L'île Saint-Denis - pose caméras illégalement
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Bonjour, je cherche des conseils "administratifs/juridiques" sur l'installation de caméra de police sans prévenir la population à l' île st denis 93450. (futur territoire JO...au passage).
Pose de caméra dans le cadre d'une enquête... mais obligation d'informer quand même... ce qui n'a pas été fait.-08/12 élagages de 6 platanes aléatoires. Les élagueurs nous disent "on n'a pas le droit de parler à la population. on nous dit de dire que c'est pour les canalisations d'eau mais en vrai c'est pour une caméra"
-15 décembre, on découvre une caméra dôme en haut d'une cité du quartier.
Après recherche sur le site gouv, l'arrêté préfectoral du 25 novembre autorisant la police a poser une caméra pour surveiller la maison du maire dans le cadre d'une enquête (grafiti nazis sur la porte du maire) / il y a eu 2 autres élus victimes de la même chose, ils n'ont pas eu le même traitement sécuritaire.
La demande de pose est faite par la police. N'est pas passé en commission, donc caméra provisoire pour 4 mois.
La caméra est en haut de la cité, a 40m de ladite maison et cela a nécessité des élagages n'importe comment de quelques arbres de toute une avenue.
-il y a eu 2 abattages dont 1 très mystérieux, ca se pourrait que pour cette caméra provisoire.
les arbres avaient plus de 50 ans.
-dans l'arreté, art3.= obligation d'informer la population. Evidemment ca n'est pas fait.- 18/12 : Je révèle cela publiquement, sur des groupes d'habitants facebook.
-24h après la caméra a disparu (ca serait des habitants qui l'aurait volée)
-22/12 je reçois un appel énigmatique des enqueteurs qui disent vouloir m'auditionner "comme témoin".. je dis ok. mais on me donne ni rdv ni convocation papier
-29/12 la ville fait un communiqué expliquant qu'une caméra va etre posée pour sécuriser le maire. La presse nationale est également arrosée (Le Parisien et actu.fr)
-30/12 une nouvelle cam est posée, cette fois-ci unidirectionnelle et sur le lampadaire devant chez le maire (plus logique). Une affichette de 15x20cm est accrochée a 2m50 de haut !! voici l'information de la population
(les platanes sont donc "morts pour un caprice sécuritaire qui a duré 10 jours)
-je commente publiquement que l'affichette n'est pas très pratique à lire...
-05/01 la caméra disparait. (ville ou habitants, qui sait)
-06/01/2021 : 2 caméra dôme sont installées sur la façade de la maison du maire... elles filment la rue.
Mes questions :
-ces 2 caméras dôme installées sur espace privé ont-elles le droit de filmer la rue ?
_ est-ce la police ou le propriétaire qui lit les images ?- l'arrété préfectoral initial est-il encore valable ? si oui, l'obligation de mettre un panneau d'information tient-elle toujours alors que les caméra sont en espace privé ?
-le fait qu'ils aient défoncé des arbres immenses pour une caméra de 10 jours.... tranquille ?
merci, si quelqu'un me lit.
on a un conseil municipal le 20 janvier... j'aimerais donner des arguments véridicts à l'opposition.
Nous sommes dans un cadre d'annulation des élections municipales et le maire continue de se moquer de ses habitants... au dessus des lois. - 18/12 : Je révèle cela publiquement, sur des groupes d'habitants facebook.
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@vigie-isd
j'ai fait un autre post pour savoir ce que signifie la phrase que l'on trouve dans l'arrêté :
obligation d'information du dispositif mis en place.Notre mairie a fait un communiqué uniquement sur facebook (!! même pas dans le journal local). Sans préciser la durée de la pose ni la conservation des images etc... juste "suite aux agressions et pour l'enquête gnagnaa"
Est-ce qu'un panneau urbain est obligatoire ou pas ? y'a t'il des textes encadrant cette petite phrase de grande importance.
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1ere caméra. posée sans prévenir personne. Repérée le 15/12/2020 (arrêté datant du 25 nov - date de pose inconnue). Sabotée par les habitants le 17/12/2020 (il semblerait)
2e caméra : posée du 29/12/2020 au 07/01/2021
2 caméras dôme posées direct sur la façade "du maire"... depuis quand ? vers le 29/12/2020 surement. Peut-être juste dissuasives ?
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@vigie-isd c'est assez dingue cette histoire, merci pour les précisions.
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Les caméras fleurissent toujours...sans arrêtés préfectoraux, avec des panneaux illégaux etc...
Et le maire annonce une concertation... alors que tout le nouveau quartier est déjà sous vidéosurveillance (sans arrêtés préfectoraux et sans concertation)
https://vigie-citoyenne-isd.forumactif.com/t48-videosurveillance
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Nous aimerions mettre en place une carte intéractive pour demander aux habitants, qui connaissent mieux que quiconque leur quartier, où est-ce qu'ils souhaiteraient voir des caméras de surveillance...
Afin d'avoir des contre-propositions à faire lorsque la ville va débuter sa conceration en nous exposant le plan d'implantation qu'elle a déjà acté avec la Police Nationale. (nous n'avons pas de police municipale)
Avez-vous un outil de carte intéractive très simple d'utilisation et sans login ?
Merci
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@vigie-isd salut, incroyable cette histoire ! Sur les panneaux informatifs de la vidéosurveillance, ils sont obligatoires quand il s'agit d'une caméras de vidéosurveillance de la voie publique, de même que la déclaration en préfecture, plus d'infos ici : https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-sur-la-voie-publique
Concernant la carte interactive, on n'en a pas, tout simplement parce qu'on est contre la vidéosurveillance et donc on ne conseille pas de faire ce genre de contre-proposition.
Peut-être plutôt que de demander aux habitantes où ils et elles souhaitent voir des caméras (ce qui, implicitement, implique dans la réponse qu'on souhaite ce genre de technologies de surveillance), plutôt demander si les habitants souhaitent voir installer des caméras ou même mieux, s'ils considèrent qu'ils sont en insécurité et réfléchir à des propositions pour répondre à ces demandes ? (qui n'implique pas forcément la vidéosurveillance).
Voilà ce sont des idées, si d'autres en ont n'hésitez pas, mais j'ai l'impression que demander aux habitants l'emplacement des caméras, c'est une manière de leur faire accepter qu'il va y en avoir, en leur faisant miroiter que la seule manière qu'ils ont de décider, ce sera sur l'emplacement. Alors que de base, les pouvoirs publics imposent ce genre de technologies, ne rentrons pas dans leur jeu ;)
On a écrit un article pour dénoncer ce genre de procédé, nous faire croire qu'on a une voix au chapitre, alors qu'en fait il s'agit de nous faire accepter la surveillance en nous demandant à quelle sauce on veut être mangé :P https://technopolice.fr/blog/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/
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@alouette Merci de ta réponse.
En vrai, la majorité des habitants souhaite des caméras... pensant (naïvement) que c'est LA solution au trafic de drogue et vols à l'arrachée.
Du coup, on s'est dit que plutot de se mettre a dos tout le monde avant même de pouvoir parler (en disant, "est-ce bien utile") on se dit que "entrer dans leur jeu" et les prendre au mot au départ, en leur disant, ok.. voyons ou serons les caméras... et donc, vous en pensez-quoi ?
pour finir par ... vous voyez, elles ne serviront pas à grand chose vu leurs emplacements. Autant payer des éducs de rue.On va lire l'article que tu nous as mis. Merci
