Montpellier - Observatoire Local de la Tranquillité Publique ?

pintoo

Bonjour,

Suite à l'intervention de LQDN à Montpellier aujourd'hui, je lance le sujet sur les pratiques de surveillance de cette ville en commençant par les infos publiques.

Pour l'instant je trouve des chiffres sur l'augmentation du nombre de caméras et de personnel..

Ce qui m'interpelle du fait des termes utilisés est un dispositif nommé "Observatoire Local de la Tranquillité Publique" dont voici la description donnée :

Rattaché au CLSPD, l'OLTP a pour objectif la création d'un outil permettant de développer une observation pertinente et partagée géolocalisée d'évaluation et d'analyse commune des faits constatés en vue de les traiter et d'y apporter des réponses adaptées dans les domaines de la sûreté, de la Prévention et de la Tranquillité Publique;

Il a pour objectif :
- La collecte, la centralisation et la cartographie des incidents relevés
- L'échange et le partage de l'information entre les partenaires
- L'analyse et la diffusion de l'information en réseau restreint
- Veille et alerte sur les points chauds identifiés
- Assurer des diagnostics de sécurité 
- Assurer une primo analyse de l'évolution de la délinquance sur le territoire communal

Quelques publications universitaires sont sorties sur le sujet, discutant principalement des enjeux sociaux et scientifiques de cette initiative, mais donnant également quelques informations supplémentaires. La question de l'éthique y semble assez centrale, cependant. Voici un extrait :

La  création  d’un observatoire  local de  la  tranquillité  publique  à Montpellier  répond à  une demande du  Conseil Local de  Sécurité et de  Prévention de la  Délinquance (CLSPD) local, coordonné par Fabrice Morand2. [...] 
L’observatoire devait avoir pour mission de traiter les données  transmises régulièrement par chacun des  partenaires,  données  remarquables et  significatives  en  termes d’insécurité.  Elles serviraient  à  alimenter  les  rencontres  des  groupes  territoriaux,  à  fournir  au  Maire  des indicateurs  quantitatifs  et  qualitatifs  permettant  de  piloter  la  politique  publique  locale  de tranquillité  publique,  à  enrichir  le  débat  et  la  concertation  au  sein  du  comité  restreint  du CLSPD, bref de fournir une connaissance affinée des faits d’incivilité, basée sur une réflexion distanciée et réflexive, en marge des statistiques policières.  
L’analyse  des  données,  à  la  fois  quantitatives  mais  aussi  qualitatives,  a  été  confiée  à  un groupe d’universitaires de disciplines différentes5, coordonné par Dominique Crozat. Au-delà d’une cartographie  des incivilités mentionnées6,  et des  données  chiffrées et  statistiques,  il a été décidé de travailler sur l’identification, la qualification7 et la construction même des faits, et donc des discours, qui participent de l’insécurité et l’alimentent. Ainsi des observations ont été menées autour  du dispositif des  caméras de surveillance de la  ville8 et dans le  cadre des réunions des Groupes territoriaux9 tandis que des enquêtes ethnographiques ont été entreprises à  la  sortie  des  collèges10 ou  dans  les  transports  en  commun11.  Ainsi,  face  aux  données statistiques  et  aux  indicateurs  qui  remontent  des  institutions  publiques  partenaires,  les membres  de  l’Observatoire  de la  Tranquillité Publique  se  donnent comme  objectif éthique d’analyser les contextes de production, les représentations discursives et les enjeux politiques qui sont au cœur aussi des productions sur l’insécurité.

Il ne s'agit pas de sources récentes (sauf erreur de ma part), je suis donc curieuse de savoir ce qu'il est advenu de cet Observatoire depuis.

