Strasbourg - équipement et utilisation
-
Toujours sans nouvelles de la commission que j'avais saisie le 4 mars. Si je ne me trompe pas (https://www.cada.fr/particulier/les-suites-dun-avis), elle doit pourtant rendre un avis dans un délai d'un mois. Je viens de les relancer par mail.
Rien sur leur site indique que les délais concernant les avis ont été allongés... -
Je viens de recevoir un message de la part de l’Eurométropole de Strasbourg pour m'indiquer qu'ils ont reçu la saisine de la CADA mais qu'ils n'ont jamais reçu ma demande initiale (mon interlocuteur ignore si l'adresse demandes.cada@strasbourg.eu est valide).
Il me demande de repréciser ma demande par mail.
-
mmmh ;) bon au moins le fait de saisir la CADA leur aura mis un peu la pression !
-
Je viens de recevoir un mail de réponse.
Au final, j'ai reçu :
-
7 pdf contenant les délibérations
-
2 lignes pour m'expliquer le rôle des capteurs sonores
-
demandé de contacter la société qui s'occupe du stationnement pour avoir des réponses concernant l'utilisation de l'IA
On est très loin de ce que j'avais demandé...
-
-
@Envy ... ça n'apporte vraiment pas grand chose ? :/
Est-ce que ce tu pourra poster les documents sur le forum ? -
@Alouette Si j'ai trouvé ces passages intéressants : "Afin d’améliorer le dispositif et la prise en compte éthique qu’il faut préserver, il est proposé de dissocier les missions et activités du Comité d’éthique de vidéoprotection en créant : - une session plénière annuelle, traitant sur le fond des enjeux éthiques et technologiques en lien avec la vidéoprotection (technologies embarquées, métadonnées, logiciels de traitement d’images…) ;"
Ou
"Face à l’émergence des dispositifs de reconnaissance faciale et d’analyse d’images instantanées ou différées, le Comité d’éthique aura à se prononcer sur les attentes et la compatibilité de tels systèmes avec les enjeux de sécurisation des données personnelles et de maintien des libertés publiques. L’utilisation éventuelle de logiciels de reconnaissance des plaques d’immatriculation dans un champ de mobilité pour les zones à faible émission ou de délinquance sera également à encadrer. Le développement des drones pour la sécurisation d’évènements, prévus ou de force majeure, pourra être envisagé comme un outil supplémentaire mis à disposition par l’Eurométropole."Il y a des chiffres sur l'utilisation de caméra mais aucune données "techniques" ou d'analyses... Ou alors j'ai loupé des trucs :) (et aucune info sur les capteurs sonores)
Délib 28 novembre 2014-2.pdf
Délib 28 novembre 2014.pdf
Délib 27 novembre 2015.pdf
Délib 22 décembre 2017.pdf
Délib 19 décembre 2018.pdf
Délib 14 février 2020_Annexe Bilan activité.pdf
Délib 14 février 2020_Communication.pdf -
Merci @Envy ! C'est marrant, il manque les délibérations du comité d'éthique de l'année 2016, c'est à dire l'année où le comité aurait dû parler des capteurs sonores...
Je suis en train de lire mais effectivement, à part ce que tu as relevé, il n'y a rien de bien intéressant... -
Je viens de recevoir l'avis de la CADA concernant ma demande initiale :
Monsieur XXXXXXXXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la vidéoprotection, notamment : 1) les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la vidéoprotection et en particulier les rapports du comité d’éthique ; 2) si cela a été le cas, les divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission la commission précise qu’aux termes de l’article R252-10 de la sécurité intérieure, applicable aux dispositifs de vidéoprotection, « L’autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, sauf dérogation motivée par un impératif de défense nationale. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou la personne responsable. Elle communique également la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le territoire de chaque commune au maire, qui la met à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies d’arrondissement ». La commission estime que les modalités particulières de communication prévues par ces dispositions, qui ont valeur réglementaire, ne font pas obstacle à l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs reconnu à toute personne par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. Elle considère ainsi que la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection déposée à la préfecture en application des articles R252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure est, lorsqu’elle a perdu son caractère préparatoire, communicable à toute personne qui en fait la demande, en vertu de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l’article L311-5 de ce code. La commission rappelle, à cet égard, sa position constante selon laquelle, en particulier, si les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent sont soumis à la commission départementale de vidéoprotection prévue par les articles L251-4 et R251-7 du code de sécurité intérieure, ils ne font pas partie des informations qui doivent être obligatoirement mises à la disposition du public, en vertu de l’article R252- 10 du même code. Par suite, eu égard au but poursuivi par le législateur, la commission estime que la communication de ces plans serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique que protègent les dispositions du d) du 2° de l’article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration. Il en irait de même des autres détails techniques dont l’exploitation pourrait porter atteinte à la sûreté du système mis en place et, ainsi, à la sécurité publique. En l’espèce, elle émet un avis favorable à la communication des documents sollicités, sous réserve des occultations préalables en application des principes qui viennent d’être énoncés, ainsi que le cas échéant, des éventuelles mentions couvertes par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.
