Vannes VSI
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Hello, on a reçu une réponse à la demande CADA pour Vannes et Briefcam, on va insister parce que la mairie refuse de nous donner accès aux documents. Je l'ai mis sur Uwazi.
Vannes.pdfOn y apprends juste que le logiciel Briefcam est mis en œuvre via une entreprise qui s'appelle Cogitech
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@alouette: t'aurais une copie de la demande pour mieux comprendre pourquoi ils s'y sont opposés?
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"Il apparait que la solution ne stocke aucune donnée mais constitue un outil de gain de temps améliorant la recherche dévenenments en relecture."
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Voilà @cccccc !
"Objet : Demande de communication des documents administratifs relatifs au partenariat entre la société Briefcam et la ville de Vannes
Madame, Monsieur,
Il est indiqué dans un article du journal Ouest France daté du 7 septembre 2016 et intitulé "La Ville renforce la vidéo-protection à Vannes", que la ville de Vannes a déployé un système de vidéosurveillance intelligente et d'analyse d'image. Il y était en effet indiqué que "Les nouvelles caméras permettent aux forces de l'ordre d'être plus efficaces, plus réactives... Ainsi, grâce à une Briefcam, l'utilisateur peut parcourir des heures de vidéo en quelques minutes, en sélectionnant quelques critères sur le véhicule, la marque recherchée. « Si l'on sélectionne une voiture rouge, il n'y aura plus que les voitures rouges à apparaître sur les images. On retrouve bien plus vite le véhicule recherché », note Pascale Corre, adjointe au maire en charge de la sécurité publique."En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs au partenariat entre la société Briefcam et la ville de Vannes notamment concernant le logiciel de traitement intelligent des images des caméras de caméras de surveillance. Il s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à ce projet, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles. Il s'agit également de connaître l'état d'avancement de l'installation de ce dispositif. Il s'agit enfin du contrat passé avec l'entreprise vous fournissant ces services.
A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous seront contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ».
Cordialement, -
@Alouette Ok, en relisant bien leur réponse ils disent surtout qu'ils n'ont rien sous la main en gros non? C'est pas un maxi refus ou toi tu comprends que si? Et ils se mettent encore derriere le paravent de la RF pour dire que puisque il n'y en a pas, alors pas de demarche CNIL. Ca c'est super bancal non @martin? J'ai encore des doutes là dessus mais l'obligation d'une étude d'impact pour la VSA on a un truc un peu clair ou pas?
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Leur réponse est vraiment toute nulle. En fait, ils ont l'air de vouloir se justifier en disant : mais non, on est gentils, on fait pas de données persos, alors que notre demande n'a rien à voir. On veut les docs conclus avec Briefcam ou tout revendeur de Briefcam, et pas un auto-audit de la légalité de leur solution
Mais je crois que @Alouette a déjà renvoyé une deuxieme demande :)
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@Martin Hey hey, et sur le fait qu'une mairie qui déploie Briefcam doit faire une analyse d'impact?
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Ps: s'il faut passer à Vannes, sachez que je suis dans le coin régulièrement;-)
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C'est une super question. Dans ma tête oui il le faut !
(voir point 67 de ce magnifique recours : https://technopolice.fr/wp-content/uploads/2020/01/REQ-521-1-VSI.pdf )
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@cccccc @Martin oui la relance a été envoyée, en ciblant Briefcam et ce même s'ils ne l'utilisent plus maintenant (j'ai l'impression que c'est ce qu'ils disent dans leur réponse?)
Jvous tiens au jus dès que j'ai un truc :)
ça peut être aussi une idée de passer sur place innocemment et de demander directement ? -
@Alouette a dit dans Vannes VSI :
ça peut être aussi une idée de passer sur place innocemment et de demander directement ?
mais tellement. je trouverai assez marrant de tenter mais ça doit pas être facile :) arriver au bureau de la mairie et demander les contrats avec Briefcam
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ils publient pas mal d'infos quand même : https://www.mairie-vannes.fr/vannespratique/tranquillite-publique/
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Magnifique phrase de leur schéma de sécurité : "En matinée, peu de délinquants sont actifs en raison de leur mode de vie"
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Belle!
