Note parlementaire sur la reconnaissance faciale
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Vient de sortir cette note de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Elle confirme ce que l'on suspectait (cc @Oncela) : le fichier TAJ est dores-et-déjà bien utilisé pour faire de la reconnaissance faciale :
l’analyse en temps réel et en temps différé des images de vidéoprotection peut permettre aux forces de l’ordre de détecter plus rapidement les scènes d’intérêt (...). Actuellement en France, leur utilisation par les forces de police et de gendarmerie est limitée : à la comparaison d’images obtenues lors d’une enquête avec le traitement des antécédents judiciaires (TAJ), seul fichier de police judiciaire permettant de recourir à la reconnaissance faciale au dispositif Parafe 11 lors du passage de frontières extérieures ; et a u dispositif d’identification numérique ALICEM [que vient d'attaquer LQDN].
Par ailleurs :
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques de 202 0, qui auront lieu à Tokyo , prévoit d’utiliser des portiques dotés de dispositifs de reconnaissance faciale afin de contrôler les accès réservés aux athlètes, aux membres du personnel et aux journalistes
On retrouve dans cette note les poncifs géostratégiques qui font de l'informatisation (et de ses vagues d'innovation successives) une réalité immuable, sur lequel la politique ne peut avoir qu'une prise extrêmement résiduelle.
Le développement des dispositifs de reconnaissance faciale et leur diffusion hors d’Europe sont inéluctables, tant les usages se multiplient et tant le nombre d’acteurs qui investissent dans ces technologies, au premier rang desquels les géants du numérique GAFA (Google, Amazon Facebook, Apple et Microsoft) et BATX ( Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) , croît . La France doit donc, afin de préserver sa souveraineté soutenir la recherche et l’innovation sur ces dispositifs dans le cadre de la filière IA.
Et pour ce faire, il est urgent de légiférer, et de sécuriser juridiquement les expérimentations grandeur nature qui permettront à l'industrie de crash-tester ses solutions :
Les représentants d ’entreprises, d’ organismes de régulation, d’acteurs publics ont exprimé leur souhait de voir élaborer des dispositions légales autorisant la mise en place d’ expérimentations à grande échelle de dispositifs de reconnaissance faciale afin de tester en conditions réelles les avantages et les limites de ces technologies, tant techniquement que sociologiquement (...)
On parle de risques éthiques et, presque en passant (pour la forme), de libertés fondamentales, mais les pistes réglementaires proposées à la fin de la note s'inscrivent encore et toujours dans une logique économique. La note propose ainsi, sans fard :
[d']Élaborer rapidement un cadre législatif permettant d’accompagner les expérimentations au profit de l’écosystème industriel et universitaire français.
Le tout, avec comme il se doit la CNIL en alibi (là encore ce n'est pas nouveau) :
ll conviendrait que la CNIL soit dotée d’un rôle d’accompagnement de l’innovation et d’incitation au « privacy by design » dans le domaine de la reconnaissance faciale et plus généralement pour l’ensemble des nouvelles technologies utilisant des données personnelles.
Et la question centrale (car elle détermine le risque politique) :
Mener des études sur l’acceptabilité de ces technologies par les différentes catégories de la population
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