Sources : https://www.montpellier.fr/2057-dispositifs-partenariaux.htm
https://www.researchgate.net/publication/318277036_Un_observatoire_de_la_tranquillite_publique_a_Montpellier_Des_enjeux_sociaux_et_scientifiques
https://www.montpellier.fr/3453-le-csu.htm

Jo

J'ai trouvé une délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016 (RAA [Recueil des actes administratifs] Dec Recueil des actes admin Montpellier 12-2016 extrait.pdf 2016 Tome 1) qui en fait mention, en voici un extrait :
" En octobre 2006, après un diagnostic local de sécurité préalable, la Ville de Montpellier installait son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). […]
Dès lors, le dispositif s’est développé et consolidé par la mise en place de nouveaux outils contribuant à la coproduction de sécurité et de la tranquillité publique, tels que :
[…]

Un partenariat avec la police nationale à l’occasion de l’installation et du développement de la vidéoprotection.
La création d’un Observatoire Local de la Tranquillité Publique (OLTP) rattaché au CLSPD. Ce dispositif est doté d’un logiciel métier permettant la collecte, la centralisation, l’analyse et la cartographie des incidents relevés sur le territoire municipal, cela afin de constituer une aide à la prise de décision et un appui au management de l’action préventive et sécuritaire.
Afin d’alimenter l’OLTP, l’organisation d’échanges d’informations réguliers par une collecte de données des partenaires reste indispensable, cela pour la compréhension des phénomènes de délinquance et de leurs évolutions sur le territoire.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces échanges s’appuient notamment sur la transmission par la Direction Départementale de la Sécurité Publique, des faits de criminalité et de délinquance de voie publique commis sur la circonscription de la Ville de Montpellier. A ce titre une convention de cession des données avait été signée le 12/09/2011.
Aujourd’hui, un nouveau logiciel est mis en place par le ministère de l’intérieur (avril 2015) nommé ORUS (Outil de Requête des Univers Statistiques) déployé au niveau national.
Afin de sécuriser la transmission de ces données, une nouvelle convention de cession des données doit être établie entre la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Département de l’Hérault, circonscription de Montpellier et la Ville de Montpellier. "
Jusqu'où va la collecte et la transmission de données, difficile à savoir ...

Jo

Un bref complément d'info sur le CLSPD et l'OLTP, procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2013 (maire Hélène Mandroux) dont voici un extrait :
"Avec la création du Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) le 25 octobre 2006, la Ville de Montpellier a montré sa détermination à appréhender les phénomènes de sécurité et de prévention de la délinquance sur l’ensemble des territoires de la commune. En effet, le CLSPD a pour vocation de favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques. Présidé par le maire, le CLSPD est composé de membre de droit (le Préfet, le Procureur de la République et depuis la parution du décret du 23 juillet 2007 du Président du Conseil Général).
[…]
L’assemblée plénière se réunit au minimum une fois par an. C’est une instance élargie de concertation, présidée par Madame le Maire, au sein de laquelle sont impulsées les orientations générales des politiques publiques de sécurité et de prévention de la délinquance.
[…]
Un coordonnateur, désigné par le maire est chargé d’assurer les échanges d’informations entre l’ensemble des partenaires et d’impulser une dynamique de concertation. A cet effet, la Ville lui a rattaché un Observatoire Local de la Tranquillité Publique (OLTP), outil d’analyse et de diagnostic partagé à disposition des partenaires recensant les phénomènes de délinquance sur le territoire. "
PV CM 25 mars 2013 extrait.pdf

Jo

Le CLSPD de Montpellier semble avoir été réactivé récemment, voir cet article en ligne :
https://actu.fr/occitanie/montpellier_34172/montpellier-securite-gpo-nouvelle-arme-contre-delinquance-les-incivilites_29344253.html
avec cette info :
Philippe Saurel : " ... la vidéosurveillance a doublé à Montpellier, et les images des 700 caméras de la TA sont transférées en live à la Préfecture et au commissariat de Montpellier."

Martin

Merci pour toutes ces infos ! Ca m'a l'air hyper intéressant et totalement dans le sujet... Si vous avez le temps de faire une demande CADA, ça serait très utile je pense (et de continuer à partager les trouvailles ici). On avait fait une aide à cette demande juste ici : https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/

Je rajoute que par lettre avec accusé RAR c'est toujours mieux !

