Drones policiers légalisés : quelles luttes locales ?
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Hier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure qui prévoit notamment de ré-autoriser les drones policiers. Malgré les victoires précédentes notamment devant le Conseil d’État et la CNIL, ces dispositifs sont donc durablement autorisés.
Pour autant, cela ne signifie pas que leur utilisation par la police sera en pratique toujours légale. Cette nouvelle loi prévoit que les drones pourront être autorisés si le préfet démontre un critère de nécessité et s'assure que le public est correctement informé. Il fait peu de doute que ce faible encadrement ne sera pas systématiquement respecté. C'est pourquoi nous avons besoin de vous afin de s'opposer aux futurs déploiement de drones que vous observerez dans vos rues et dans le ciel. Cette aide est multiple et peut consister aussi bien en de la documentation de ces utilisations, des demandes de documents publics ou encore des contentieux locaux devant les tribunaux pour contester toutes les fois où aucune justification ne permettait les utilisations observées où que celles-ci se sont fait dans le mépris du droit à l'information.
Nous ouvrons ce fil afin de discuter de la stratégie d'ensemble contre les drones. Pour discuter de chaque action locale, nous vous invitons à ouvrir un sujet de type « drones dans ma ville ! » dans cette partie du forum, en choisissant la catégorie qui correspond à votre ville. Avec la Quadrature du Net, nous allons travailler dans les prochains mois à des ressources pour vous aider dans ces oppositions, notamment juridique.
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le lien vers le rapport et l'analyse du SAF :
Il a :
censuré les dispositions relatives aux moyens des services de police municipale (caméras installées sur des aéronefs, y compris sans personne à bord, à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images)
émis des réserves concernant :Les dispositions relatives à l’autorisation du préfet de recourir à des aéronefs circulant sans personne à bord susceptibles de capter et transmettre des images :
le préfet doit s'être assuré que le service ne peut employer d'autres moyens moins intrusifs au regard de ce droit ou que l'utilisation de ces autres moyens serait susceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité physique des agents.Un renouvellement de l’autorisation ne peut être fait sans qu’il soit établi que le recours à ces dispositifs aéroportés demeure le seul moyen d'atteindre la finalité poursuivie
Les dispositifs aéroportés ne peuvent permettre aux services compétents de procéder à « l'analyse des images au moyen d'autres systèmes automatisés de reconnaissance faciale qui ne seraient pas placés sur ces dispositifs aéroportés »
Les dispositions relatives aux caméras embarquées « ne sauraient, sans méconnaître le droit au respect de la vie privée, être interprétées comme autorisant les services compétents à procéder à l'analyse des images au moyen d'autres systèmes automatisés de reconnaissance faciale qui ne seraient pas installés sur les caméras ».
Ces dispositions impliquent que soient garanties, jusqu'à leur effacement, l'intégrité des enregistrements réalisés ainsi que la traçabilité de toutes leurs consultations.
Jugé conforme le reste des dispositions faisant l’objet de la saisineNous avions fait une contribution extérieure collective avec SM et LDH, demandant la censure de plusieurs dispositions.
Nous pourrons nous en servir pour soulever des nullités ou déposer des QPC
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Merci pour votre travail et initiative de "drones dans ma ville !".
Après l'annonce de la cérémonie d'ouverture des JO 2024 sur la Seine, avec 600 000 visiteurs (!), je m'attendais ça. Apparement, au sein de Paris 2024, l'équipe sécurité était contre cette idée ("fuck, on vient d'annoncer l'écartement de la reconnaissance faciale ... que faire ???"), mais c'est Emmanuel Macron qui a tranché : on veut une cérémonie d'ouverture des JO qu'on n'a jamais vu. Ce plan est par contre parfaitement drone compatible. Oh, peut-être il y a un peu trop de mouettes sur la Seine !?!?
Si vous n'étiez pas au courant de la cérémonie d'ouverture "spectaculaire, grandiose, unique", voir : https://www.paris2024.org/fr/ceremonie/
Dans le collectif Saccage 2024, il y a de plus en plus de camarades intéressés à Big Brother Olympique. Peut-être il est temps de re-mobiliser notre force ?
