Contrôle biométrique dans les cantines scolaires
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C'est un peu tangent à Technopolice, dans la mesure où l'on n'est pas ici à strictement parler dans l'espace public urbain... Mais vu que l'imposition de ces dispositifs dans les établissements scolaires sert à les banaliser dans le reste de la société, il y a tout de même un lien, raison pour laquelle on s'était battu contre la reconnaissance faciale dans les lycées de la région PACA...
Hier, je faisais une présentation de la campagne Technopolice à Marseille, et il a pas mal été question des contrôles biométriques à l'entrée des cantines des établissements scolaires. Et je me demandais :
L'absence de proportionnalité de la reco faciale pour gérer les entrées/sorties des lycées, actée par la CNIL et le Tribunal administratif de Marseille, ne vaut-elle pas également pour les bornes biométriques à l'entrée des cantines ?Pour info, la page d'information de la CNIL sur le contrôle biométrique dans la cantine, assez sommaire.
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au moment de rédiger le recours contre les lycées, on avait listé pas mal de décision sur le sujet si je me rappelle bien, où la cnil avait empêché ce genre de contrôle
page 26 : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2019/02/Recours-Délibération-14.12.18.pdf
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En vrai du coup oui, je vois même pas la différence. Il faut voir les finalités avancés par les établissements, mais ca me semble largement contestable. Surtout qu'ils doivent pas trop se gêner pour faire des bases de données dans la plupart des cas..
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Pour avoir mené ce genre de discussion en tant qu'enseignant élu au CA d'un collège, je me souviens juste que l'administration de l'établissement s'appuyait - sans savoir si c'était de bonne ou de mauvaise foi - sur des conclusions de la CNIL qui jugeait que la technique de reconnaissance par empreinte de la paume de la main était acceptable car plus proportionnée que la reconnaissance des empreintes digitales par exemple. Surtout la CNIL imposait à l'établissement d'informer les familles de leur droit à demander individuellement pour leur enfant, la conservation d'un dispositif classique comme la carte magnétique.
Bien sûr, laisser le choix à chaque individu de ne pas souscrire à une technique qui se présente comme plus efficiente, c'est assez redoutable, et c'est une bonne façon d'éviter la discussion collective.Voilà, ce ne sont que des souvenirs de discussion, et pas malheureusement des documents juridiques. Mais c'est histoire de baliser avec des éléments connus.
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@rosa_braconnier Ça ressemble à l'analyse que les services de la CNIL avaient pondu après la demande de conseil de la région PACA pour l'expérimentation de la reco faciale. Mais la Commission avait finalement pris une position bien moins laxiste sur la base du RGPD, qui durcit le régime applicable aux données biométriques (analyse confirmée par le tribunal administratif de Marseille). Ce règlement européen de 2018 comme la jurisprudence qui se dégage depuis laissent entrevoir la possibilité d'une illégalité de ces systèmes biométriques à l'entrée des cantines...
