Rennes - archives et archéo des passifs
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Postez ici ce que vous trouvez dans l'histroire de Rennes et ces archives comme preuves avérées de violation des lois et des droits concernant la vie privée, l'intimité et la surveillance en lien avec les technologies.
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La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’OPH de Rennes Métropole ARCHIPEL HABITAT pour avoir utilisé le fichier de ses locataires à d’autres fins que celle de gestion de l’habitat social. https://www.cnil.fr/fr/oph-de-rennes-sanction-pecuniaire-pour-une-utilisation-du-fichier-des-locataires-incompatible-avec à usgae de propagande politique
« En octobre 2017, la CNIL a reçu une plainte concernant l’utilisation du fichier des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH, également Maire de Rennes, pour leur adresser un courrier spécifique critiquant l’annonce du gouvernement de diminuer le montant des aides personnalisées au logement (APL) » https://www.cnil.fr/fr/oph-de-rennes-sanction-pecuniaire-pour-une-utilisation-du-fichier-des-locataires-incompatible-avec -
KEOLIS RENNES : avertissement public pour le passe Korrigo de Rennes (prononcé le 20 janvier 2009 et rendu public le 17 juin 2009). Un contrôle sur place a souligné de véritables obstacles pour souscrire un passe anonyme. (TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS RENNES) https://archive.fo/xahxm
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a délivré un avertissement à Keolis Rennes, responsable du passe KorriGO, dont une version est à données anonymisées, mais celle-ci fait l'objet de très peu d'information et est de plus payant - CNIL, Délibération no 2009-002 du 20 janvier 2009 de la formation restreinte à prononçant un avertissement à l’encontre de la société Keolis Rennes
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