Nantes - Documents communiqués par le Service Juridique de la Métropole



  • Bonjour, voici le résultat qui a été reçu par Raphaël dans notre promotion.
    @felix @martin
    " Bonjour,

    En réponse à votre demande de communication, je vous prie de trouver ci-joint les documents de la Métropole relatifs à la mise en place du système de videoprotection sur son territoire :

    • la délibération du conseil métropolitain du 17 octobre 2017 créant le centre de supervision urbain métropolitain

    • l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 autorisant l'installation du système de videoprotection

    • l'arrêté préfectoral modificatif du 27 septembre 2018

    • l'arrêté préfectoral modificatif du 28 février 2019

    • l'arrêté préfectoral modificatif du 9 octobre 2019

    Vous en souhaitant bonne réception,

    Bien cordialement "

    Service Juridique de Nantes Métropole

    delib_NM_17102017_creation_CSU.pdf
    arrete_prefectoral_autorisation_dec_2017.pdf
    arrete_prefectoral_modificiatif_sept_2018.pdf
    arrete_prefectoral_modificiatif_fev_2019.pdf



  • Merci beaucoup!



  • Merci bcp !Jvais essayer de mettre les documents sur Uwazi! Vous avez relevé des choses intéressantes ?
    Si ce n'est qu'ils ont dépassé leur propre limitation de caméras (ils s'étaient fixé 147 max pour Nantes et si j'ai bien compté il y en a 185) ?



  • Salut Alouette

    La préfecture dénombre même 265 caméras sur la ville. Il y en a pourtant un peu moins réellement branchées au CSU : 111 actuellement, 134 d'ici quelques jours / semaines. Comme tu l'as compris, la ville peut monter jusqu'à 147 maximum au CSU dans la config actuelle. Ce qui peut changer dans les années à venir, d'autant plus que 2 nouvelles communes vont intégrer le CSU d'ici quelques années.



  • Bonjour

    Le mail initial liste 5 documents mais n'en propose que 4. Y a t'il un oubli?
    Pas mal de caméras ont été ajoutées sur le site de nantes.sous-surveillance.net. Il en reste encore à indiquer. Le document relève des concentrations à des endroits un peu surprenant.

    Aussi des caméras listées ne sont pas encore installées. Par exemple Rue Rabelais, Place de Bretagne, cours St Pierre, etc...


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