Jo

Enfin (j'arrête !), la ville de Montpellier semble avoir eu l'intention (quand ? ...) de recruter un Chargé de projet Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (H/F), mais annonce dépubliée (poste peut-être pourvu) :
https://www.emploi-collectivites.fr/charge-projet-conseil-local-securite-prevention-delinquance/ville-montpellier-34/offre-emploi-territoriale/43977.htm
Au menu notamment, "initier des action spécifiques et développer des projets innovants en lien avec le service et la direction de la DSTP afin de répondre aux besoins et aux réalités de terrain".
Initier des actions spécifiques ....JPG

Jo

@Martin a dit dans Montpellier - Observatoire Local de la Tranquillité Publique ? :

Je rajoute que par lettre avec accusé RAR c'est toujours mieux !

Euh je veux bien ... mais kèsaco ?

pintoo

@Jo Recommandé avec Accusé de Réception. L'intérêt est de savoir si le destinataire a bien reçu le courrier, et si malgré cela, il refuse de répondre. Comme l'indique le guide donné par @Martin, s'il y a refus, on pourra saisir la CADA.

Selim

@Jo Dans vos demandes CADA, n'hésitez pas à évoquer la vidéosurveillance automatisée (ou intelligente), ou des outils de traitements des données en lien avec l'Observatoire de la tranquillité publique (outil statistique promu par l'Intérieur depuis plus de 10 ans), pour voir si de nouveaux outils sont utilisés ou testés, et s'il faut s'inquiéter d'une évolution en cours "Big Data / intelligence artificielle" de ces dispositifs.

Martin

@Jo a dit dans Montpellier - Observatoire Local de la Tranquillité Publique ? :

Euh je veux bien ... mais kèsaco ?

Et ca fait aussi un peu plus formel que le mail (mais ca coûte un peu d'argent...)

On a aussi ouvert un pad ici, un document texte auquel tout le monde peut participer écrire : https://carre.technopolice.fr/#52756692

N'hésitez pas à le compléter sur ce que vous trouvez, ou les recherches faites, pour qu'on puisse mettre à jour le site !

Jo

Lu trop vite et compris de travers le texte de Martin (avec RAR c’est mieux…), à force de faire défiler PV, infos, sigles, d’extraire, de copier, coller, donc rectificatif :
lettre en RAR pas de souci (on peut d’ailleurs émettre une lettre recommandée en ligne : https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne).
Cela dit, est-ce pertinent de faire une demande de document administratif maintenant ? Ou attendre le résultat des prochaines élections ?
Données établies : un réseau de caméras dense … (20 Minutes, 13/01/2019)
La ville de Montpellier met l’accent sur la sécurité. Lorraine Acquier (sans étiquette), l’élue en charge de cette problématique, a levé le voile sur une série de mesures qui vont venir renforcer l’arsenal déjà à la disposition de la commune.
D’abord, en poursuivant le déploiement de la vidéosurveillance. En février, lors du conseil municipal, l’adjointe proposera l’installation de 16 caméras supplémentaires, ce qui portera leur nombre à 301. « Je présenterai aussi une délibération qui vise à raccorder d’ici 2020 les 350 caméras de la Tam au Centre de supervision urbain (CSU) », note Lorraine Acquier. Au total, le CSU, les « yeux » de la ville, disposera de 650 caméras pour traquer la délinquance et les incivilités et vidéoverbaliser sur six secteurs, notamment le pont de Sète et l’avant-place du Peyrou.
Les 183 agents de la police municipale de Montpellier, la sixième de France en termes d’effectif, seront eux aussi dotés de nouveaux moyens. Chaque policier sera équipé en 2019 de « caméras piéton », un système d’enregistrement vidéo et sonore, qui filme les interventions.
https://www.20minutes.fr/montpellier/2419535-20190113-montpellier-cameras-armes-automatiques-ville-adopte-nouvelles-mesures-matiere-securite
… des agents de police municipale (cf. ci-dessus) et nationale dotés de caméras piéton (actu.fr, 17/10/19) …
Yannick Blouin, nouveau directeur de la Sécurité publique de l’Hérault : « Pour les manifestations des Gilets Jaunes qui durent depuis un an, il y a comme avantage les caméras piétons qui sont allumés sur les fonctionnaires de police pour bien filmer la réalité du terrain, tout est enregistré avec en bonus un bon maillage des caméras de vidéosurveillance de la Ville de Montpellier, grâce au Centre de supervision urbaine - CSU - et l’aide précieuse de la police technique et scientifique ».
https://actu.fr/occitanie/montpellier_34172/securite-montpellier-nouveau-directeur-police-nationale-veut-reconquerir-lecusson_28698129.html
… donc fort possible que la métropole soit un jour démarchée par une entreprise pour mettre en place un système de vidéosurveillance automatisée, « intelligente », si ce n’est déjà fait. *

