Rapport de la cour des comptes sur les polices municipales



  • Passages clés sur la vidéosurveillance p. 69.

    • Faute d’études statistiques et d’évaluations indépendantes, l’efficacitéde ces politiques a longtemps fait débat en France. Aujourd’hui, selon sespartisans, la vidéoprotection permet de contrôler les conditions de respect dela sécurité, de la sûreté ou de l’exécution d’une procédure particulière, tout particulièrement s’agissant des systèmes installés dans les réseaux de transport .La police et la gendarmerie nationale soulignent l’intérêt de ces dispositifs, soiten soutien aux opérations de services d’ordre et de maintien de l’ordre, soit àdes fins d’investigation judiciaire, et déclarent inciter les maires à se doter detels dispositifs. Selon ses détracteurs, la vidéoprotection ne réduirait pas lapetite délinquance, mais la déplacerait vers des zones non surveillées,phénomène dénommé « effet plumeau ».
    • Au vu des constats locaux réultant de l’analyse de l’échantillon de la présente enquête, aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation.

    Ça continue avec une partie sur les nouvelles technologie comme les drones ou la reconnaissance faciale (un état des lieu assez neutre) :

    • Les technologies avancées, qui intègrent des données à caractère biométrique (ou de signature informatique) peuvent fournir des solutions dans des domaines très divers129. Des collectivités souhaitent y recourir – en particulier la reconnaissance faciale et le traçage des personnes – à des fins de sécurité notamment lors de grands événements ou pour renforcer le filtrage des personnes à l’entrée d’espaces réservés.
    • Or, comme l’ont montré les dispositifs de surveillance mis en place lors du confinement du printemps 2020, ce vide juridique conduit à des usages non encadrés de moyens techniques dont les forces – tant nationales que municipales – ont fait l’acquisition et dont elles comptent bien se servir.

  • Marseille

    Merci @selim , trop bien ce document, je mets en relation avec cette discussion du forum qui recense les études sur l'efficacité de la vidéosurveillance.



  • Merci @Selim! Super intéressant!


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