Briefcam à Moirans (38)

bastien

J'ai appris dans un rapport de l'AN2V que mon village, Moirans, était équipé du logiciel Briefcam.

Moirans a décidé, à la suite de tensions avec un camp de gens du voyage en 2015, de s'équipe d'une soixantaine de caméras de vidéosurveillance. Aucun conseil municipal ne faisait mention d'analyse automatisée des images façon Briefcam et retrouver le nom de Moirans dans le rapport de l'AN2V m'a beaucoup, beaucoup étonné.

J'ai donc fait une demande CADA à ma mairie et j'ai eu la réponse hier. La réponse est très partielle. Ma demande portait sur tout document et contrat public relatif à (1) la vidéo-surveillance et (2) l'installation du logiciel Briefcam et les contrats avec son revendeur Nomadys.

Les documents OCRisés sont là (publiables en l'état, j'ai masqué mon adresse postale) : https://owncloud.laquadrature.net/s/ZS9NA2k7nJKzrS4

Globalement, il y a beaucoup de choses concernant la vidéosurveillance seule. Et pour cause : le marché public ne prévoyait pas explicitement une installation à la Briefcam.

Ce qu'on peut néanmoins relever :

L'entreprise qui a eu le marché public s'appelle SPIE CityNetworks, à Montpellier. SPIE est une grosse boite qui fait dans le réseau et les infrastructures.
La mairie ne veut pas donner la moindre information sur l'emplacement des caméras. Elle a masqué tous les passages sur les emplacements en invoquant le CRPA et le CSI. Elle est allé jusqu'à caviarder 52 pages du CCTP. Elle m'a par exemple envoyé un arrêté de 2019 mais a passé sous silence un de 2017 qui, lui, liste les emplacements (sans être très précis) conformément aux obligations légales du CSI. Elle a également caviardé les emplacements des panneaux de signalisation de présence de vidéosurveillance.
Le CCTP ne prévoyait pas explicitement de l'analyse automatisée des images. Il se bornait à demander « le paramétrage des plates-formes informatiques nécessaires au pilotage des caméras, au stockage, l'archivage et la consultation des images numérisées » et « l'installation de l'ensemble des logiciels nécessaires au pilotage des caméras et aux dispositifs de masquage, accompagnés de leurs licences d'exploitation ». En revanche, dans les « Fonctionnalités logicielles attendues », sous-catégorie « Aide à la recherche d'images », le CCTP demandait « Gestion possible de certaines fonctionnalités intégrées dans les caméras (franchissement de ligne, etc.). ». Cette histoire de franchissement de ligne classée dans les fonctionnalités intégrées aux caméras est très ambiguë, et je ne pense pas qu'on puisse faire de la détection de franchissement de lignes sans traitement de données perso.
Les exigences en termes de caractéristiques des caméras sont très hautes. Le CCTP précise que les caméras doivent filmer en 1080p, en couleurs, et permettre la lecture de plaques d'immatriculations d'un véhicule roulant à 90km/h (alors que les caméras sont dans le centre du village qui est tellement biscornu qu'on ne peut pas réellement aller à plus de 50km/h). Le CCTP précise également qu'il ne s'agit pas d'un système de LAPI, donc j'imagine que l'objectif est de pouvoir permettre à un humain de relever une plaque sur une image d'un véhicule en mouvement très rapide.
Les caméras sont des AXIS Q6000 (mais je n'ai pas de modèle plus précis). Initialement elles devaient être des HIKVision.
Le contrat de maintenance est entièrement caviardé. Je n'ai que la page de garde.
Le compte-rendu de réunion n°6 du 28 août 2018 indique dans son "point financier et planning" que SPIE fournira un point financier incluant « le logiciel d'analyse vidéo Briefcam ». Le CR n°7 du 20 septembre 2018 indiquait qu'une démo de Briefcam était prévue le 17 octobre 2018.
Le dernier compte-rendu communiqué s'arrête au 6 novembre 2018. Il y a eu forcément d'autres réunions (au moins une le 6/12/2018 qui est mentionnée dans le CR du 6/11).
Je n'ai aucun autre document concernant Briefcam, et je suis certain qu'il y en a d'autres.

En conclusion, la demande n'est pas complète. Je vais saisir la CADA pour secouer le cocotier et demander en parallèle un rendez-vous avec l'équipe municipale. Il manque beaucoup de documents relatifs à Briefcam (par exemple ce fameux point financier sur Briefcam mentionné dans le CR n°6), et des infos n'auraient pas dû être caviardées (l'emplacement précis des caméras, l'emplacement des panneaux, des infos sur les onduleurs (??!), le contrat de maintenance). Je n'ai pas retrouvé une seule fois le nom de Nomadys alors que c'est par là que j'ai commencé mon enquête.

Surtout, cela veut dire qu'avec un banal marché public de vidéosurveillance, on peut se retrouver avec du Briefcam refourgué en catimini. Le marché public n'était vraiment pas précis sur les exigences en terme de logiciels, et le nom de Briefcam arrive très tard, une fois le marché attribué. Je soupçonne SPIE de refourguer du Briefcam dans ses autres marchés publics, et je pense qu'il serait intéressant de jouer avec l'API du BOAMP pour savoir quels marchés publics ont été gagnés par SPIE dans ce domaine, pour ensuite aller faire des demandes CADA dans d'autres villes.

bastien

Pour info, j'attends la réponse de rendez-vous de ma mairie. Je prépare en parallèle une demande d'abrogation des arrêtés de 2017 et 2019, pour ensuite aller au contentieux. En parallèle, également, je prépare une saisine de la CADA pour avoir plus d'informations sur Briefcam.

bastien

J’ai eu de nouveaux documents la semaine dernière.

https://owncloud.laquadrature.net/s/AbF7gbJPoAGD8Fn

Il s’agit de trois nouveaux CR qui ne m’avaient pas été communiqués. On y apprend que Briefcam est en production depuis le 15 janvier 2019 (ou le 15 février 2019, c’est pas clair).

On y apprend également que le logiciel Visimax de CASD est utilisé. Je ne sais pas vraiment si CASD fait son propre logiciel à la Briefcam, ou fait de la revente de Briefcam repackagé. Quoi qu’il en soit, c’est un vrai dédale.

J’ai prévenu la CADA de cette nouvelle communication en précisant que ma demande n’est toujours pas satisfaite puisque je n’ai aucun document sur Briefcam.