négatif de la CADA. On va réfléchir à quoi faire, car la décision est sommaire et paraît un peu abusive (la jurisprudence du Conseil d'État citée à l'appui semble vraiment problématique).

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