Strasbourg - équipement et utilisation



  • Pour l'instant ma seule réponse est celle de la CADA accusant réception de ma demande :)



  • coucou, je continue mes recherches et tombe sur des trucs plus précis, notamment un conseil municipal de septembre 2014 qui parle des capteurs sonores, comme posés en juin : https://storage.creacast.com/strasbourg-vod/documents/20140922_CM_CR.pdf page 43

    Par contre j'arrive pas à savoir si c'est vraiment des capteurs sonores genre ceux de Saint Etienne ou simplement des sonomètres, qui se déclenchent quand il y a trop de bruit



  • j'ai aussi un doute à savoir si l'expérimentation mentionnée par l'AN2V est la même que celle mentionnée dans ces conseils municipaux



  • Toujours sans nouvelles de la commission que j'avais saisie le 4 mars. Si je ne me trompe pas (https://www.cada.fr/particulier/les-suites-dun-avis), elle doit pourtant rendre un avis dans un délai d'un mois. Je viens de les relancer par mail.
    Rien sur leur site indique que les délais concernant les avis ont été allongés...



  • Je viens de recevoir un message de la part de l’Eurométropole de Strasbourg pour m'indiquer qu'ils ont reçu la saisine de la CADA mais qu'ils n'ont jamais reçu ma demande initiale (mon interlocuteur ignore si l'adresse demandes.cada@strasbourg.eu est valide).

    Il me demande de repréciser ma demande par mail.



  • mmmh ;) bon au moins le fait de saisir la CADA leur aura mis un peu la pression !



  • Je viens de recevoir un mail de réponse.

    Au final, j'ai reçu :

    • 7 pdf contenant les délibérations

    • 2 lignes pour m'expliquer le rôle des capteurs sonores

    • demandé de contacter la société qui s'occupe du stationnement pour avoir des réponses concernant l'utilisation de l'IA

    On est très loin de ce que j'avais demandé...



  • @Envy ... ça n'apporte vraiment pas grand chose ? :/
    Est-ce que ce tu pourra poster les documents sur le forum ?



  • @Alouette Si j'ai trouvé ces passages intéressants : "Afin d’améliorer le dispositif et la prise en compte éthique qu’il faut préserver, il est proposé de dissocier les missions et activités du Comité d’éthique de vidéoprotection en créant : - une session plénière annuelle, traitant sur le fond des enjeux éthiques et technologiques en lien avec la vidéoprotection (technologies embarquées, métadonnées, logiciels de traitement d’images…) ;"
    Ou
    "Face à l’émergence des dispositifs de reconnaissance faciale et d’analyse d’images instantanées ou différées, le Comité d’éthique aura à se prononcer sur les attentes et la compatibilité de tels systèmes avec les enjeux de sécurisation des données personnelles et de maintien des libertés publiques. L’utilisation éventuelle de logiciels de reconnaissance des plaques d’immatriculation dans un champ de mobilité pour les zones à faible émission ou de délinquance sera également à encadrer. Le développement des drones pour la sécurisation d’évènements, prévus ou de force majeure, pourra être envisagé comme un outil supplémentaire mis à disposition par l’Eurométropole."

    Il y a des chiffres sur l'utilisation de caméra mais aucune données "techniques" ou d'analyses... Ou alors j'ai loupé des trucs :) (et aucune info sur les capteurs sonores)

    Délib 28 novembre 2014-2.pdf
    Délib 28 novembre 2014.pdf
    Délib 27 novembre 2015.pdf
    Délib 22 décembre 2017.pdf
    Délib 19 décembre 2018.pdf
    Délib 14 février 2020_Annexe Bilan activité.pdf
    Délib 14 février 2020_Communication.pdf



  • Merci @Envy ! C'est marrant, il manque les délibérations du comité d'éthique de l'année 2016, c'est à dire l'année où le comité aurait dû parler des capteurs sonores...
    Je suis en train de lire mais effectivement, à part ce que tu as relevé, il n'y a rien de bien intéressant...



  • Je viens de recevoir l'avis de la CADA concernant ma demande initiale :

    Monsieur XXXXXXXXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la vidéoprotection, notamment : 1) les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la vidéoprotection et en particulier les rapports du comité d’éthique ; 2) si cela a été le cas, les divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission la commission précise qu’aux termes de l’article R252-10 de la sécurité intérieure, applicable aux dispositifs de vidéoprotection, « L’autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, sauf dérogation motivée par un impératif de défense nationale. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou la personne responsable. Elle communique également la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le territoire de chaque commune au maire, qui la met à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies d’arrondissement ». La commission estime que les modalités particulières de communication prévues par ces dispositions, qui ont valeur réglementaire, ne font pas obstacle à l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs reconnu à toute personne par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. Elle considère ainsi que la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection déposée à la préfecture en application des articles R252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure est, lorsqu’elle a perdu son caractère préparatoire, communicable à toute personne qui en fait la demande, en vertu de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l’article L311-5 de ce code. La commission rappelle, à cet égard, sa position constante selon laquelle, en particulier, si les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent sont soumis à la commission départementale de vidéoprotection prévue par les articles L251-4 et R251-7 du code de sécurité intérieure, ils ne font pas partie des informations qui doivent être obligatoirement mises à la disposition du public, en vertu de l’article R252- 10 du même code. Par suite, eu égard au but poursuivi par le législateur, la commission estime que la communication de ces plans serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique que protègent les dispositions du d) du 2° de l’article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration. Il en irait de même des autres détails techniques dont l’exploitation pourrait porter atteinte à la sûreté du système mis en place et, ainsi, à la sécurité publique. En l’espèce, elle émet un avis favorable à la communication des documents sollicités, sous réserve des occultations préalables en application des principes qui viennent d’être énoncés, ainsi que le cas échéant, des éventuelles mentions couvertes par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.



  • du coup, c'est ok pour tout document de demande d'installation des caméras mais pas ceux relatifs à leur emplacement si je comprends bien ?



  • Ca a l'air d'être ca.



  • @Envy: de toute façon tu avais recu les documents non?



  • @cccccc Les seuls documents que j'ai reçu sont les rapports du comité d’éthiques. L'avis semble dire que je peux espérer plus (ma demande ne portait pas sur l'emplacement des caméras).


Log in to reply