Plutôt qu’une demande de document administratif (ouille là je me sens pris de phobie administrative… trouver des textes oui, dialoguer avec l’administration, ma …), est-ce que ça ne serait pas plus intéressant - mobilisateur - d’interroger les équipes de campagne à ce sujet ? par une démarche collective ? voir le pad (Un « pad » est un texte collaboratif créé à partir d’un éditeur de texte collaboratif en ligne. Wikipédia [je découvre ce terme]).
Mais si d’aventure qqun(e) voulait se saisir de cette demande de document, et se sentait assez affûté(e) pour la formuler (avec recours à la CADA en cas de refus), il existe un Coordonnateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), peut-être la personne ad hoc à contacter : https://contratdeville.montpellier3m.fr/referents-dispositif
Coordonnateur CLSPD.JPG
Sinon semble exister un comité d’évaluation … composition ? activité ? rapports ?
" Un collège d’éthique indépendant a pour vocation de suivre le fonctionnement du dispositif de vidéoprotection. L’exploitation des caméras de vidéoprotection urbaine demeure la prérogative de la collectivité territoriale.
" Bien que la réglementation n’impose pas l’adoption d’une charte ni la création d’un comité d’éthique. Cette décision relève donc du maître d’ouvrage, et même si nos concitoyens ont profondément évolué dans leur regard sur la vidéoprotection, ils restent attachés à un contrôle de ces dispositifs afin d’assurer qu’il n’y ait pas de dérapage. Cette sensibilité, mais aussi la nature de la matière elle-même qui touche aux libertés individuelles, confèrent tout leur intérêt à une charte déontologique et au comité d’éthique qui en vérifie son respect. Une réflexion sur une évaluation permanente est à l’étude.
" La vidéoprotection des espaces publics a été installée sur la commune de Montpellier à partir de l’année 2000. Le parc de caméras a bénéficié au cours de ces dernières années de plusieurs phases d’extension sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, il a été retenu d’accompagner cette technologie d’une démarche d’évaluation en continu dont la vocation est de mesurer l’impact de l’outil en matière de sécurité et de prévention."
https://www.montpellier.fr/3453-le-csu.htm

Appel à toutes les énergies ! salut à tou(te)s …

Un article explicite à ce sujet :
« Les villes sûres de demain se construisent aujourd’hui. Bien qu’une partie de la technologie, comme l’IA, soit encore relativement nouvelle, cela ne devrait pas empêcher les autorités d’expérimenter des outils maintenant. La réalisation de projets pilotes permettra de tirer des leçons pour l’avenir et d’améliorer la culture numérique et l’adhésion des intervenants. »

Jo

Article explicite sur le JDN :
https://www.journaldunet.com/economie/expert/72082/safe-cities---securiser-au-rythme-du-numerique.shtml

Rosales

Bonjour, je me suis amusée à récupérer les données fournies par la métropole au sujet des caméras situées sur le territoire communal de Montpellier :
http://data.montpellier3m.fr/dataset/emplacement-des-cameras-de-videoprotection-urbaine-de-montpellier

Ci-joint le résultat en pdf et en xls (le tableau est triable selon les critères que l'on veut, par année, par quartier, ou par sous-quartier) :
VilleMTP_Cameras_2019.xls
VilleMTP_Cameras.pdf

Les quelques données en violet n'ont pas de signification en soi, c'est juste qu'elles ont été corrigées par rapport au tableau d'origine.

