La Californie interdit la reco faciale pour ses caméras piétons
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Hello, plutôt bonne nouvelle : l'Etat de Californie vient de prendre un arrêté interdisant la reco faciale pour les caméras piétons de ses policiers.
Le texte est ici : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billTextClient.xhtml?bill_id=201920200AB1215
Important de bien voir, dans la section 1 introductive les arguments mis en place. Ici, deux me parlent particulièrement :
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la reco faciale reviendrait à faire un contrôle d'identité permanent, ce qui est contraire aux libertés fondamentales (on faisait déjà le parallèle dans l'analyse juridique sur le carré entre reco faciale et contrôle d'identité permanent, ce qui irait contre la JP du Conseil Constit sur ce sujet, notamment une JP précise de 1993 - voir le carré : https://carre.technopolice.fr/#43599983) ;
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et également l'atteinte disproportionnée de la technologie aux droits fondamentaux : c'est aussi un argument fort à mettre en avant, notamment en droit des libertés fondas. Pour rappel, en droit des libertés, toute atteinte à une liberté doit être prévue par la loi (ce qui est pas le cas aujourd'hui avec le reco faciale), nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis et proportionnée. Or l'idée ici, déjà présente dans l'ordonnance d'interdiction de la reco faciale dans la ville de San Francisco, est que la technologie est systématiquement/intrinsèquement disproportionnée : « The use of facial recognition and other biometric surveillance would disproportionately impact the civil rights and civil liberties of persons who live in highly policed communities »
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Nouveau vote d'interdiction dans la ville Berkeley hier (pas encore trop d'infos mais ça devrait venir).
Ça montre que la demande d'une interdiction pure et simple est une voie réaliste, à pousser de toutes nos forces dans le cadre de cette campagne non ? Voir aussi cette cette analogie efficace mise en avant par EFF (en substance, « la RF, c'est comme se balader avec sa carte d'identité scotchée sur le front »).