Video Verbalisation des manifestants
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A Millau, Vannes, Albi : des personnes ont reçu des contraventions par le biais de la vidéo verbalisation
- Pour Millau, Le tribunal, "fait foi aux exceptions de nullité soulevées par les conseils des prévenus" sans que l'on sache à cette heure si l'usage de la vidéo surveillance est considéré comme l'argument décisif.
- Albi la prochaine échéance est le 25 mai.
Au vu du dossier cette comparution est de nature à créer un précédent juridique pour l’acceptation on non de la verbalisation à partir de données biométriques issues du traitement d’images vidéo.
Nous appelons les personnes qui auraient eu à dénoncer ces pratiques dans d'autres villes à nous contacter pour mutualiser les informations
Si vous connaissez un avocat qui motivé/habitué pour défendre ce sujet , nous sommes preneurs.
amendes.albi@mailo.com
le portail sur les actions--
https://tarn.demosphere.net/post/147
Partie de notre déclaration
A Albi, plusieurs personnes ont reçu des contraventions pour non port du masque sur l’espace public, aux mois d'octobre et novembre 2021, alors qu’elles n’ont n’ont jamais été verbalisées.
Comment ont-elle été identifiées ?
La réponse que vient de recevoir l’une d’elles, convoquée au tribunal de police ce mercredi 23 mars, confirme ce que nous craignions :
"Infraction relevée au travers d'un dispositif de vidéo-verbalisation, via l'application web Gestion Centrale PVE »
Cette application PVE (procès verbal électronique), dédiée aux infractions routières et de stationnement, fonctionne, pour la reconnaissance des personnes impliquées, sur la base du système d’identification des véhicules SIV : les plaque minéralogiques.
https://www.antai.gouv.fr/le-proces-verbal-electronique
L’usage de la VPe pour un motif n’impliquant pas de véhicule pose de très graves questions :
Cela suppose la vidéo-surveillance en permanence des individus dans l’espace public,
Cela suppose leur reconnaissance sur les images récoltées, en vue d’une verbalisation.
C’est inacceptable :
• Contraire aux recommandations de la CNIL, commission nationale informatique et libertés, je cite : « la surveillance automatisée du port du masque n'a pas vocation à traiter de données biométriques et des garanties sont apportées sur l'impossibilité de s'en servir pour caractériser des infractions »
• Une tentative d’ouvrir la porte à la reconnaissance faciale, complément indispensable à cette PVe appliquée aux individus » -
C'est gagné à Millau et à Albi, pour cette fois
Le procureur de la cours d’appel de Toulouse abandonne toutes les poursuites pour les contraventions par vidéo-verbalisation sur Albi au motif de non port du masque.
L’issue était relativement prévisible tant les procédures employées, à Millau et à Albi, dérogeaient de façon évidente au droit.
Les avocats de nombreux motifs de nullité de procédure à Millau !
A Albi, cette vidéo verbalisation contrevenait à la fois au code le la sécurité intérieure traitant de l’usage de l’usage de la vidéoprotection et à la convention entre la police municipale et la police nationale pour l’utilisation des images issues des caméras de vidéosurveillance.A Millau et Albi nous avons pu faire valoir la loi. Nous avons fait barrage à cette tentative de pousser aussi loin que possible l’accoutumance et la banalisation de technologies intrusives de surveillance.
Mais nul doute que le pouvoir répressif reviendra à la charge. Il en va de l’intention affichée de quadriller l’espace public par une surveillance permanente, et aussi d'énormes enjeux économiques, avec la concurrence sur les logiciels de traitement algorithmique des images des caméras de surveillance, dont ceux de reconnaissance faciale.
Le collectif Amendés d’Albi partagera ses information et ses analyses avec les collectifs des autres villes impactées par ces tentatives de vidéo-verbalisation, de mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières.
Technopolice
Nous suivrons avec intérêt les travaux de veille de groupe la Quadrature du net pour dénoncer les tentatives de modifications de la loi dans l’optique d’autoriser la vidéo-verbalisation en dehors du cadre actuel, celui d’infractions au code de la route, entraînant la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation.
Quadrature du net
Nous serons vigilant à Albi, contre toute tentative de réécriture de la convention entre police municipale et police nationale concernant le partage des images issues des caméras de vidéosurveillance, ce partage devant rester limité au contexte d’une réquisition judiciaire.
Les amendés d’Albi
En savoir plus : Nous contacter
https://tarn.demosphere.net/post/147 amendes.albi@mailo.com 06 83 70 80 32 -
C'est une très bonne nouvelle ! Bravo à vous et grâce à votre détermination !
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@Jean-ALBI super bravo à vous, contente d'apprendre ça !
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trop cool ! bravo à vous !