Rectification suite à une remarque qui m'a été faite : le tableau ne comprend que les 262 caméras de vidéosurveillance municipale (qui sont aussi cartographiées à l'adresse http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/affichage_camera_400572#13/43.6148/3.8605 - merci à Camille) mais ne comptabilise ni les caméras privées ni les caméras de la Tam qui sont destinées à être (ou sont déjà) elles aussi reliées au Centre de supervision urbain.

felix

@Rosales Génial ! Je me demande si la mise en open data de ces données est fréquente ou pas...

Alouette

Merci pour les infos ! Jvais créer une fiche "Montpellier et l'observatoire local de la tranquilité publique" pour le site internet Technopolice, donc si vous avez d'autres infos ou voyez des trucs passer n'hésitez pas à les mettre !
Et voilà le lien du PAD pour écrire/compléter/ajouter sur ce sujet : https://carre.technopolice.fr/#58169983

Alouette

Finalement je viens de faire une demande CADA pour l'OLTP par mail, notamment sur le logiciel ORUS, parce que c'est assez obscur que les infos sont assez anciennes (2016),je vous tiens au jus !

Rosales

@felix : je ne sais pas si c'est fréquent. Le tableau avec la liste des caméras ne se trouve pas sur le site de la mairie, mais sur celui de l'agglomération.
La carte, c'est sans doute un travail de militant, j'ignore qui en est l'auteur.
@Alouette, super !

Alouette

Après plusieurs mois, on a reçu la réponse de la demande CADA !
Voici les docs, j'ai pas eu le temps de tout lire encore mais y a plein de trucs

SMF-ET2-AIG20061809150.pdf
Réglement intérieur CLSPD 25102006.pdf
PV_VA.pdf
Marché 6B0014 - CCTP - SURETE GLOBALE.pdf
Désignation DPD MTP CNIL 20180608.pdf
Convention _ScanORIGINAL_Anonymise.pdf

cccccc

Trop intéressant ces documents.

Je retiens du cahier des charges (partie 3 et l'annexe détaillant les données collectées pour le projet):

L'annexe montre l'effort massif de centralisation des données. Il est prévu de regrouper les données provenant des bailleurs sociaux, de l'éducation nationale & des établisseements, des associations, sncf, police municipale, police nationale.
Le fait que la police Municipale de Montpellier a deux logiciels pour stocker/organiser leurs données et honnêtement ca doit etre un vrai bazar sans aucun contrôle. L'un Municipol (https://www.logitud.fr/solutions/securite/geoprevention/) a l'air pas mal utilisé et a le potentiel de stocker tout et n'importe quoi.

On pourrait rebondir sur le bruit qu'avait fait l'application pour les gendarmes, GendNotes, pour bien insister sur le fait que la Police ne peut pas stocker tout et n'importe quoi.

L'intégration au système de données des transports Montpellierains. De même ici c'est le flou total sur ce qui peut et ne peut pas être stocké par l'entreprise de transports.
La volonté d'aller toujours plus loin. Il est notamment précisé le projet d'intégrer les données des bailleurs sociaux et les données issues de l'éducation nationale et du milieu associatif. C'est dingue....

Et bien sûr, aucune idée de qui a accès à quoi de manière précise mais il y a l'idée que les données puissent être partagés à grande echelle avec les services de la métropole) (p14)

felix

@Alouette Sur Orus, si c'est la DDSP, et donc la préfecture, qui a la main dessus, ça peut faire l'objet d'une nouvelle demande CADA non ?

À noter que ces échanges ville-préfecture sont semblables à ceux documentés dans le cadre du projet M-Pulse à Marseille.