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    Strasbourg - équipement et utilisation

    Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Grand-Est
    64 Messages 10 Publieurs 8.7k Vues
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    • EnvyE Hors-ligne
      Envy
      dernière édition par

      Cool de voir que le sujet intéresse.

      Sans nouvelles de leur part j'ai tenté de creuser un peu les comptes-rendu des conseils municipaux et des conseils eurométropolitains.

      Par exemple sur : https://storage.creacast.com/strasbourg-vod/documents/20190503_EM_delib.pdf
      (p328) : Indigo prévoit en complément sur le parking Gare Courte Durée, la mise en place de 6 caméras IP
      supplémentaires, la modernisation du système de vidéosurveillance ainsi que l’utilisation d’un outil
      « d’intelligence artificielle » de vidéo protection.

      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
      • EnvyE Hors-ligne
        Envy
        dernière édition par Envy

        Concernant les capteurs sonores, en 2015 : "En complément de ces actions ont été mis en place l’an dernier, à titre expérimental,des capteurs sonores couplés à des caméras de vidéoprotection sur trois places du centre ville (les places Gutenberg, Zurich et Saint-Etienne). Au-delà de seuils définis, le capteur émet une alarme au centre de supervision vidéo qui procède à une levée de doute visuelle. Ces outils permettent de confirmer ou non la réalité d’une nuisance avant la mobilisation des forces de police sur site." (p155
        https://storage.creacast.com/strasbourg-vod/documents/20150323_CM_delib.pdf). Il me semble que c'est ce genre de truc Lien google Map (Sorry)

        Et en 2017, la société 01DB METRAVIB a installé un capteur sonore rue Paul Janet (à strasbourg). Mais je n'ai pas trouvé traces des raisons qui ont motivé cette nouvelle installation. (p39 https://storage.creacast.com/strasbourg-vod/documents/20170929_EM_delib.pdf) Est-ce que ca pourrait être ce truc (Lien google Map :() ?

        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
        • EnvyE Hors-ligne
          Envy
          dernière édition par Envy

          L'Alsace a son propre site pour les marchés publics (https://alsacemarchespublics.eu)
          On peut y apprendre que :

          • Strasbourg veut équiper la police municipale de caméra (https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/24049)
          • Lingolsheim veut s'équiper de 27 caméras (pour 18 000 habitants)
            aaf90b2b-64e7-4e2b-902f-1de50c9eb19f-image.png
            (https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23907)
          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
          • EnvyE Hors-ligne
            Envy @Envy
            dernière édition par

            Toujours sans nouvelles après un mois, saisine de la CADA faite... :)

            G 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
            • AlouetteA Hors-ligne
              Alouette
              dernière édition par

              @Envy trop bien merci ! ;)

              1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
              • G Hors-ligne
                Guillaume Krempp @Envy
                dernière édition par

                @Envy Oui tenez au courant, j'espère vraiment en savoir plus grâce à votre demande de docs :)

                EnvyE 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                • EnvyE Hors-ligne
                  Envy @Guillaume Krempp
                  dernière édition par

                  Pour l'instant ma seule réponse est celle de la CADA accusant réception de ma demande :)

                  1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                  • M Hors-ligne
                    Martin
                    dernière édition par

                    coucou, je continue mes recherches et tombe sur des trucs plus précis, notamment un conseil municipal de septembre 2014 qui parle des capteurs sonores, comme posés en juin : https://storage.creacast.com/strasbourg-vod/documents/20140922_CM_CR.pdf page 43

                    Par contre j'arrive pas à savoir si c'est vraiment des capteurs sonores genre ceux de Saint Etienne ou simplement des sonomètres, qui se déclenchent quand il y a trop de bruit

                    1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                    • M Hors-ligne
                      Martin
                      dernière édition par

                      j'ai aussi un doute à savoir si l'expérimentation mentionnée par l'AN2V est la même que celle mentionnée dans ces conseils municipaux

                      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                      • EnvyE Hors-ligne
                        Envy
                        dernière édition par

                        Toujours sans nouvelles de la commission que j'avais saisie le 4 mars. Si je ne me trompe pas (https://www.cada.fr/particulier/les-suites-dun-avis), elle doit pourtant rendre un avis dans un délai d'un mois. Je viens de les relancer par mail.
                        Rien sur leur site indique que les délais concernant les avis ont été allongés...

                        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                        • EnvyE Hors-ligne
                          Envy
                          dernière édition par Envy

                          Je viens de recevoir un message de la part de l’Eurométropole de Strasbourg pour m'indiquer qu'ils ont reçu la saisine de la CADA mais qu'ils n'ont jamais reçu ma demande initiale (mon interlocuteur ignore si l'adresse demandes.cada@strasbourg.eu est valide).

                          Il me demande de repréciser ma demande par mail.

                          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                          • AlouetteA Hors-ligne
                            Alouette
                            dernière édition par

                            mmmh ;) bon au moins le fait de saisir la CADA leur aura mis un peu la pression !

                            EnvyE 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                            • EnvyE Hors-ligne
                              Envy @Alouette
                              dernière édition par

                              Je viens de recevoir un mail de réponse.

