Les images de vidéosurveillance bientôt exploitées pour lutter contre les décharges sauvages



  • Un article de NextINpact du 12/07/2019, mentionnant la stratégie législative envisagée en marge du projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ».

    => https://www.nextinpact.com/news/108041-les-images-videosurveillance-bientot-exploitees-pour-lutter-contre-decharges-sauvages.htm

    (...) Pour lutter contre ce phénomène [de dépôts sauvages] , le gouvernement annonce vouloir perfectionner et simplifier les « outils et procédures » mis à la disposition des maires pour assurer leurs pouvoirs de police. « À titre d’exemple, poursuit l’exécutif, bien que [le] Code de la sécurité intérieure ne le permette pas, de nombreux maires exploitent les données issues de la vidéosurveillance afin d’identifier les auteurs de dépôts illégaux de déchets. »
    L’étude d’impact est formelle : le recours aux images prises sur la voie publique pour lutter contre les abandons illégaux de déchets « n’est pas prévue » par la loi (qui n’énumère pas ce cas de figure). Mais certains élus ne s’en cachent pas : pour retrouver des contrevenants, ils n’hésitent pas à s’appuyer sur des enregistrements, à partir desquels l’on peut distinguer le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour commettre une infraction.
    Le gouvernement semble ainsi décidé à conforter les édiles dans ce recours à la vidéosurveillance (...) L’exécutif ne dévoile cependant pas totalement ses projets, puisqu’il demande aux parlementaires de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance, loin des assemblées, afin de « renforcer l’efficacité de la police des déchets pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets, notamment contre les dépôts sauvages ». (...)


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