-
du coup, c'est ok pour tout document de demande d'installation des caméras mais pas ceux relatifs à leur emplacement si je comprends bien ?
-
Ca a l'air d'être ca.
-
@Envy: de toute façon tu avais recu les documents non?
-
@cccccc Les seuls documents que j'ai reçu sont les rapports du comité d’éthiques. L'avis semble dire que je peux espérer plus (ma demande ne portait pas sur l'emplacement des caméras).
-
Un article avec beaucoup d'elements concernant la vidéosurveillance et capteurs sonore à strasbourg.
La bonne nouvelle c'est par exemple :
Pour la présidente du groupe Eurométropole écologiste et citoyenne au conseil municipal de Strasbourg, la priorité est plutôt que « les Strasbourgeois sachent combien il y a de caméras en ville, où sont-elles et quelle est la qualité des images filmées. »
ou
La municipalité écologiste devra aussi décider de l’avenir de quatre capteurs sonores toujours opérationnels sur les places Gutenberg, Saint-Etienne, Zurich et rue Paul Janet. Installés pour répondre aux demandes du collectif « Calme Gutenberg » entre 2014 et 2016, ces capteurs n’ont jamais cessé de fonctionner malgré le caractère initialement « expérimental » du dispositif.
Après les caméras en place resteront là et l'intelligence artificiel (Briefcam pour l'analyse de la "mobilité") deviendra fonctionnel.
-
@envy hey mais il est trop cool cet article !
merci !
-
@envy bonjour, je me suis inscrite sur ce forum car j'ai vu que vous discutez pas mal des caméras de vidéosurveillance. Je suis de Strasbourg ;-)
J'étais étonnée de voir que la municipalité vous ait donné les documents, car je suis allé au TA pour en avoir.
Bref, concernant ce que dit dans l'article : "Pour la présidente du groupe Eurométropole écologiste et citoyenne au conseil municipal de Strasbourg, la priorité est plutôt que « les Strasbourgeois sachent combien il y a de caméras en ville, où sont-elles et quelle est la qualité des images filmées. » Caroline Zorn, qui est également avocate, promet qu’une carte des dispositifs de surveillance dans l’Eurométropole de Strasbourg sera publiée durant le mandat. Les coordonnées géographiques et autres caractéristiques des caméras seront consultables dans une base de données libre d’accès.*"Il faut aller sur une affaire de principe de la Cada Avis 20044361- Séance du 20/01/2005 pour se rendre compte que ce n'est ps possible.
La commission a estimé que, eu égard au but poursuivi par cette loi, la communication des plans de situation des caméras et des zones qu'elles couvrent, qui s'ils sont soumis à la commission départementale prévue par la loi ne font pas partie des informations qui doivent être obligatoirement mises à la disposition du public, serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique que protègent les dispositions du I de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée. Elle a en conséquence émis un avis défavorable à la communication des documents précités.
Par ailleurs si vous allez sur ce site https://www.sig.strasbourg.eu/metadonnees/cswreader/last/index.html
il y a des infos sur : CARTE DYNAMIQUE : MISE A JOUR - Champs de vision des caméras CSV - Strasbourg (67482)
-
@ataraxie Hello, c'est toujours bon de savoir que d'autres personnes se sentent concernées :)
Je n'ai pas eu beaucoup de documents (j'ai partagé tout ce que j'avais recu). Et meme si la CADA a reconnu la légétimité de ma demande je suis rentré dans un dialogue de sourd avec mon intérlocuteur (apparement il n'aurait aucun autre document). L'étape suivante ca serait effectivement le TA mais je n'avais pas l'énérgie et la ténacité suffisante (ne sachant plus quoi demander et quoi en faire). Mais si ca parrait interessant pour quelqu'un, je peux transmettre la décision que la CADA m'a envoyé.
L'avis précise bien que : La commission rappelle, à cet égard, sa position constante selon laquelle, en particulier, si les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent sont soumis à la commission départementale de vidéoprotection prévue par les articles L251-4 et R251-7 du code de sécurité intérieure, ils ne font pas partie des informations qui doivent être obligatoirement mises à la disposition du public, en vertu de l’article R252- 10 du même code. Par suite, eu égard au but poursuivi par le législateur, la commission estime que la communication de ces plans serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique que protègent les dispositions du d) du 2° de l’article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration. Il en irait de même des autres détails techniques dont l’exploitation pourrait porter atteinte à la sûreté du système mis en place et, ainsi, à la sécurité publique.