                              Au final, j'ai reçu :

                              • 7 pdf contenant les délibérations

                              • 2 lignes pour m'expliquer le rôle des capteurs sonores

                              • demandé de contacter la société qui s'occupe du stationnement pour avoir des réponses concernant l'utilisation de l'IA

                              On est très loin de ce que j'avais demandé...

                              1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                              • AlouetteA Hors-ligne
                                Alouette
                                dernière édition par

                                @Envy ... ça n'apporte vraiment pas grand chose ? :/
                                Est-ce que ce tu pourra poster les documents sur le forum ?

                                EnvyE 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                • EnvyE Hors-ligne
                                  Envy @Alouette
                                  dernière édition par Envy

                                  @Alouette Si j'ai trouvé ces passages intéressants : "Afin d’améliorer le dispositif et la prise en compte éthique qu’il faut préserver, il est proposé de dissocier les missions et activités du Comité d’éthique de vidéoprotection en créant : - une session plénière annuelle, traitant sur le fond des enjeux éthiques et technologiques en lien avec la vidéoprotection (technologies embarquées, métadonnées, logiciels de traitement d’images…) ;"
                                  Ou
                                  "Face à l’émergence des dispositifs de reconnaissance faciale et d’analyse d’images instantanées ou différées, le Comité d’éthique aura à se prononcer sur les attentes et la compatibilité de tels systèmes avec les enjeux de sécurisation des données personnelles et de maintien des libertés publiques. L’utilisation éventuelle de logiciels de reconnaissance des plaques d’immatriculation dans un champ de mobilité pour les zones à faible émission ou de délinquance sera également à encadrer. Le développement des drones pour la sécurisation d’évènements, prévus ou de force majeure, pourra être envisagé comme un outil supplémentaire mis à disposition par l’Eurométropole."

                                  Il y a des chiffres sur l'utilisation de caméra mais aucune données "techniques" ou d'analyses... Ou alors j'ai loupé des trucs :) (et aucune info sur les capteurs sonores)

                                  Délib 28 novembre 2014-2.pdf
                                  Délib 28 novembre 2014.pdf
                                  Délib 27 novembre 2015.pdf
                                  Délib 22 décembre 2017.pdf
                                  Délib 19 décembre 2018.pdf
                                  Délib 14 février 2020_Annexe Bilan activité.pdf
                                  Délib 14 février 2020_Communication.pdf

                                  1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                  • AlouetteA Hors-ligne
                                    Alouette
                                    dernière édition par

                                    Merci @Envy ! C'est marrant, il manque les délibérations du comité d'éthique de l'année 2016, c'est à dire l'année où le comité aurait dû parler des capteurs sonores...
                                    Je suis en train de lire mais effectivement, à part ce que tu as relevé, il n'y a rien de bien intéressant...

                                    1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                    • EnvyE Hors-ligne
                                      Envy
                                      dernière édition par

                                      Je viens de recevoir l'avis de la CADA concernant ma demande initiale :

                                      Monsieur XXXXXXXXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la vidéoprotection, notamment : 1) les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la vidéoprotection et en particulier les rapports du comité d’éthique ; 2) si cela a été le cas, les divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission la commission précise qu’aux termes de l’article R252-10 de la sécurité intérieure, applicable aux dispositifs de vidéoprotection, « L’autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, sauf dérogation motivée par un impératif de défense nationale. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou la personne responsable. Elle communique également la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le territoire de chaque commune au maire, qui la met à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies d’arrondissement ». La commission estime que les modalités particulières de communication prévues par ces dispositions, qui ont valeur réglementaire, ne font pas obstacle à l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs reconnu à toute personne par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. Elle considère ainsi que la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection déposée à la préfecture en application des articles R252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure est, lorsqu’elle a perdu son caractère préparatoire, communicable à toute personne qui en fait la demande, en vertu de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l’article L311-5 de ce code. La commission rappelle, à cet égard, sa position constante selon laquelle, en particulier, si les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent sont soumis à la commission départementale de vidéoprotection prévue par les articles L251-4 et R251-7 du code de sécurité intérieure, ils ne font pas partie des informations qui doivent être obligatoirement mises à la disposition du public, en vertu de l’article R252- 10 du même code. Par suite, eu égard au but poursuivi par le législateur, la commission estime que la communication de ces plans serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique que protègent les dispositions du d) du 2° de l’article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration. Il en irait de même des autres détails techniques dont l’exploitation pourrait porter atteinte à la sûreté du système mis en place et, ainsi, à la sécurité publique. En l’espèce, elle émet un avis favorable à la communication des documents sollicités, sous réserve des occultations préalables en application des principes qui viennent d’être énoncés, ainsi que le cas échéant, des éventuelles mentions couvertes par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.

                                      1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                      • M Hors-ligne
                                        Martin
                                        dernière édition par

                                        du coup, c'est ok pour tout document de demande d'installation des caméras mais pas ceux relatifs à leur emplacement si je comprends bien ?

                                        1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                        • C Hors-ligne
                                          cccccc
                                          dernière édition par

                                          Ca a l'air d'être ca.

                                          1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
                                          • C Hors-ligne
                                            cccccc
                                            dernière édition par cccccc

                                            @Envy: de toute façon tu avais recu les documents non?

                                            EnvyE 1 réponse Dernière réponse Répondre Citer 0
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