Quand la Stratégie de prévention de la délinquance fait la pub de la VSA



  • Dans le genre demande CADA, on pourrait pas aussi demander au ministère tous les documents préparatoires à ce document, compte rendus de réunion, correspondance avec d'autres organismes publics ou privés, etc touchant à cette proposition relative à la VSA. Ça éclairerait sans doute d'un jour intéressant la « fabrique du monstre » technosécuritaire.... (je veux bien m'en occuper si ça vous semble faisable et opportun).



  • @felix a dit dans Quand la Stratégie de prévention de la délinquance fait la pub de la VSA :

    Dans le genre demande CADA, on pourrait pas aussi demander au ministère tous les documents préparatoires à ce document, compte rendus de réunion, correspondance avec d'autres organismes publics ou privés, etc touchant à cette proposition relative à la VSA. Ça éclairerait sans doute d'un jour intéressant la « fabrique du monstre » technosécuritaire.... (je veux bien m'en occuper si ça vous semble faisable et opportun).

    En vrai ca serait vraiment malin. Si ils répondent;-)



  • @felix grave!



  • @felix a dit dans Quand la Stratégie de prévention de la délinquance fait la pub de la VSA :

    Dans le genre demande CADA, on pourrait pas aussi demander au ministère tous les documents préparatoires à ce document, compte rendus de réunion, correspondance avec d'autres organismes publics ou privés, etc touchant à cette proposition relative à la VSA. Ça éclairerait sans doute d'un jour intéressant la « fabrique du monstre » technosécuritaire.... (je veux bien m'en occuper si ça vous semble faisable et opportun).

    Allez ! je sens un vent de motivation cada en ce moment :)



  • @Martin a dit dans Quand la Stratégie de prévention de la délinquance fait la pub de la VSA :

    Allez ! je sens un vent de motivation cada en ce moment :)

    Par contre, si tu la fais, n'oublie pas de le noter qq part qu'on puisse les rappeler à l'ordre au bout de 3 semaines et saisir la CADA derrière



  • La demande CADA au ministère de l'intérieur est partie - j'ai essayé de couvrir plusieurs sujets qui nous intéressent...

    Depuis plusieurs mois, je mène des recherches sur les projets de surveillance de l’espace public urbain.

    • Dans ce cadre, j’ai appris que ces dernières années, la préfecture de police de Paris et son ministère de tutelle ont pris part à plusieurs projets de recherche touchant à la vision assistée par ordinateur, et son utilisation en lien avec des équipements de vidéosurveillance. C’est notamment l’objet du projet VOIE (« Vidéoprotection Ouverte et IntégréE »), mené entre 2016 et 2019, lequel associait des industriels (Thales, Morpho devenu Idemia, Deveryware) et des transporteurs (SNCF, RATP). C’est également le cas du projet S²UCRE (« Safety and Security of UrbanCrowded Environments »), mené entre juin 2019 et juin 2020, qui associait apparemment l’industriel Idemia ainsi que des partenaires allemands et les autorités de Singapour.
    • Les forces de l’ordre ont par ailleurs ces derniers mois fait un usage croissant des drones de surveillance. En dépit de mes recherches, et bien que j’aie pris note de la jurisprudence récente du Conseil d’État en la matière, je n’ai pas trouvé de documents faisant état des doctrines d’usage, de rapports d’évaluation ou autres documents associés à cet usage des drones de surveillance.
    • Enfin, dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance récemment publiée par le gouvernement1 – et auquel le ministère de l’intérieur a été associé –, j’ai noté une référence au « traitement automatisé de l’image » dans le cadre dans la vidéosurveillance, notamment pour détecter des événements « comportant un danger manifeste » : « Mouvement de foule inhabituel, anormal, cris soudains, intrusion dans un espace interdit, départ d’incendie ».

    En vertu de l'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales et du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978, je voudrais par la présente solliciter la communication (de préférence par voie électronique), de l’ensemble des documents dont le ministère de l’Intérieur et les organismes qui lui sont rattachés ont été destinataires, ainsi que ceux qu’elle a pu produire, en lien avec les activités sus-mentionnées.

    Les documents sollicités incluent notamment les dossiers, notes internes, rapports et études, dossiers de subvention, les actes administratifs, les procès-verbaux des réunions préparatoires, correspondances, rapports de recherches, contrats ou conventions (par exemple la convention conclue entre le gouvernement français et celui de Singapour en lien avec le projet S²UCRE ; ou les documents associés aux marchés publics s’agissant notamment des drones), y compris leurs éventuelles annexes et avenants. Faute de réponse sous un mois, je saisirai la Commission d’accès aux documents administratifs.



  • trop cool ! merci !



  • @Martin @felix : On a un historique des demandes CADA auprès du MinInt? Genre ils prennent la peine de repondre?



  • on avait commencé à le faire sur le carré et oui tu as raison faudrait reprendre un peu plus sérieusement pour faire un bon suivi.

    On a un projet d'essayer de lancer un mouvement CADA en septembre, ça sera l'occasion de plus formaliser tout ça



  • @felix Super demande. Curieux de la réponse.


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