Concernant, l'annonce sur une possible diffusion des informations sur les caméras installées, la commision dit que ce n'est pas obligatoire de les mettre à disposition. Mais pas qu'il est interdit de le faire (enfin je crois).
Interessant le lien sur le sig. Je vais essayé de relancer en parlant de l'annonce de la présidente.
-
@envy Hello,
Pour information votre avis est publié sur le site de la Cada. La Cada publie les avis anonymisés sur son site.Pour ma part, j'ai demandé des documents à la préfecture. C'est la préfecture qui donne les autorisations. Voir le lien
Voici les documents que j'ai demandés
- la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection
- l'avis de la police préalable à l'autorisation de l'installation du système de vidéoprotection
- l'avis émis par la Commission Département de Vidéoprotection du Bas-Rhin
- Le modèle de l'affiche ou du panonceau d'information du public
- l'arrêté préfectoral d'autorisation d'un système de vidéoprotection
D'autres citoyens ont fait de même pour certains bars.
En fait, maintenant, nous avons pire, des bars qui ont des caméras. Il me semble que la conservation des données n'est pas la même que la préfecture.
J'avais écrit à la préfecture et on m'avait répondu laconiquement.. c'étaient pour des terrasses! (je rêve!). alors qu'il y a déjà une caméra de la ville dans la rue ! On est hyper surveillé. (rue des aveugles, Grand'rue, rue du 22 Novembre par ex)
De plus, j'ai remarqué qu'aucune des caméras de surveillance( ville ou établissement recevant du public..) n'ont la fameuse affiche obligatoire. Voir sur le site de la CNILJ'ai noté aussi une incohérence sur le site de la préfecture, doivent être publié les autorisations sur le receuil des actes administratif, mais c'est difficile à lire.
pour information, vous pouvez avoir la liste, cf l'avis Cada Vous pouvez les demander à la préfecture. Ce que je fais en général, je cherche sur le moteur de recherche de la Cada ce que je peux demander et ce qui est communicable pour faire ma demande, pour formuler ma demande de communication de document (ou de publication en ligne..)
", la Commission précise qu’aux termes de l’article R252-10 de la sécurité intérieure, applicable aux dispositifs de vidéoprotection, « L’autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, sauf dérogation motivée par un impératif de défense nationale. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou la personne responsable. Elle communique également la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le territoire de chaque commune au maire, qui la met à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies d’arrondissement. »"
-
@tomatejoyeuse Je n'ai jamais regardé du coté de la préfecture. Mais en suivant le lien vers le receuil des actes administres que vous avez partagé, on peut voir de très nombreux documents à la date du 23 juillet 2021 (alors que depuis 2014 presque rien n'avait été publié). Ca commence avec "Recueil n° spécial du 23 juillet 2021 - vidéoprotection Tome 1" jusqu'au Tome 12 (~600pages d'arrrétés préféctoraux concernant le renouvellement ou la mise en place de la vidéosurveillance)... Merci pour votre travail :)
ps : les pdf semblent etre des documents scannées donc effectivement plus compliqué de faire des recherches dedans
-
@envy nous avions été plusieurs à faire la demande à la préfecture.
Je n'ai pas encore eu de réponse de la préfecture. Si nécessaire, je saisirai la Cada. Je ne manquerai pas de signaler le manque de sommaire, et la difficulté de trouver les documents.
Sur le recueil des actes administratifs du Haut Rhin, c'est lisible : sommaire.etcSuite aux doc obtenus, je ne manquerai pas de poser des questions sur les données perso, voire de faire une plainte à la cnil si nécessaire. Je ne comprends ps qu'on puisse en installer autant dans la rue des aveugles et rue du 22 nov
Je vous tiendrai au courant.
Pour Strasbourg, on a un open Data... mais les dernieres données des terrasses sont devenues difficiles à analyser.. et la ville ne va pas publier toutes les données.J'en ai assez des ces administrations qui ont le goût du secret.
-
@envy J'ai fait une saisine Cada. J'attends la réponse.
là j'attends octobre , novembre pour avoir l'avis de la Cada.
J'ai évoqué les pbs que vous avez soulevés.Idéalement, ce serait bien si nous étions plusieurs citoyens à faire une action commune. cela pourrait avoir plus de poids cf cet article
Car la préfecture et la municipalité refusent de transmettent les informations à temps, donc le délai court, et personne ne peut attaquer les arrêtés ! On est en démocratie ??!!
Même les mains courantes de la police municipale, la ville ne les transmet ps, il faut aller au tribunal administratif (je l'ai déjà fait). Une honte. !
Ce qui me scandalise c'est d'avoir maintenant 2 caméras dans ma rue pour des terrasses tenus par un restaurateur alors qu'il y a déjà celle de la Ville.
en gros personne ne se fait confiance.
