Gain de cause dans le recours contre la surveillance par drones!



  • Le communiqué de La Quadrature vient de tomber :

    Suite à notre recours, l’ordonnance du Conseil d’État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à la police de détecter des individus, que ce soit par leurs habits ou un signe distinctif.

    D’après le Conseil d’État, cette illégalité ne saurait être corrigée que par un arrêté ministériel pris après avis de la CNIL. Dans l’attente d’un tel arrêté, que nous recevrons de pied ferme, la police devra maintenir au sol la grande majorité de ses drones dans l’ensemble du pays. En effet, l’ordonnance d’aujourd’hui concerne le déploiement de drones pour lutter contre le virus et on peut douter que les autres drones de la police soient déployés pour un motif plus impérieux — qui permettraient de se passer d’un arrêté.

    D’autres outils de la Technopolice restent sans cadre juridique et continuent pourtant de se déployer : vidéosurveillance automatisée, capteurs sonores, police prédictive… Une telle décision nous encourage à continuer nos combats.

    Bravo à l'équipe de La Quadrature qui a piloté d'une main de maître ce recours délicat, et à d'autres personnes ici qui avaient répéré les failles béantes dans le cadre juridique entourant l'usage des drones policiers !

    On peut désormais se saisir de cette jurisprudence pour faire annuler tous les vols de drones policiers. Il y a donc du boulot !



  • Bravo



  • Alllezz!!


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